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Arrêté - 2023 LM 00267
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 LM 00267)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
CARNAVAL DE L'ESPACE JEUNES
LE 22/03/2024
2023/LM/00267
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de l'Association Espace Jeunes d’organiser un carnaval
vendredi 22 mars 2024 de 19h à 22h et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les
mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
vendredi 22 mars 2024 de 19h à 22h afin d’organiser un carnaval.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
La circulation sera interdite ou règlementée, le temps du défilé uniquement, sur le trajet suivant : - Départ Halle Brusson à 19h,
- Avenue Winston Churchill,
- Avenue du Pont,
- Pont Suspendu,
- Place Mandela
- Allées Charles de Gaulle,
- Rue de la République,
- Rue Saint-Louis,
- Place Charles Ourgaut,
- Rue Saint-Michel,
- Rue Saint-Jean,
- Quai Scipion de Joyeuse,
- Pont Boudy,
- Avenue Winston Churchill,
- Parvis et esplanade de la Halle Brusson pour l’embrasement du char carnavalesque.
Affiché le
2 3 NOV. 2023 ARTICLE 3
Afin de sécuriser au maximum le défilé carnavalesque, le stationnement sera interdit vendredi
22 mars de 18h à la fin du défilé sur :
- 4 emplacements de stationnement au droit de l’établissement bancaire Avenue Charles de Gaulle, - 2 emplacements de stationnement au droit du local commercial Quai Scipion de Joyeuse à
l'intersection d’avec le Boulevard de Bifranc.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront veiller, lors de la traversée du Pont Suspendu et du Pont Boudy, à
constituer de petits groupes (30 personnes) et non un long cortège afin d’éviter l’effet de résonance de l’ouvrage.
ARTICLE 5
Les organisateurs, devront, lors du passage du défilé, interdire le débouché des voies transversales sur l'itinéraire suivi par le défilé. Ils devront porter une chasuble de couleur afin de les différencier.
ARTICLE 6
La Police Municipale de la commune sécurisera l'itinéraire du défilé.
ARTICLE 7
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à l’Association Espace Jeunes, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 novembre 2023
Pour le Maire empêché,
par délégation du Maire,
le Maire Adjoint en charge
Affiché le
2 3 NOV. 2023
ean-Michel MiCHELOT
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.