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Arrêté - 24 030
Arrêté - 26 025
Arrêté - 26 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le : 09/02/2026
“La main aimée paut te seu
!
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/030
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Pont
Vieux
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GG
EEE
Le
Maire
de
MAZERES
:;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
DUBOIS
Océanne
sis
: 16
rue
du
Pont
Vieux
Résidence
des
Consuls
appt
4,
en
date
du
3
février
2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UN
DÉMÉNAGEMENT
au
16
rue
du
Pont
Vieux
Résidence
des
Consuls,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
samedi
28
février
2026
;
ARRETE
Article
1 :
Le
samedi
28
février,
le
stationnement
sera
interdit
au
n°19
et
n°
21
rue
du
Pont
Vieux
09270
Mazères,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie ;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
05
février
2026
www.ville-mazeres.fr ©
&
ou SE Ag JBAIA Q
HATUEOMNNI
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