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Déliberation - 140556
Déliberation - 190220
Déliberation - 190221
Déliberation - 190555
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190555)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE Afflché le 18/07/2019 7
ID :971-219711118-20190702-M2019_0555-DE
DELIBERATION n° os
° LA
ù LR Envoyé en préfecture le 18/07/2019 é nt d ADE f; ? Reçu en préfecture le 18/07/2019
À = v € N° d’Inscription au Registre N° d’affichage :
19/05/ Sa SEC/2019/05/005
—— _. | COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
Membres en
exercice : 27 L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 02 juillet, suite à la convocation du 21 juin, le Conseil Municipal de
Me Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la mbres
présents : 17 présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Suffrages Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse , OPET Ghislaine (arrivée à 19h15) exprimés :18 ;GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 19, 3ème, gème, 5ème, Gène Votes et 7?" adjoint), MOUILA Gladys APPOLINAIRE Lionel (arrivé à 19h27), PHILETAS Christina _ Pour :18 . GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette,, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- Votes Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH {née GOUBIN) Villard, ALIDOR Ktitz, SOMMEIL Nicole, _Contre :00 VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
| Abstention: Q0
D Absents excusés: BERNIER Maritza (Procuration à Christina PHILETAS), MICHALON lrmine, Certifiée exécutoire par | MOBETIE Marie-France (respectivement 2*% adjoint, conseillères municipales) le Maire compte tenu de
l'affichage et de la | Sont absents: MANIOC Alain, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN née SABAS Lydie, D Péng BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux), le |
Deshaies, le 1f./2.21#e14 Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
La Directrice 5 nérale
. Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES des Services
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
Fobjet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mols à compter
de sa publication
ÉRAMÉERRRRAERERR age De REA KR A KA NN RAA RÉ ARR AR A RAR HR RE CR RUN NÉ A SAN RM ANR NRRR RER ANRR ES NUE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION
« SPORTIVE COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN»
L'association « UNSS » du Collège Félix Aladin FLEMIN ayant pour objectif d'organiser et de développer l’enseignement et la pratique du sport auprès des jeunes collégiens de la commune, a sollicité une subvention pour financer ses diverses actions au cours de l’exercice 2019.
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose de
leur accorder une subvention de mille cinq cent euros (1500, 00 €) pour son fonctionnement.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29:
Vu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal 2019,
Vu l’avis favorable de la commission financière en date du Lundi 24 juin 2019
Conseil Municipai du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/.$ REPUBLIQUE FRANÇAISE
ù Envoyé en préfecture le 18/07/2019
IEmeNt ec ADE E Reçu en préfecture le 18/07/2019
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 18/07/2019 FE.
ID : 971-219711116-20190702-M2019_0555-DE
DELIBERATION n° > “Des f 4
N° d’Inscription au Brghie N° d'affichage :
187057 SS SEC/2019/05/005
x COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
Considérant la volonté d’accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant que cette association contribue au développement, à l’animation du territoire et à la
cohésion sociale,
DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention communale de Mille cinq cents euros (1500,00 €) à l'association « UNSS » du Collège Félix Aladin FLEMIN
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente.
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
expédition conforme
ED
ÿ é
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/3S