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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2023 10 11)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 octobre 2022 à 20h30
L’an deux mille vingt et deux et le Mardi 11 Octobre à 20h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire et dans le respect des préconisations sanitaires.
Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, Lydie MAJORAL, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Laurent TOIX, André PRADIER, Thierry SOLDA, Patricia BAILLEUL, Robert DIAZ, Sophie SALA, Marie-Odile BEAUVOIS
Absents ayant donné procuration Michèle VALDENAIRE à François MOUTTE, Magali ROUGE à Robert DIAZ, Nicolas MOREL à Laurent TOIX, Cécile GRIVOIS-DONAT à Sophie SALA, Laurent DESAINRIQUER à Marc GIMBERNAT, Philippe GARCIA à Jean-Jacques THIBAUT
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour. Monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent qui est approuvé à l’unanimité
Décision 009 Attribution lot maçonnerie Parc Jonquères
Décision 010 Attribution lot ferronerie Parc Jonquères
Décision 011 Attribution lot 2 electricité parc jonquères
Décision 012 Attribution lot 3 menuiserie
Décision 013 Attribution lot 4 aménagement paysager
Décision 014 Elagage parc jonqueres
Décision 015 Commande grand froid du roussillon
Décision 016 Emprunt AFL
Décision 017 Demande de subvention parking VAUBAN
Décision 018 BAES SNER
Décision 019 Avenant 1 lot électricité parc jonquères
Décision 020 Avenant 1 lot maçonnerie parc jonquères
Décision 020 bis Ginger BTP étude de sol parking vauban
Décision 021 STC désamiantage route de corneilla
Décision 022 Elagage côté sud parc jonquères
Membres : 18
Présents : 12
Procuration :6
Voix délibérative 18
Date de
convocation :
07/10/2022
Date d’affichage :
20/10/2022
Affaire 1 : Décisions du Maire sur la base de ses délégations
Affaire 0 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal précédent REPUBLIQUE FRANCAISE
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Décision 023 Admission en non valeur – décision annulée
Décision 024 Acquisition logiciel comptabilité et population
Décision 025 Acquisition de livres
Décision 026 Demande de subvention bibliothèque
Il s’agit d’une information du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente le projet de revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour ce qui concerne l’électricité .
Cette redevance a été instaurée sur la commune de Théza le 26 mai 2016, il convient d’actualiser le coefficient de revalorisation de 1.4458 par rapport à l’année 2021. Il donne lecture du courrier joint
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire souligne que nous avons été sollicités par le Trésorier d’Argeles afin de créer un budget annexe concernant l’autoconsommation collective. Après deux réunions menées sur ce sujet, la mise en exergue de certaines obligations fiscales, nous devons encore travailler ce dispositif du fait des modalités particulières de facturation d’EDF qui ne nous permettent pas de calculer l’autoconsommation.
En effet, la nécessité de la création d’un budget annexe M4 provient de notre qualité de revendeur d’électricité qui nous fait tomber le champ concurrentiel. Si cet élément n’apparait que marginalement et ne vient pas en diminution d’une dépense affichée comme telle dans une facture, la collectivité pourrait ne pas être astreinte à passer par ce type de budget.
Monsieur le Maire propose donc que l’on ajourne ce projet de délibération afin de se laisser le temps de comprendre le mécanisme financier retenu par EDF pour la facturation. La délibération est ajournée.
Monsieur le Maire propose que l’on procède à une décision modificative sur le budget principal.
Le 1er élément de cette DM concerne un loyer perçu à tort en P503 de la part de Orange pour l’implantation de l’antenne relais.
Le montant trop perçu s’élève à 16 253.83 € ; il est composé de 6756.97 € qui ont été payé deux fois par orange (donc il faut en rembourser un) et 9496.86 € qui correspondent à une somme payée par orange mais dont nous n’étions pas destinataire. Il convient donc de
Affaire 2 : RODP Sydell 66
Affaire 3 : Création d’un budget annexe photovoltaique
Affaire 4 : décision modificative REPUBLIQUE FRANCAISE
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régulariser cette somme en augmentant l’article 673 de 16 000 € en contrepartie d’une augmentation des recettes constatées que sur le chapitre 70 de 16 000 €.
Le deuxième élément de cette DM concerne le chapitre 012. Au regard des sommes engagées, nous allons avoir un dépassement d’environ 30 000 € sur le chapitre qui s’explique compte tenu de divers éléments : la rupture conventionnelle que nous avons réalisée (10000 €), les arrêts maladies puis longue maladie qui génère des rappels sur personnes concernées (12000€), l’augmentation du point d’indice et celle du SMIG(8000€). En contrepartie de ces augmentations, il propose d’augmenter la section recette du budget de fonctionnent de la même somme de 30 000€ au chapitre 013 pour les remboursements du personnel.
