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Déliberation - 190575
Déliberation - 140556
Déliberation - 190220
Déliberation - 190221
Déliberation - 190451
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° À ,
Envoyé en préfecture le 14/05/2019
Reçu en préfecture le 14/05/2019
Affiché le 14/05/2019
Es
= = ee’
ID :971-219711116-20190503-M2019 0451-DE
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
-19/04/ À SEC/2019/04/004 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 03 Mai 2019
Membres en 27
exercice : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi trois (03) du mois de Mai à dix-huit heures trente minutes,
| Membres | le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du vingt-
18 cinq Avril 2019. présents : q
Suffrages 20 Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain, OPET Ghislaine, exprimés : GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°", 3ème, 4ème, 5ème, [Votes Pour: 20. 6ème et 7?" adjoint), MOUILA Gladys , APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, Votes DE GAMIETTE Myonette, Philippe MORVAN, Irmine MICHALON, JUDITH (née
Contre : 00 GOUBIN) Villard, , SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, BALZINC Abstention : 00) Théogat (Conseillers municipaux)
Pouvoirs et excusées : BERNIER Maritza {Procuration à Monsieur Lionel APPOLINAIRE),
Certifiée exécutoire par PHILETAS Christina {Procuration à Monsieur Niçoise ROBERT à partir de 21h10)
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
lessisnnresseas
Absents excusés CARENE Marie-Y vonne, MOBETIE Marie-France (conseillers municipaux)
Sont absent : ALIDOR Fritz, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie,
FLÉMIN Félix (conseillers municipaux),
La Diréétrics Générale Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
des Services LP | . : . Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Mylène LACIDES Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
Vobjet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Deshaies, le 06/05/2019
feanny MARC
LRRAAREKRERELRERRERELEREREREEELÉEELERELRERÉÉERRLARERERRRERÉÉEKLEEEALRRERÉÉELRÉARRRRRREKREXKEARE
RETRAIT D'UN VEHICULE DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET DON
A UNE ASSOCIATION
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire informe l’assemblée que la Commune de DESHAIES a acquis au cours des années passées, des véhicules pour les besoins des services municipaux.
Dans le cadre du renouvellement du parc automobile du Service technique, la Commune
comptait procéder à la vente du véhicule suivant :
æ Marque : CITROEN
æ [Immatriculation : AD-184-HD
+ Date de mise en mise en circulation : 08 Octobre 2009
Conseil Municipal du 03 Mai 2019 -Délibération n°19/04/..….. { KEFUDLIQUL FRANLUAIDE » >
épartement de la GUADELOUPE RS Envoyé en préfecture le 14/05/2019 ? Reçu en préfecture le 14/05/2019
À ES V e
D
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° PA
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
Affiché le 14/05/2019 ua
ID :971-219711116-20190503-M2019 0451-DE
-19/04/ SEC/2019/04/004
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 03 Mai 2019
Toutefois, par courrier en date du 08 Janvier 2019 l’association Déhé Vwal a sollicité la Collectivité pour le don d’un véhicule en vue de faciliter le déplacement de leur canot lors des
compétitions.
Aussi, afin de répondre à la demande de l’association et de lui permettre de disposer d’un matériel dont elle aura besoin pour exercer, sous sa seule responsabilité, son activité ;
Compte tenu du rôle important joué par cette association et de la volonté de la Municipalité à accompagner les forces vives.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3
Considérant l'importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère
d'intérêt général
Considérant la force du lien social crée par les associations sur le territoire, à travers leurs
actions et manifestations en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale,
économique, etc.
Considérant la nécessité pour les associations d’adapter leur fonctionnement aux évolutions technologiques ;
Considérant le caractère transparent des modalités de demande et d’attribution du matériel de
transport faisant l’objet de dons aux associations ;
Considérant la demande en date du 08 Avril 2019 de l’association DEHE VWAL pour une demande de don d’un véhicule en vue de faciliter le déplacement de leur canot lors de compétitions
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1 : D'APPROUVER le retrait du véhicule du parc automobile de la Commune
Article 2 : D’APPROUVER la cession de la Citroën, sous forme de don à l’association
Déhé Vwal,
Article 3 : DE DONNER à Madame le Maire pouvoir pour signer les actes et entreprendre
toutes démarches s’y rapportant
Deshaies, le 06 Mai 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire