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Compte-Rendu - CR 30 AVRIL 2019 compressed
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 AVRIL 2019 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CONCEVREUX
(30 AVRIL 2019)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TRENTE AVRIL DEUX MIL DIX NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,
Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NIAY Claude, NORMAND Gauthier, HAUTUS Alain, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle, FERNANDES Valérie, ANCIAUX Christel.
Etaient absents représentés : néant
Absents excusés : LEVEAUX Julien.
Convocation : 17 avril 2019
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 19 mars 2019 à l’unanimité.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.
IV 16 2019 DELIBERATION OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTE :
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés : mutation de la secrétaire de Mairie.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en 2018,
Considérant la nécessité de supprimer le grade de Rédacteur Principal 1ère classe au 1er juin 2019 et de créer le grade d’adjoint administratif 1ère classe, afin de palier au remplacement de la secrétaire de Mairie,
Le Maire propose à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES 2
- la suppression d’ un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps non complet à 10 heures.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2019,
Filière : administratif,
Cadre d’emploi : Rédacteur,
Grade : Rédacteur Principal 1ère classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
NON TITULAIRES
- la création d’un poste d’adjoint administratif Principal 1ère classe à temps non complet en raison de 10 heures pour exercer les fonctions de secrétaire de Mairie.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 499.
- Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er juin 2019 :
Emplois : Adjoint administratif principal 1ère classe, fonction secrétaire de Mairie :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 011.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
V 17 2019 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 SUR LE BUDGET COMMUNAL :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget communal à la demande du trésorier pour régulariser le budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative comme suit à l’unanimité des membres présents :
Chapitre 16 : compte 1641 : + 0.01 €
Chapitre 21 : compte 204171 : - 0.01 €
Compte 75 : compte 75888 : + 0.01 €
Chapitre 74 : compte 7411 : - 0.01 €
Chapitre 66 : compte 66888 : + 120.00 €
Chapitre 011 : compte 615231 : - 120 .00 €
VI 18 2019 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT : 3
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget assainissement à la demande du trésorier pour régulariser le budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative comme suit à l’unanimité des membres présents :
Chapitre 16 : compte 1641 : + 1 289.15 €
Chapitre 21 : compte 2156 : - 1 289 .15 €
Chapitre 76 : compte 7688 : + 1 289.15 €
Chapitre 011 : compte 61523 : + 1 289.15 €
VII QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux du logement suivent leur cours. Des travaux supplémentaires seraient à prévoir concernant l’accessibilité extérieure de la Mairie et du logement, décalé la clôture pour accéder à la Mairie. Un devis complémentaire est proposé de l’entreprise Lory et l’entreprise Prillieux. Le Conseil Municipal autorise ces travaux supplémentaires.
- Monsieur le Maire a fait établir un devis pour changer en partie l’éclairage de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal souhaite attendre d’avoir provisionner financièrement pour l’ensemble de l’éclairage de la salle.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) est en étude actuellement. Il demande aux conseillers d’étudier ce projet et d’émettre leurs observations avant le prochain conseil municipal.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’architecte a revu le projet de la salle des fêtes. Les plans proposés sont approuvés.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un propriétaire de la commune a constaté qu’un fossé au lieu dit la « Basse Perciére » avait été détourné. La personne responsable sera invitée en Mairie afin de lui demander de remettre en état celui-ci.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SICAE a un projet d’enfouissement de lignes électriques sur le secteur.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur POULET ne souhaite plus exploiter la parcelle communale ZP 14 pour le bois. Le Conseil Municipal décide de laisser celle-ci pousser naturellement.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des Paniers solidaires qui remercient la commune pour sa subvention.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aura un forum de l’habitat à la communauté de Communes de la Champagne Picarde le samedi 25 mai 2019. - Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019. Les permanences se tiendront comme suit :
Président Assesseur Assesseur
08h00-10h30 BERLEMONT Noël HAUTUS Alain CORNETTE Florent 10h30-13h00 NIAY Claude FERNANDES
Valérie
BERLEMONT Noël
13h00-15h30 CHAUMONT
Cyrielle
LEVEAUX Julien GAULON Chantal
15h30-18h00 MARLIER Francis ANCIAUX Christel NIAY Claude 4
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le repas communal se déroulera le samedi 24 août. Le devis au CDSMR a été envoyé pour l’animation de cette journée. Un buffet froid est prévu. Une demande devis est demandé à hauteur de 13 euros par personne.
- DELIBERATIONS :
16 2019 DELIBERATION OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTE
17 2019 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 SUR LE BUDGET COMMUNAL
18 2019 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
MARLIER Francis
Le Maire
CORNETTE Florent
conseiller
BERLEMONT Noël
1er adjoint
LEVEAUX Julien
conseiller
NIAY Claude
2ème adjoint
FERNANDES Valérie
conseillère
HAUTUS Alain
Conseiller
ANCIAUX Christel
conseillère
NORMAND Gauthier
conseiller
CHAUMONT Cyrielle
conseillère
Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 07 mai 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.