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Arrêté - T33 2023 pdf
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T33 2023 pdf)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté portant modification des conditions d’éclairage public
N° T33/2023
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
VU l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-S5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatifà la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2022 relative à la coupure de l’éclairage public; | VU l'arrêté 220/2022 du 14 octobre 2022 portant modification des conditions d’éclairage public de
01h00 à 06h00 ;
VU l'arrêté 247/2022 du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’éclairage public de
01h00 à 06h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie,
à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de reconduite ce dispositif ;
ARRÊTE
Article 1°" : L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal comme suit : -__ tous les jours de 0 heure 00 à 6 heures 00, jusqu’au mercredi 15 mai 2023, - tous les jours à partir de 1h00, du jeudi 16 mai 2023 jusqu’au vendredi 30 juin 2023,
Article 2 : En cas de circonstances particulières l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation sur le territoire de la commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- Madame la Présidente du Conseil départemental
- Monsieur le Président de la Communauté de communes Sud Roussillon
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Elne
CORNEILLA D RCOL, le 14 avril 2023
D Enies phe MANAS
PT g Arrêté n°T33/2023