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Arrêté - Arrete 2023 LM 00269
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 LM 00269)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT LEVEE TEMPORAIRE
D’UN ARRETE MUNICIPAL
POUR LE CLUB HOUSE
Le 24/11/2023
2023/LM/00269
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l’arrêté n°2023/FL/00212 en date du 21 septembre 2023 portant interdiction au public du Club House du Stade Vélodrome.
CONSIDERANT les besoins de l’Association A.S.V. RUGBY de Villemur-sur-Tarn, de récupérer
certains matériels et documents remisés au Club House du Stade Vélodrome.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2023/FL/00212 en date du 21 septembre 2023 portant interdiction au public du Club House du Stade Vélodrome, est levé de 14h45 à 15h30, vendredi 24 novembre 2023, afin de permettre à l’ Association citée supra, de récupérer les matériels et documents souhaités.
L'Association sus-visée sera accompagnée d’un personnel municipal lors de cette visite.
ARTICLE 3
À 15h30, vendredi 24 novembre 2023 les dispositions de l’arrêté n°2023/FL/00212 seront, de nouveau, en vigueur dans leur entièreté.
Affiché le
2u NOV. 2023 ARTICLE 4
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
, à l'Association A.S.V. RUGBY de Villemur-sur-Tarn, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 novembre 2023
Le Maire,
Affiché le
24 NOV. 2023
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.