Arrêté - arr2025 LM 00060

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Arrêté - arr2025 LM 00060 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arr2025 LM 00060)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADE

27 RUE DE LA REPUBLIQUE

Du 14/03 Au 25/04/2025

2025/LM/00060

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ_ L.2212-2 et suivants,

Ÿ_ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.

CONSIDERANT la demande de Madame Marine BEZIA domiciliée 5 Place Marceillac 82170 GRISOLLES d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du vendredi 14 mars au vendredi 25 avril 2025 au 27 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de rénovation de façade et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du vendredi 14 mars au vendredi 25 avril 2025 au 27 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de rénovation de façade.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

ARTICLE 2

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à positionner au droit du numéro 27 Rue de la République, un échafaudage, sur trottoir, sans empiètement sur la voie de circulation. Le montage de l’échafaudage devra se faire sans interrompre ou réduire la circulation Rue de la République.

ARTICLE 3

Afin de limiter les projections de divers matériaux, l’échafaudage sus-évoqué, devra être protégé d’une bâche couvrante.

Si le pétitionnaire est obligé d’interrompre la continuité piétonnière, il mettre en place une signalisation « PIÉTONS PASSEZ EN FACE » de part et d’autre de l'ouvrage.

Affiché le

13 MARS 2025ARTICLE 4

Du vendredi 14 mars au vendredi 25 avril 2025, deux emplacements de stationnement au droit des numéros 22-24 et 26 seront affectés au pétitionnaire afin de remiser véhicules et engins nécessaires aux travaux.

ARTICLE 5

Afin de ne pas handicaper le commerce local; le pétitionnaire est autorisé à utiliser les emplacements sus-visés du lundi 8h30 au vendredi 19h exclusivement. Le samedi et le dimanche ces emplacements seront libres d’utilisation.

ARTICLE 6

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 7

Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.

ARTICLE 8

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 9

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers.

ARTICLE 10

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à Madame Marine BEZIA, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

illemur, le 11 mars 2025

Le Maire,

Affiché le

13 MARS 2025

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire]l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2

mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.