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Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 fevrier 2019 1 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CONCEVREUX
(12 FEVRIER 2019)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL DIX NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,
Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NIAY Claude, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle, ANCIAUX Christel, FERNANDES Valérie.
Etaient absents représentés : néant
Absents excusés : HAUTUS Alain, LEVEAUX Julien, NORMAND Gauthier.
Convocation : 05 février 2019
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2018 à l’unanimité.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.
IV 01 2019 DELIBERATION EMPRUNT TRAVAUX LOGEMENT : PRET MOYEN TERME :
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : travaux de réhabilitation de l’ancienne école en logement communal.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 169 000 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis : 169 000 €
Subvention (s) : 15 000 €
Court terme FCTVA 0 €
Autofinancement 34 000 €
Emprunt sollicité au C.A.M. :
* PRET MOYEN TERME : 120 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 120 000 Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 2020 par périodicités annuelles Frais de dossier : 0.10 % 2
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur MARLIER Francis, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
V QUESTIONS DIVERSES :
- Travaux communaux : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la première réunion de chantier pour le logement communal a eu lieu le 28 janvier 2019. Les travaux devraient commencer fin février.
- Journal de communal : Monsieur le Maire propose d’éditer en 2019 un nouveau journal communal : différents points devront être indiqués :
o Appliquer l’arrêté de 2018 : en cas de neige, les administrés doivent nettoyer leur trottoir (sauf les personnes qui ne peuvent physiquement le
faire …)
o Du sel est à disposition chez Monsieur le Maire
o Rentrer les poubelles dés que possible, éviter de les laisser sur les trottoirs
o Essayer au maximum de mettre les véhicules dans les cours afin d’éviter d’encombrer la voirie et les trottoirs
o Les comptes rendus de conseil municipal de 2018
- USEDA : les travaux d’installation de la fibre optique sont en cours. Une réunion publique aura lieu prochainement pour les informations.
- DELIBERATIONS :
01 2019 DELIBERATION EMPRUNT TRAVAUX LOGEMENT : PRET MOYEN TERME
MARLIER Francis
Le Maire
CORNETTE Florent
conseiller
BERLEMONT Noël
1er adjoint
LEVEAUX Julien
conseiller
NIAY Claude
2ème adjoint
FERNANDES Valérie
conseillère
HAUTUS Alain
Conseiller
ANCIAUX Christel
conseillère 3
NORMAND Gauthier
conseiller
CHAUMONT Cyrielle
conseillère
Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 13 février 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.