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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le
S'LO
ee
ID : 074-217402783-20240325-DEL2024_19-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2024_19
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
DE
THYEZ
Le
25
mars
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil, sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
mars
2024
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Corinne
VALETTE
a donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Delphine
LIUZZO.
Étaient
absents
: M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
series
Rapporteur
: M.
Sylvain VEILLON,
adjoint en charge
du milieu
associatif et sportif
M.
Sylvain
Veillon
expose
que
l'association
de
chasse
de
Thyez
a adressé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la commune,
afin
de
financer
l'achat
de
piquets
réfléchissants
à installer
en
bord
de
la
route
départementale
6
(route
de
Chatillon).
Ce
matériel
permet,
en
effet,
d’éblouir
les
animaux
sauvages,
par réfléchissement
de la lumière
des
phares
des
véhicules
circulant
sur cette
voie,
et de
limiter
les accidents
de la route
dans
ce secteur.
M.
Veillon
informe
que
l’association
de
chasse
de
Thyez
a
pris
la
décision,
en
accord
avec
M.
le
Maire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'acheter
et
d'installer
ces
piquets
réfléchissants,
avant
de
demander
une
subvention
à la commune.
DEL2024_19
du
25
mars
2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié
le
S'LOS
ID : 074-217402783-20240325-DEL2024_19-DE
M.
Veillon
précise
enfin
que,
vu
l'urgence
de
la demande,
la
demande
de
subvention
a été
évoquée
en
réunion
Maire-adjoints
du
18
mars
dernier,
avec
avis
favorable.
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide
:
©
d'attribuer
la subvention
suivante
:
Association
Montant
ACCA
SAINT
HUBERT
650€
©
de
charger
M.
le
Maire
d'engager
les
dépenses
qui
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024
(dépenses
imputées
au
chapitre
65,
compte
6574)
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
2 7 MARS
2024
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié par mise en ligne le : 2
8 MANS
2024
Le
directeur
général
des
services
=—
DEL2024_19
du 25 mars
2024