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Déliberation - PLU INFOS compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Déliberation - PLU INFOS compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE CONCEVREUX
Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de CONCEVREUX
Par délibération du 21/09/2023, le Conseil Municipal a défini les modalités de
mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Concevreux.
La procédure a pour objet d'identifier un bâtiment agricole ancien pour faciliter
sa réhabilitation et sa transformation en logement.
La mise à disposition du dossier aura lieu du 06/11/2023 au 04/12/2023, en
mairie de CONCEVREUX, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier
est également consultable à partir du site internet de la Commune :
https ://www.concevreux.fr
Les observations pourront être formulées :
> Sur un registre mis à disposition en mairie de CONCEVREUX ;
> Par courrier adressé en Mairie ;
> Ou par mail, à l'adresse suivante : mairie@concevreux.fr/
La délibération est affichée et peut être consultée en mairie, pendant un mois à
compter du 02/10/2023.