Compte-Rendu - CR 19 MARS 2019 compressed

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Compte-Rendu - CR 19 MARS 2019 compressed Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Concevreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 MARS 2019 compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CONCEVREUX

(19 MARS 2019)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIX NEUF MARS DEUX MIL DIX NEUF

Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,

Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NORMAND Gauthier, HAUTUS Alain, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle,

Etaient absents représentés : néant

Absents excusés : NIAY Claude, LEVEAUX Julien, FERNANDES Valérie, ANCIAUX Christel.

Convocation : 12 mars 2019

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 12 février 2019 à l’unanimité.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.

IV 02 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du service eau et assainissement 2018, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants :

- en investissement 2018 : + 20 934.01 €

- en exploitation 2018 : + 9 063.08 €

V 03 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 :

Compte de gestion dressé par M. PAMBOU, Receveur, pour le service eau et assainissement de la Commune de CONCEVREUX.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l ’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.2

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

VI 04 2019 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat du budget eau et assainissement comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2018 : - 33 527.70 €

RECETTES 2018 : + 42 590.78 €

RESULTAT 2018 : + 9 063.08 €

RESULTAT 2017 : + 21 455.88 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 30 518.96 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2018 : - 10 260.53 €

RECETTES 2018 : + 31 194.54 €

RESULTAT 2018 : + 20 934.01 €

RESULTAT 2017 : - 9 318.02 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 11 615.99 €

1068 : 0 €

002 : 30 518.96 €

VII 05 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui- ci s’établit :

- exploitation :

. Dépenses : 67 779.49 €

. Recettes : 67 779.49 €

- investissement :

. Dépenses : 36 615.99 €

. Recettes : 36 615.99 €3

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de MARLIER Francis, maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Article unique : d’approuver le budget primitif 2019.

VIII 06 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET COMMUNAL :

Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du budget communal 2018, à l’unanimité. Le compte administratif présente les soldes suivants :

- en investissement 2018 : + 50 739.91 €

- en fonctionnement 2018 : + 21 672.65 €

IX 07 2019 COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET COMMUNAL :

Compte de gestion dressé par M. PAMBOU, Receveur, pour le service de la Commune de CONCEVREUX.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l ’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

X 08 2019 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 BUDGET COMMNAL :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :4

DEPENSES 2018 : - 119 901.77 €

RECETTES 2018 : + 141 574.42 €

RESULTAT 2018 : + 21 672.65 €

RESULTAT 2017 : + 83 591.71 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 105 264.36 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2018 : - 41 161.58 €

RECETTES 2018 : + 91901.49 €

RESULTAT 2018 : + 50 739.91 €

RESULTAT 2017 : - 69 278.46 €

----------------------------------------

A AFFECTER : - 18 538.55 €

Restes à réaliser 2018 : dépenses : - 136 200.00 €

Recettes : + 100 000.00 €

------------------------------------------

RESULTAT A AFFECTER EN 2019 : - 54 738.55 €

1068 : 54 738.55 €

002 : 50 525.81 €

XI 09 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui- ci s’établit :

- fonctionnement :

. Dépenses : 182 425.81 €

. Recettes : 182 425.81 €

- investissement :

. Dépenses : 210 738.55 €

. Recettes : 210 738.55 €

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de MARLIER Francis, maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Article unique : d’approuver le budget primitif 2019.5

XII 10 2019 SUBVENTIONS 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité alloue les subventions suivantes sur le budget 2019 :

 ADMR : 500.00 euros

 ONAC : 40.00 euros

 FOYER RURAL DE CONCEVREUX : 4 000.00 euros

 Jeunes SAPEURS POMPIERS : 50.00 euros

 APEI LAON : 40.00 euros

 PANIER SOLIDAIRE : 60.00 euros

 COOPERATIVE COLLEGE CORBENY : 300.00 euros

XIII 11 2019 VOTE DES 4 TAXES 2019 :

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2019, à l’unanimité :

 Taux de Taxe d’Habitation 16.95 %

 Taux de Taxe Foncière sur propriétés Bâties 11.26 %

 Taux de Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties 23.44. %

XIV 12 2019 DELIBERATION USEDA :

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : - Mise en place de 3 prises d’illumination- support B014-B012-B024

Le coût total des travaux s’élève à 860.25 H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 516.15 H.T. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public

2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

XV 13 2019 DELIBERATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019 :

Depuis 2018, la Champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre un mécanisme de libre révision des attributions de compensations communales. La fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de 3 conditions cumulatives : - Une détermination des critères de révision et une évaluation des montants librement révisées par la CLECT

- Une délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers sur le montant des attributions librement révisées.6

- Une délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée sur le montant librement révisé de son attribution de compensation.

Conformément aux conditions de révision des attributions de compensations fixées par la CLECT, le conseil communautaire a validé à l’unanimité, les montants des attributions de compensation provisoires librement révisées pour l’année 2019. Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant 2019 de son attribution révisée, le cas échéant.

Conformément aux critères fixés par la CLECT, le refus d’une commune d’approuver le montant de l’attribution libre révisée conduira à la non application, pour les années suivantes, des critères de libre révision en vigueur.

Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur libre révision des attributions de compensation,

Vu les critères de révision et l’évaluation approuvés à l’unanimité par la CLECT du 13 février 2018 dans son rapport,

Vu le rapport de la CLECT du 5 février 2019 sur la libre révision des attributions Vu la délibération du conseil communautaire du 6 février 2019 sur la proposition de libre révision des attributions de compensations 2019

Il est proposé au conseil municipal

D’approuver l’attribution de compensation librement révisée pour 2019 pour un montant de - 15 578 €.

XVI 14 2019 DELIBERATION MODIFICATION DU PLAN PPR :

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée le projet de révision du plan PPR (Plan de Prévention des Risques)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification du Plan PPR.

XVII 15 2019 DELIBERATION INDEMNITES DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er avril 2019 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

XVIII QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental propose un service « mobil’sport ». En contre partie financière un agent peut venir dans les communes animer des activités sportives. Cette activité pourrait être proposée lors du repas communal annuel…..

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que des corses souhaitent organiser une commémoration le 14 mai 2020 en l’honneur des soldats corses tombés au front sur Concevereux, Roucy, Maizy et Muscourt. Des plaques commémoratives seraient7

installer et une cérémonie avec des officiels, les élus de chaque commune et la population sera organisée.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un contact avec l’ADICA sera effectuée en 2019 afin de commencer l’étude de réfection de la toiture de l’Eglise.

- DELIBERATIONS :

02 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 03 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 04 2019 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

05 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 06 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET COMMUNAL

07 2019 COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET COMMUNAL

08 2019 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 BUDGET COMMNAL

09 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET COMMUNAL

10 2019 SUBVENTIONS 2019

11 2019 VOTE DES 4 TAXES 2019

12 2019 DELIBERATION USEDA

13 2019 DELIBERATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

14 2019 DELIBERATION MODIFICATION DU PLAN PPR

15 2019 DELIBERATION INDEMNITES DU MAIRE

MARLIER Francis

Le Maire

CORNETTE Florent

conseiller

BERLEMONT Noël

1er adjoint

LEVEAUX Julien

conseiller

NIAY Claude

2ème adjoint

FERNANDES Valérie

conseillère

HAUTUS Alain

Conseiller

ANCIAUX Christel

conseillère

NORMAND Gauthier

conseiller

CHAUMONT Cyrielle

conseillère

Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 20 mars 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.