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Déliberation - 190221
Déliberation - 140556
Déliberation - 200656
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200656)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE gr" #37 7 JBLIQ NCARSE Envoyé en préfecture le 14/08/2020
Département de la GUADELOUPE osHAIES Reçu en préfecture le 14/08/2020 : Affiché le 14/08/2020 _—— Arrondissement de BASSE-TERRE 1S 1D.:971-219711116-20200810-M20200556-DE | D N-camrermrage .
DELIBERATION n° 52£, SEC/2020/06/.25
N° d’Inscription au "5: COMMUNE DE DESHAIES
. 20 / 06/ : SE ; Conseil Municipal du 10 Août 2020
Membres en 27 | nt L’an deux mille vingt, le Lundi 10 Août
2020, suite à la convocation du 04 Août, le Conseil
| —— | Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous la
| Membres 19 présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
| présents :
QE Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, NICOISE Robert, GAMIETTE Vote pour: 19 Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert
| | (respectivement, Maire, 17, 3°, 4ère, 5ème 6ème ej 7ère adjoint), MORVAN Philippe, JUDITH née Vote | 00 | | GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, , CARENE Patrice, PHILETAS Christina, JEAN-LOUIS ConÉ Klébert, MOUILA Gladys, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme, , GOUBIN Fred, |Abstention : _ 01 HURGON Jacques,
Certifiée exécutoire par , : . à .
le Maire compte tenu de | Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à PHILETAS Christina), SOMMEIL
laffichage et de la | Nicole, OPET Ghislaine, LEDUC Jean-Marie (procuration à MARC Jeanny), GAMIETTE ES SSEReN en Préfecture | Julien (2ème adjoint et conseillers municipaux) B'orvissossiasboseertees
Deshaies, le... | Sont absents : SORIMOUTOU Katia, PHIBEL Renéline, MANIOC Alain, FABRONI ROSAN Rosenale
La Directrice SERIE Secrétaire de séance : PHILETAS Christina des Services a ——
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Mylène LACIDES | . . | | Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC
f Cette délibération peut faire
Deshaies, le 10 Août 2020 | Pobjet d’un recours devant le
P/Le Maire Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
ICHOGEOEICECIEOICAOÈNEICE IT RICECEEIEICECERIRICECEIIEERORICACEEIID
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°20/05/33 -DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
+ Exposé des motifs
Madame le Maire informe l’assemblée que par délibération n° 33 en date du samedi 25 juillet dernier,
le Conseil Municipal conformément à l’article 2121-33 du CGCT a arrêté la liste des représentants de la commune auprès des divers organismes
Toutefois, deux délégués dont 1 titulaire et 1 suppléant » ont été désignés pour représenter la Commune
au Syndicat Mixte D’électricité de Guadeloupe.( Symeg)
Or, les statuts du syndicat prévoient pour chaque commune deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
Conseil Municipal du 10 Août 2020 -Délibération n°20/06/. 26 REFPURIIOUR KRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
e
DELIBERATION n° . 64
N° d’Inscription au Registre
-20/06/ .£-
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
è Envoyé en préfecture le 14/08/2020
{ 7 ESHAIES Reçu en préfecture le 14/08/2020
D Affiché le 14/08/2020 mnt
SEC/2020/06/..
LA - ID : 971-219711116-20200810-M20200556-DE
Nc amMmromTagE-
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 10 Août 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-25 ; Vu la délibération n°20/05/33 désignant des représentants dans les organismes extérieurs Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger a sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux ;
Considérant que le Conseil Municipal dispose de l’opportunité de désigner pour la durée du mandat ses différents représentants auprès des conseils d’administration des établissements et association locales.
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la MAJORITE (1 ABSTENTION)
Article 1 : DE MODIFIER la délibération susvisée notamment pour les représentants du SYMEG
Article 2 : DE DESIGNER deux autres délégués tels que détaillés ci-après :
S ORGANISMES
AUTRES ORGANISMES
TITULAIRES SUPPLEANTS
ot SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE 4
DE GUADELOUPE (SY.M.E.G) Gislaine OPET Christina PHILETAS
Anselme VALLUET Gladys MOUILA
Article 3: Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 10 Août 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
| | à PiLe Maire PS à ) Le 1e Adjoi fs
DELLE Alphonse GUNLLAUME
Conseil Municipal du 10 Août 2020 -Délibération n°20/06/ 2