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Déliberation - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Isabelle JOLY est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023:
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-97 : décision modificative n°2
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-98 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération2023-99 : versement d’une subvention supplémentaire à l’ASCA
Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
ADOPTE À L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote.
Délibération 2023-100 : approbation du tarif pour le séjour hiver
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-101 : validant la programmation du spectacle « d’AMOUTATI, LA DAME DE FER » pour
la journée internationale des droits des femmes
Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-102 : portant mise en place d’une participation communale pour la destruction des
nids de frelon asiatiques identifiés sur le domaine privé
Rapporteur : M. Arnaud LEROUX
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-103 : présentation du rapport d'observations définitives établi par la Chambre
régionale des comptes d'Ile-de-France - cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme exercice
2017 et suivants dans le cadre du contrôle de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-104 : autorisant le Maire à signer avec la Communauté d’agglomération Roissy Pays
de France, la convention cadre de mise à disposition de locaux et de matériels
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-105 : autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec la CARPF et
l’association « Espace Germinal, Scènes de l’Est Val d’Oisien », concernant l’organisation de la
manifestation « Par les villages – Itinérance en Pays de France » 2023
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Délibération 2023-106 : approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la
Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-107 : consultation relative à la modification des statuts du SIRESCO
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-108 : désignant les délégués au sein du SIRESCO
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-109 : modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de
Dammartin-en-Goële et Héricy
Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-110 : portant mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne
pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-111 : vente d’une partie de la parcelle cadastrée A n°896, située rue Jean Mermoz à
Compans
Point reporté
Délibération 2023-112 : vente d’une partie des parcelles cadastrées section A n°611 et 697, situées rue
de Mitry à Compans
Point reporté
Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 01/12/2023
N° de décisions Objet Montant / détail
2023-032
Demande de Fonds de Concours auprès de la
CARPF concernant la création d’une nouvelle
canalisation d’assainissement au 32 rue de
Mitry à Compans
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant estimé à 11 850 € HT.
La demande de fond de concours se fait à hauteur de 50 %
du montant restant à la charge de la commune soit
5 925,00 €
2023-033 Souscription d’un marché auprès du SDESM agissant en centrale d’achat public.
Signature d’une convention avec le SDESM permettant de
bénéficier de la centrale d’achat et notamment pour le
marché d’études d’énergies renouvelables thermiques.
Cette souscription à un marché lancé par la centrale d’achat
public se fera pour un montant estimé entre 7 000 et
14 000 € TTC. Il conviendra de verser également le montant
de la participation demandée pour les membres du SDESM,
soit 500 € TTC pour Compans.