Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations 8 NOVEMBRE
Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2025
Déliberation - Liste des délibérations 19 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV DU 24 novembre
Conseil Municipal - Liste des délibérations 18 F2RVIER 2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations 30 AVRIL 2025
Déliberation - Liste des délibérations 18 MARS 2025
Compte-Rendu - CR SUCCINCT 24 NOVEMBRE 2017
Procès Verbal - Liste des délibérations
Conseil Municipal - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Religion et laïcité,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Nelly DENONAIN est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2025:
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2025:
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2025 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire indique que le point 2025-81 : « Vente d’un lot à détacher de la parcelle cadastrée A n°346 en vue d’un rattachement à une propriété contiguë sise 6, rue de l’Abreuvoir à Compans », sera supprimé de l’ordre du jour.
Point 2025-71 : Neutralisation des amortissements de subventions d’équipement Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-72 : Délégation de maîtrise d’ouvrage, travaux de prolongement rue de Carrè Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-73 : Décision modificative n°2 : virement de crédits
Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-74 : Approbation du tarif des séjours hiver pour le service enfance jeunesse Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-75 : Approuvant le projet de sante et le règlement de fonctionnement du centre de sante Mitry-Compans, et désignant les représentants à la conférence de l’entente Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-76 : Approbation d’une convention type permanente et autorisant le Maire à signer les futures conventions et fiches réservation portant mise à disposition de locaux communaux et de matériels
Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-77 : Prend acte du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-78 : Prend acte du rapport d’activité du SDESM
Rapporteur : M. Claude DONINEAU
APPROUVE À L’UNANIMITÉ Point 2025-79 : Prend acte du rapport d’activité de table commune
Rapporteur : Mme Evelyne WEGEL
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-80 : Vente d’un lot à détacher de la parcelle cadastrée B n°1047 en vue d'un rattachement à une propriété contiguë, sise 6-8 rue de Mitry à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2025-81 : Vente d'un lot à détacher de la parcelle cadastrée A n°346 en vue d'un rattachement à une propriété contiguë, sise 6 rue de l'abreuvoir à Compans
Point supprimé de l’ordre du jour
Point 2025-81 : Motion Loi de finances 2026
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Décisions
N° de
décisions
Date Objet Montant / détail
2025-042 17/09/2025
Dépôt et signature d’une déclaration préalable
pour l’installation de deux unités extérieures,
d’un moteur de pompe à chaleur sur la façade
de la mairie et de deux barres d’appui située au
1 rue de la Mairie à Compans
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux portant
sur l’installation de deux unités extérieures, d’un
moteur de pompe à chaleur sur la façade pour la
climatisation dans les locaux de la mairie et de deux
barres d’appui pour les fenêtres de l’appartement
101-CM9, située au 1 rue de la Mairie à Compans.
2025-043 Erreur numérotation
2025-044 24/09/2025
Dépôt et signature d’une déclaration préalable
pour la construction d’un carport dans l’ancien
cimetière situé rue de l’Eglise à Compans
Dépôt d’une déclaration préalable de travaux portant
sur la construction d’un carport dans l’ancien
cimetière (cimetière de l’Eglise), situé rue de l’Eglise
à Compans.
2025-045 24/09/2025
Annule et remplace la décision n° 2025/040 du 3
septembre 2025
Demande de fonds de concours auprès de la
CARPF pour la création
d’une piste cyclable rue du Moulin de Condé
Demande de fonds de concours auprès de la CARPF
pour la création d’une piste cyclable rue du Moulin de
Condé
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant estimé à 495 418,50 € HT.
La commune sollicite un fonds de concours auprès de
la CARPF pour un montant de 133 563.25 €.
Des subventions ont également été sollicitées :
• 49 542 € auprès de l’État, au titre de la DETR
2025 ;
• 151 250 € auprès du Conseil régional.
• 27 500 € auprès du Conseil départemental
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à
133 563.25 €. Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 27/11/2025
2025-046 26/09/2025
Contrat de cession du droit de représentation de
spectacle pour les Automnales de Compans
Contrat de cession du droit de représentation de
spectacle HEMPIRE SCENE LOGIC pour la
représentation du spectacle « Pianiste tout terrain »
lors des Automnales de Compans, le samedi 11
octobre, pour un montant de 3 849.70 € TTC.
2025-047 07/10/2025
Demande de fonds de concours auprès de la
CARPF pour l’extension du dispositif de
vidéoprotection sur le territoire communal
Demande de fonds de concours auprès de la CARPF
pour l’extension du dispositif de vidéoprotection sur
le territoire communal
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant estimé à 349 885.29 € HT.
La commune sollicite un fonds de concours auprès de
la CARPF pour un montant de 98 733 €.
Des subventions ont également été sollicitées :
• 82 441 € auprès de l’État
• 69 977.06 € auprès du Conseil
départemental
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à
98 734.23 €
2025-048 10/10/2025
Maintenance des installations de chauffage et
de production d’eau chaude sanitaire
Prestations de maintenance type P2 des installations
de chauffage et de production ECS des bâtiments
publics. La durée du contrat est de 12 mois
renouvelable une fois. Le montant annuel du contrat
est de 13 560€ H.T.
2025-049 29/10/2025 Contrat logiciel Millesime infinity-Administrés
Contrat Millésime Infinity Intégral, comprenant les
métiers administrés État civil – Élections – Gestion du
cimetière – Gestion des salles – Portail citoyens, ainsi
que le déploiement cloud, l’accompagnement des
utilisateurs, l’assistance téléphonique et la
maintenance corrective, aux conditions suivantes :
- Première année : droit d’accès 2 720 € HT ;
redevance annuelle 4 338 € HT.
- Pour chacune des deux années suivantes :
forfait annuel 4 338 € HT.
2025-050 17/11/2025
Modification du droit de place – Marché de Noël
Le droit de place applicable aux exposants du marché
de Noël pour un emplacement est fixé comme suit :
• 60 € pour les artisans
• 100 € pour les commerçants en
alimentation