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Déliberation - 190555
Déliberation - 160344
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160344)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n°16/03/ LL,
N° d’Inscription au Registre
fl vs
Êa
COMMUNE DE DESHAIES
VOTE
Pour : 18
Contre : 01
Abstention : 00
Ne prend pas part :
Adopté à la majorité
Certifiée exécutoire par
le Maiïre compte tenu de
l’affichage et de la
réception en Préfecture
émane
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
L’an deux mille seize, le mardi vingt-huit juin, suite à la convocation du jeudi seize juin, le conseil
municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont_présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza (départ à 21h39 et
procuration donnée à GAMIETTE Julien), MANIOC Alain , OPET Ghislaine, GOUBIN Fred (départ à
23h22), BARRE Augustina (respectivement, Maire, 1‘ adjoint, 2ème adjoint, 3°" adjoint, 4°" adjoint, 5°" adjoint,6”" adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, , MORVAN
Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL
Nicole, VALLUET Odette , MATHIASIN Max (arrivé à 19h10 et départ à 21h03 ), GAMIETTE
Liliane(départ à 23h20), , FLEMIN Félix (arrivé à 19h18 et départ à 22h58)(conseillers municipaux),
Absents excusés: NICOISE Robert (Procuration à Alphonse GUILLAUME), PHILETAS Christina
(Procuration à APPOLINAIRE Lionel)
Sont_absents : NISUS Eric, SABAS Sydney, GAMIETTE Myonette, ALIDOR Fritz, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaire Administrative : Eloïse CALVAIRE
Cette délibération peut faire l’objet d’un 0,5 JUIL. 2016
recours devant le Tribunal Administratif
f MN l dans un délai de deux (2) mois à compter
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SUBVENTION A l’« ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FERRY - ASCF »
Exposés des motifs
L'association « « ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FERRY » ayant pour objectif de développer le sport, les loisirs et la culture dans le quartier de Ferry afin de créer un lien social, a sollicité une aide financière pour l’exercice 2016.
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose
de lui accorder une subvention de deux mille cinq cent euros (2 500,00 €).
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Considérant la volonté d’accompagner les actions menées par les associations locales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2016
Reçu en préfecture le 15/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_201603044-DE © REPUBIIQUEFRANCAIE à ï ER | u # e
Département de la GUADELOUPE F à LS | Ses
Arrondissement de BASSE-TERRE A I
A DELIBERATION n°16/03/ Yb
N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
porte aux actions menées, au regard du nombre d’adhérents,
Entendu le rapport de la commission « FINANCES »,
Après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE
Article 1 : d'OCTOYER une subvention de deux mille cinq cent euros (2 500,00 €) à
l'association « ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FERRY »
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : L’Ordonnateur et le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Deshaies, le 04 juillet 2016
Le Maire
| Jéanny MARC £ /
Envoyé en préfecture le 15/07/2016
Reçu en préfecture le 15/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_201603044-DE