Procès Verbal - Proces verbal 13 10 22

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Procès Verbal - Proces verbal 13 10 22 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 10 22)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Enexercice : 19 Présents : 14 + 5 PROCURATIONS

L’an deux mille vingt-deux et le 13 du mois d’octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.

Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, BOLASELL Claire-Marie,

GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, LAFFITE Patrick, RAMIREZ Anne-

Marie, LACROUX Charles, LIRONCOURT Agnès, GERBOLES H.

Absents ayant donné procurations: WALLEZ René à RAMIREZ Anne-Marie, FORNELLI Sandra à MANAS Christophe, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, SABARDEIL Manon à LIRONCOURT Agnès, M. COLARD à M. GERBOLES H.

Date de convocation le 07 octobre 2022

Le quorum est atteint

Mme Aline COGEZ a été nommée secrétaire de séance

Ordre du jour

En fin de conseil, le PV du dernier conseil ainsi que les décisions prises en octobre et novembre seront mises à l’approbation.

- 1) Extinction éclairage public

- 2) Approbation des Rapports activité eau et EU 2021

Le PV indique que M. GERBOLES a quitté le conseil municipal durant les débats du point n°1 de l’ordre du jour. Il n’a

donc pas participé au vote des deux points à l’ordre du jour. La procuration de M. COLARD n'est donc pas

comptabilisée non plus.

1) DEL10202201 - EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, d’autant plus en cette période d’augmentation du prix de l’énergie et de sa raréfaction.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

La commune souhaite donc expérimenter à partir de ce mois d’octobre et jusqu’au mois de mars l’extinction de l’éclairage public de 1h00 à 6h00. A la suite de ce retour d’expérience, il pourra être envisagé de prolonger, voire de la pérenniser en modifiant les horaires notamment pour la période estivale.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera la Communauté de communes Sud Roussillon pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Les dates précises seront fixées par arrêté afin de prendre en compte ces contraintes techniques et permettre une action commune des communes du territoire de Sud Roussillon.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Intervention de M. GERBOLES : C'est un sujet de campagne sur lequel nous avons travaillé depuis fort longtemps, en

contactant des mairies (Fourques..), en faisant des recherches. Tout ce que vous découvrait maintenant, cela faisait longtemps que nous le savions.

M. le Maire : Vous ne saviez pas qu'il y aurait une guerre.

M. Gerboles : Mais le coût de l'énergie nous savions qu'il augmenterait. Sur votre tract de campagne, vous indiquiez « ne

pas vouloir l'extinction de l'éclairage public car je ne peux pas m'imaginer rentrer dans la nuit et trouver Corneilla dans

l'obscurité car cela induit des problèmes de sécurité et de confort ». Donc à partir d'octobre nous aurons des problèmes

de sécurité et de confort. Que comptez-vous faire par rapport à cela ? Vous changez donc votre fusil d'épaule. Mais tant

mieux c'est très bien pour l'écologie, et pour l'économie de la commune. Donc j'adhère à 100 %. Je suis juste surpris de ce changement.

Vous indiquiez à l'époque préférer investir sur des éclairages basse énergie pour réduire notre consommation. En 2019

vous étiez déjà élu et à la commission travaux. Dans le petit vercol de 2019 il est annoncé que la communauté de communes

envisage le changement de console d'éclairage public dans le vieux village et le clos catalan avec pour objectif des

économies d'énergie liée à l'éclairage public, intervention en décembre et au cours du premier trimestre 2020. 3 ans

après ou en sommes-nous de l'avancement de cette bascule d'éclairage ?

M. le Maire : Vous pensez que cela peut impacter nos finances ?

M. Gerboles : Oui si vous vous renseignez sur la consommation halogène et led effectivement il y a un impact sur les finances.

M. le Maire : Sud Roussillon s'occupe du remplacement des leds à l'échelle intercommunale. Pensez-vous que le

changement, qu'il soit à Théza, à Corneilla, au clos catalan ou un quartier de Saint Cyprien, soit un problème et que cela ait un impact pour Corneilla ?

M. Gerboles : Ma question est de savoir où en sont les travaux annoncés il y trois ans ?

M. le Maire : Ils ont continué sur d'autres communes. Sur nous il y a grosso-modo le quartier autour des écoles qui a été modifié.

M. Gerboles : Il y 48 consoles qui ont été changées. Je les ai comptées.

M. le Maire : Peu importe, car le coût de l'éclairage public est porté par Sud Roussillon pas par Corneilla del Vercol.

M. Gerboles : Négocié avec le Sydeel.M. le Maire : Non. Vous voyez vous n'avez pas toutes les données, c'est pour cela que je vous ai questionné. Le prix de

l'énergie hors éclairage public c'est Corneilla del Vercol qui en a la charge. Le coût de l'éclairage public c'est la

communauté de communes. Sud Roussillon négocie les prix avec son fournisseur. Sud Roussillon a un contrat qui court

actuellement.

