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Arrêté - arrete n°26 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°26 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES «Li mais chméo pou ls sou
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 30/04/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
ARRÊTÉ
N°26/107
ARRÊTE
N°
26/116
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Pont
Vieux
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
EE
Le
Maire
de
MAZERES
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
THERON
Cédric
sis
31
rue
du
Pont
Vieux,
en
date
du
20
avril
2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LE
STATIONNEMENT
DE
3
VEHICULES
TRANSPORTANT
DES
VELOS
ET
LOGEANT
A
L'HOTEL
au
31
rue
du
Pont
Vieux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
la
nuit
du
1er
mai
2026
;
ARRETE
Article
1 :
La
nuit
du
1e
mai
2026,
le
stationnement
sera
interdit
devant
les
27
-
29
et
31
Rue
du
Pont
Vieux,
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
29
avril
2026
www.ville-mazeres.fr 9C0cC/70/7c 27
LOL/9cC 2121IE SXeuU/
À vaef op ynod aguge sr BL.
SUIZ VI