Le troisième élément concerne le FPIC. Nous allons recevoir une partie de ce fond pour un montant de 34 000 € versé sur les recettes de fonctionnement au 73223. Cette augmentation de recette sera compensée par une augmentation de dépense de fonctionnement au 023 (virement à la section d’investissement) pour équilibrer le budget en fonctionnement.
Compte tenu du report en recette d’investissement au 021 (versement de la section de fonctionnement), il convient afin d’équilibrer le budget en investissement d’augmenter l’opération 100 111 cadre de vie au 21533 de 34 000, travaux représentant le paiement des participations pour des raccordements électriques (dont ceux du lotissement la podadora).
Monsieur le Maire propose de valider cette proposition.
Le Conseil Municipal approuve la présente décision modificative à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’éminente assemblée que nous avons été saisi pour un regroupement de clubs de foot entre Corneilla, Alénya et Théza d’une part le club de Elne d’autre part pour ne former qu’une seul entité.
Au-delà de ce projet sportif et portant sur un objectif de résultat, il nous a été demandé de pouvoir verser la subvention notifiée à l’ancien vers le nouveau club qui est AFC. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette délibération qui l’approuve à l’unanimité.
Affaire 5 :Transfert de subvention AFC REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire rappelle que nous avons acquitté l’ensemble des factures du budget annexe du lotissement des 15 oliviers et que la totalité des parcelles ont été vendues aux pétitionnaires. Il soumet cette proposition au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que nous avons été sollicités pour désigner un correspondant défense. Historiquement c est Mr André PRADIER qui occupe cette fonction et Mr le Maire propose de le reconduire.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, d’autant plus en cette période d’augmentation du prix de l’énergie et de sa raréfaction.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
La commune souhaite donc expérimenter à partir de ce mois d’octobre et jusqu’au mois de mars l’extinction de l’éclairage public de 1h00 à 6h00. A la suite de ce retour d’expérience, il pourra être envisagé de prolonger, voire de la pérenniser en modifiant les horaires notamment pour la période estivale.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera la Communauté de communes Sud Roussillon pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Les dates précises seront fixées par arrêté afin de prendre en compte ces contraintes techniques et permettre une action commune des communes du territoire de Sud Roussillon. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Il soumet ce projet de délibération qui est approuvé à l’unanimité.
Affaire 6 : clôture du budget du lotissement des 15 oliviers
Affaire 7 : Désignation du correspondant Défense
Affaire 8 : Eclairage Public REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire rappelle que nous avons délibéré lors du vote du budget pour l’octroi d’une subvention de 400 € à l’association de basket « tesa juventut basket ». Cette association, dont les entrainements ont lieu dans le gymnase du lycée agricole, a connu un franc succès dès son démarrage.
Face à l’engouement suscité il est proposé de voter un complément de 200 € supplémentaire afin de lisser la subvention sur celle des autres associations.
Le Conseil Municipal approuve la présente délibération.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour l’année 2021. Ce rapport d’activité de 36 pages présente le territoire de la CCSR, les instances de gouvernance, les différents services qui animent le territoire et leurs actions, ainsi que les grands projets à court et moyens termes.
Très intéressant et particulièrement précis sur les missions assurées par la Communauté de Communes Sud Roussillon, il permet de comprendre les enjeux qui pèsent sur notre territoire et les réponses parfois inventive proposées par les élus et les techniciens.
Il propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour l’assainissement non collectif des communes de la CCSR. Ce rapport de 7 pages présente les différentes caractéristiques techniques et financières de ce service.
Le conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour l’assainissement collectif des communes de la CCSR. Ce rapport de 24 pages présente les différentes caractéristiques techniques et financières de ce service.
Le conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Affaire 8 : subvention club de basket
Affaire 9 : rapport d’activité sud roussillon
Affaire 10 : RPQS assainissement non collectif
Affaire 11 : RPQS assainissement collectif REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour l’assainissement collectif des communes de la CCSR. Ce rapport de 20 pages présente les différentes caractéristiques techniques et financières de ce service. Il souligne que nous avons eu, sur l’année 2022, des problèmes concernant la facturation dont une partie n’a pas été distribuée aux abonnés.
Le conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Monsieur le Maire informe le conseil que suite aux modifications des grilles indiciaires de la FPT, il convient de modifier la délibération 44 bis 2020 et 10 2020.
