Déliberation - 200533

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Déliberation - 200533 Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 200533)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, KÉFUDBLIQYUE FKRANCAIDE

Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 29/07/2020 se

>» >

Département de la GUADELOUPE RAS Envoyé en préfecture le 29/07/2020 ? Reçu en préfecture le 29/07/2020

DELIBERATION n° . 2h. ID : 971-219711116-20200725-M20200533-DE N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :

-20/05/ 2.0. SEC/2020/05/24 COMMUNE DE DESHAIES

Membres en 27

exercice :

Membres 23

présents :

Votepour: 22 |

Vote

| contre : |

Abstention: 03 |

Certifiée exécutoire par

le Maire compte tenu de

l'affichage et de la

réception en Préfecture

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020

L’an deux mille vingt, le Samedi 25 Juillet, suite à la convocation du 17 juillet, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous

la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.

Sont présents : MARC Jeanny, BERNIER Maritza, NICOISE Robert, GAMIETTE Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert(respectivement, Maire,2°me, 3ème. gème. 5ème fème Qj 7ème Gdjoint), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, OPET Ghislaine, CARENE Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, MOUILA Gladys, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme, SORIMOUTOU Katia, GOUBIN Fred, PHIBEL Renéline, MANIOC Alain, FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques,

Absents excusés : GUILLAUME Alphonse, PHILETAS Christina (Procuration à Maritza BERNIER), LEDUC Jean-Marie (procuration à MARC Jeanny), GAMIETTE Julien (1%

Ressssesinndes adjoint et conseillers municipaux)

Sont absents :

La Directrice Générale | Secrétaire de séance : MOUILA Gladys des Services EC

Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES

Mylène LACIDES né n . . Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC

: - Cette délibération peut faire Deshaies, le 25 Juillet 2020 l'oËlei dfun recours devant le

Tribunal Administratif dans un

délai de deux (2) mois à compter

de sa publication

Le Maire:

\à

ARE © * EOUCHCHEIEUCHCHEUEICHCHEUVENCS CHRORDCSCEDLICTEOEICECIRORICICEIRICECIROED

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

+ Exposé des motifs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que certaines compétences communales sont exercées par des établissements publics tiers, et notamment des syndicats.

Ainsi l'article L2121-33 dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette duréée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes for mes ».

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/.2D plDépartement de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n° 33 . ee

N° d’Inscription au Registre

ï 20/05/ aibèee F

nes

qi DESHAIES

Envoyé en préfecture le 29/07/2020

Reçu en préfecture le 29/07/2020

Affiché le 29/07/2020 ee

ID : 971-219711116-20200725-M20200533-DE

N° d'affichage :

SEC/2020/05/<4

COMMUNE DE DESHAIES

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020

Le conseil Municipal est donc appelé à nommer ses représentants auprès des établissements

publics.

DISPOSITIF DECISIONNEL

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-

25 ;

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger a sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux ; Considérant que le Conseil Municipal dispose de l’opportunité de désigner pour la durée du mandat ses différents représentants auprès des conseils d’administration des établissements et

association locales.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la MAJORITE (3 ABSTENTIONS)

Article 1 : d'ARRETER comme suit, la liste des représentants de la commune auprès des

divers organismes :

NOMBRE DE N° LIBELLE VICE-PRESIDENT MEMBRES

MEMBRES

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DES : Liliane GAMIETTE

E | sinrsrereronaux (COSAT) L Guillaume ALPHONSE Christina PHILETAS

Nicole SOMMEIL

2 CONSEIL PORTUAIRE 3 Philippe MORVAN Rosenale FABRONI

ROSAN

Christina PHILETAS

3 COMITE ETHIQUE 4 Alphonse GUILLAUME Patrice CARENE

Pas de candidature

Lionnel APPOLINAIRE

MITE DE PILOTAGE a | 4 Villard JUDITH Patrice CARENE

HORODATEUR

Pas de candidature

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/.3% alAffiché le 29/07/2020 ee

ID :971-219711116-20200725-M20200533-DE

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Département de la GUADELOUPE RS Envoyé en préfecture le 29/07/2020

Arrondissement de BASSE-TERRE ? Reçu en préfecture le 29/07/2020

æ % € DELIBERATION n° ,43 . …

N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :

-20/05/ À... - SEC/2020/05/.24 COMMUNE DE DESHAIES

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020

N° LIBELLE NOMBRE TITULAIRES SUPPLEANTS

5 SYNDICAT D’INITIATIVE DE 1 Nicole SOMMEIL

DESHAIES

OFFICE MUNICIPAL DES 2 SORIMOUTOU Katia Patrice CARENNE

SPORTS DE DESHAIES

CONSEILS D’ECOLES

N° | DESIGNATION NOMBRE TITULAIRES SUPPLEANTS

à = = Ecole Agénor BEAUJOUR - caféière 2 Katia SORIMOUTOU Lionnel APPOLINAIRE

Ecole BETHSY — bourg 2 Robert NICOISE Christina PHILETAS

Ecole Ernestine CHARLES -— Ferry 2 Augustina BARRE Gilbert HILAIRE

Conseil d'administration du 2 Liliane GAMIETTE Patrice CARENE

College Félix Flemin ALADIN

AUTRES ORGANISMES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

R LA E EN VALEUR DE Lo MIS DRAP 2 Gislaine OPET Maritza BERNIER

SITES ET PLAGES DE LA

GUADELOUPE

T MIX Ÿ

PRNDPAAIE ORNE PR ÉSFCRRICITE 2 Gislaine OPET Anselme VALLUET DE GUADELOUPE (SY.M.E.G)

CAISSE D’EPARGNE 1 Villard JUDITH

MISSION LOCALE | Augustina BARREDépartement de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n° , 23 ae

Envoyé en préfecture le 29/07/2020

Reçu en préfecture le 29/07/2020

Affiché le 29/07/2020 méme

ID : 971-219711116-20200725-M20200533-DE

ee, NE . { > V N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :

; -20/05/ .. 23 SEC/2020/05/24

COMMUNE DE DESHAIES

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA DS

l Christina PHILETAS GUADELOUPE

AGENCE DES 50 PAS

I Alphonse GUILLAUME GEOMETRIQUES

PARC NATIONAL DE LA 1e

1 Ghislaine OPET GUADELOUPE

Article 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Deshaies, le 25 juillet 2020

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

Le Maire

“Hilany MARC AT EL]

Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/.22