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Déliberation - del2026 81 attribution de subventions exceptionnelles a des associations pour 2026 1202
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h24 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 81 attribution de subventions exceptionnelles a des associations pour 2026 1202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_81-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_81
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
À
DES
ASSOCIATIONS
POUR
2026
Le
1® juin
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 26 mai
2026
Étaient
ts :
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Valérie
FERRARINI
a donné
pouvoir
à M.
Léandre
MASSELINE.
M.
Michel
GUIDO.
M.
David
LAGRANGE.
Mme
Armandina
PEREIRA.
Mme
Fortunata
PERRUET
est désignée
secrétaire
de séance.
tenennsse
Rapporteur
: M.
Sylvain
VEILLON,
adjoint
chargé
du milieu
associatif et sportif
M.
Sylvain
Veillon
expose
que
la commission
« milieu
associatif
et
sport
», qui
s’est
réunie
le
mercredi
20
mai
dernier,
a
examiné
et
validé
différentes
demandes
de
subventions
exceptionnelles
d’associations,
listées dans
le tableau
ci-dessous.
Elles
peuvent
se résumer
de
la manière
suivante
:
-
Association
communale
de
chasse:
demande
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
destinée
à
l'achat
de
3
panneaux
fixes
«chasse
en
cours»
équipé
d’un
dispositif
amovible
masquant
la
signalisation
les jours
sans
activité
de
chasse,
-
Entente
sportive
de
Thyez :
demande
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2700
€
destinée
à
équiper
les jeunes
licenciés
du
club
avec
des
tee-shirts
d'entrainement
(114
en
tout)
avec
le logo
de
la commune,
-
Ski
club
Agy:
demande
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
destinée
à
l'achat
de
deux
carabines
à
plomb
et
leurs
valises
de
transport,
afin
de
développer
l'initiation
aux
jeunes,
sans
coût
supplémentaire
pour
les
familles.
DEL2026_81
du
1*
juin 2026. Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié
le
S'LO
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_81-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide :
9
d'attribuer
les subventions
exceptionnelles
suivantes
:
$
Associations
Montant
ACCA
(association
communale
de
chasse)
1500 €
Entente
Sportive
de Thyez
(football)
2700€
Ski
Club
Agy
2000 €
9
d'assortir
les
conditions
suivantes
pour
verser
ces
subventions,
faute
de
quoi
la
commune
en
demandera
le remboursement,
total
ou
partiel
(notamment
si les montants
d’acquisition
s’avéraient
plus
faibles
que
ceux
annoncés),
aux
conditions
suivantes
:
-
Association
communale
de
chasse
: présenter
à la commune
la facture
d'achat
de
ces 3 panneaux
avant
le 30
novembre
2026
pour
bénéficier
du
versement
de
la subvention
accordée,
-
Entente
sportive
de
Thyez
: présenter
à
la
commune
la
facture
d'achat
de
ces
tee-shirts
avant
le
30 novembre
2026
pour
bénéficier
du
versement
de la subvention
accordée,
-_
Ski-club
d'Agy:
présenter
à
la
commune
la
facture
d’achat
de
ces
carabines
à
plomb
et
leurs
valises
avant
le 30
novembre
2026
pour
bénéficier
du
versement
de
la subvention
accordée.
©
de
charger
M.
le
Maire
d'engager
les
dépenses
qui
sont
inscrites
au
budget
primitif
2026
(dépenses
imputées
au chapitre
65, compte
65741).
Le
Secrétaire
Fortunata
PERRUET
Le
Maire
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET
AN QUE
DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
« Certifié exécutoire »
= L JUIN
2026
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
Notifié par mise en ligne le : Le
directeur général
des
services
DEL2026_81
du
1° juin 2026
es
D