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Déliberation - del2023 47 attribution d une subvention a l association les canailloux 28
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 47 attribution d une subvention a l association les canailloux 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023 Reçu en préfecture le 05/05/2023 Publié le
S'LOT
ee
ID : 074-217402783-20230502-DEL2023_47-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_47
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
LES
CANAILLOUX
Le
02
mai
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal :
25 avril
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Pascal
DUCRETTET
a donné
pouvoir
à Mme
Lucie
ESPANA.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Marie-Eve
PERIER
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
LAVANCHY.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire de séance.
CS
Rapporteur
:
Mme
Laëtitia
BETEMPS
adjointe,
en
charge
de
la
petite
enfance
et
de
la
communication En préambule,
Mme
Valette,
qui informe
être membre
de cette association,
quitte la salle et ne participe
ni au débat ni au
vote de la présente
délibération.
DEL2023_47
du 02 mai 2023 Envoyé en préfecture le 05/05/2023 Reçu en préfecture le 05/05/2023 Publié le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230502-DEL2023_47-DE
La
demande
de subvention
concerne
une
toute
jeune
association
créée
le 19 avril
2022
par des assistantes
maternelles
thylonnes.
Elle
est
d’ailleurs
exclusivement
composée
d’assistantes
maternelles
de
la
commune, Cette
association a
été créée
afin
de
venir
en
complément
du
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
Thyez/Marnaz.
En
effet,
les
membres
de
l'association
se
réunissent
une
matinée
par
semaine
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
pour
offrir
un
temps
supplémentaire
d’aide
à la socialisation
des
enfants.
Lors
de
cette
matinée,
les
enfants
jouent
et
participent
à
des
activités
de
motricité,
artistiques
ou
culturelles
proposées
par
les assistantes
maternelles
qui
les accompagnent.
Cette
matinée
se
rajoute
à celle
proposée
le jeudi
matin
par
l’animatrice
du
RPE.
Mme
Laëtitia
Betemps
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
cette
demande
a reçu
un
avis
favorable
des
membres
de
la commission
petite
enfance.
Vu
la demande
transmise
par
l'association
;
Vu
l'avis favorable
de la majorité
des membres
de la commission
petite enfance
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023_31
du
27
mars
2023
ayant
approuvé
le
vote
du
budget
principal
2023
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré età l'unanimité (27 voix) décide :
©
d'attribuer
une
subvention
de
300 € à l'association
les
Canailloux.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ni Kaouther
HEMISSI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le:
0 5 MAI AA
par mise en ligne le: ? 3 MAI
2023
Le
directeur
général
des
services
2
DEL2023_47 du 02 mai 2023
=
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS ET AN
QUE
DESSUS
:
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notil
POUR
COPIE
CONFORME