Pour la commune, le Sydeel négocie en ce moment les contrats. Le bureau du Sydeel se réunit le 14 octobre.

M. Gerboles : À combien est le KW. J'ai un prix global et je sais combien je paie le KW ;

M. le Maire : Nous avons un prix global. Nous avons augmenté au budget le montant des dépenses d'énergie de 37 0000

€ à 45 000 €. Nous serons dans les clous en fin d'année. Le prix de l'énergie se compte en mégawatt et non en Kwatt.

Nous avons démarré à 40 € le MégaW nous en sommes à 70 €. Certaines communes paieront 60 € le MW et d'autres 500 -600 € le MW. Nous, d'après le SYDEEL cela devrait augmenter de 70 %.

Je résume pour l'éclairage public c'est Sud Roussillon qui gère et leur contrat est signé pour deux ans donc il n y aura

pas de mauvaises surprises. Pour les bâtiments communaux c'est la commune qui gère et je le rappelle la commune à

beaucoup investi depuis des années dans des clim réversibles, donc nous n'avons pas de chauffage à fioul, de chauffage

électrique très consommateurs. Il faut s'en féliciter.

M. Gerboles : À ce sujet, il y avait eu une demande d'études pour équiper nos toits en photovoltaïque. Ou en sommes-

nous ?

M. le Maire : Nous attendons que le bureau d'études revienne vers nous

M. Gerboles : Vous avez pris la décision le 11 mars 2021. J'ai contacté le bureau d'études TECSOL, ils attendent des nouvelles de la mairie. Je les recontacterai.

M. le Maire : Vous les contacterez à titre personnel.

M. Gerboles : Je les contacterai à titre d'élus.

M. le Maire : Ce n'est pas parce que vous êtes élu que vous vous occupez des dossiers de la mairie.

M. Gerboles : Juste avant de passer au vote : Aujourd'hui dans actu Perpignan, donc la presse, à 16 h 44 la presse

annonce déjà que l'électricité va être coupée. Donc à quoi sert le conseil municipal de ce soir puisque la presse annonce

déjà que l'électricité va être coupée. Ce conseil est une mascarade. De ce fait vu que les choses sont déjà décidées je

quitte ce conseil.

M. le Maire : Sud Roussillon a communiqué l'extinction des lumières à partir du 17 octobre dès que les communes auraient

approuvé cette extinction. Sachez également M. Gerboles que ce passage en conseil n'est pas une obligation. J'ai tenu à

le passer en conseil pour que les élus de la majorité et de l'opposition puissent s'exprimer.

Monsieur Gerboles quitte le conseil après que monsieur le maire lui ait demandé si il participait au vote. Il répond qu'il

ne participera pas au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- __ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 1 heure 00 à 6 heures 00 courant octobre 2022 jusque courant mars 2023

- __ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les dates précises et horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.2) DEL10202202 - APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE EAU ET EU 2021 DE LA

COMMUNAUTE SUD ROUSSILLON

Monsieur le Maire fait état de la délibération prise par la communauté de communes « SUD ROUSSILLON» en date du

21.09.2022 précisant l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’un rapport annuel sur l’activité de l'Etablissement Public doit être établi afin de retracer l’activité des services de l’année N-1.

Monsieur le Maire a remis à l’ensemble des élus le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes de Sud

Roussillon à laquelle notre commune est adhérente ainsi que les autres rapports des services de l’eau, et de

l’assainissement ainsi que le rapport annuel de délégation de VEOLIA.

Le RPQS (rapport sur la qualité et le prix de l’eau) est un document produit tous les ans afin de rendre compte aux usagers

du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulé. Ces rapports n’ont pas de caractère décisionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> PREND ACTE de la délibération prise en date du 21 septembre 2022 par laquelle la communauté de communes

de Sud Roussillon retrace son activité 2021, ses rapports d’eau, d’assainissement, et délégation à VEOLIA ainsi

que le rapport d’activité 2021 de tous ses services.

Fin de l’ordre du jour

Remarque sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation. Aucune remarque.

Le PV du précédent Conseil du 20 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés Mme Lironcourt souhaite lire un texte de Mme Sabardeil. M. le Maire lui précise que la demande n’a pas été faîte avant le conseil municipal donc il ne l’autorise pas à lire le texte. I] prononce la fin de la séance.

Fin de séance à 20 heures 30

La secrétaire de séance, Le Maire,

A. COGEZ C. MANAS