Il propose que la référence à l’indice soit supprimée pour indiquer l’indice maximal de référence de la FPT.
La délibération ainsi modifiée reprenant les visas et les considérants est ainsi rédigée : Le Conseil Municipal à l’unanimité des personnes décide :
- Le montant de l’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires ou non d’une délégation est fixée dans la limité d’une enveloppe globale de 150,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- Les indemnités allouées aux élues sont les suivantes :
o Monsieur le Maire : 43% de l’indice brut terminal de la FPT payés mensuellement o Mesdames et Messieurs les Adjoints : 13.20 % de l’indice brut terminal de la FPT payés mensuellement
o Monsieur le Conseiller délégué 6% de l’indice terminale de la FPT payés mensuellement o Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à 1.43% de l’indice terminale de la FPT payé annuellement
Monsieur le Maire propose que nous délibérions sur la mise au pilon et le désherbage des ouvrages de la bibliothèque « les lectures de Léontines » à Théza.
La liste des ouvrages à mettre au pilon est listée dans la présente délibération avec sa valorisation pour 49.79 €.
Monsieur le Maire informe également le conseil que nous allons procéder à un désherbage des ouvrages de la bibliothèque, permettant ainsi un roulement des ouvrages dans la structure. La valorisation du désherbage est estimée à 160,75 €.
Le conseil municipal délibère favorablement pour ces deux actions.
Affaire 12 : RPQS eau potable
Affaire 13 : Modification de l’indice de référence maximal de la FPT
Affaire 14 : Bibliothèque : désherbage et mise au pilon REPUBLIQUE FRANCAISE
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- Résiliation assurance Groupama
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société d’assurance GROUPAMA a souhaité résilier unilatéralement le contrat d’assurance pour le risque couvrant les biens immobiliers à partir du 01/01/2023.
Une consultation auprès des autres assureurs va être lancée afin de pouvoir assurer la commune à compter de cette date.
- Proposition acquisition terrain entrée Théza par Alénya
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité pour acquérir les parcelles situées à l’entrée de Théza côté Alénya. Il propose de se porter acquéreur pour un prix de 20 € le m2. A l’issue des négociations, il reviendra avec une proposition de délibération reprenant l’achat des parcelles indiquées et le prix final.
- Visite du sites UTV de Calces
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une visite à de l’Usine de Traitement et de Valorisation de Calce est prévue le 9 novembre 2022 à partir de 9h. Afin de définir les modalités de la visite, nous allons vous solliciter pour recenser les personnes intéressées et organiser les déplacements.
- Portail Informatique pour les parents
Monsieur Laurent TOIX, adjoint en charge du scolaire et de la jeunesse, souhaite développer l’accessibilité de l’accueil périscolaire en permettant aux parents une inscription plus souple par voie dématérialisée. Un outil informatique a été développé depuis quelques années, le portail famille, qui simplifie les modalités d’inscriptions pour les familles et permets aux équipes sur le terrain d’avoir un retour précis des enfants inscrits.
Deux réunions vont être proposées pour permettre aux familles de s’approprier cet outil et le mettre en œuvre le plus rapidement possible.
- Cantine à 1€ dispositif de l’Etat
Monsieur Laurent TOIX fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de tarification de la restauration scolaire « cantine à 1€ ».
Ce dispositif, qui fait l’objet d’un appel à projet porté par les services de l’Etat, s’appuie sur la mise en œuvre de la tarification au quotien familial, c’est-à-dire en fonctions de tranche de revenu des familles. Plus les revenus sont importants, plus le cout pour les familles va avoisiner le coût réel, soit environ 3€ ; plus ils sont faibles et l’Etat prend alors en charge une partie de ce coût qui devrait tendre à un cout résiduel de 1 € pour les familles.
Une sollicitation de l’ASP (Etat) a été lancée afin d’obtenir des précisions sur ce dispositif et afin que nous puissions revenir vous le présenter prochainement.
- Parc Jonquères
Questions diverses REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du parc Jonquères sont terminés pour le marché et en cours de réception.
Madame Suzanne SICARD, adjointe en charge du cadre de vie, indique que quelques éléments de mobilier restent à mettre en place notamment des poubelles, un plan du parc, des pictogrammes pour indiquer les WC et les interdictions.
Deux projets restent à peaufiner : la pose d’une table à proximité de l’ancien pigeonnier à partir des pierres de la place de Théza, la mise en œuvre d’une sardane en fer forgé termholaqué.
- Parking Vauban
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché du parking Vauban a été relancé avec des modifications techniques sur le cahier des charges, des précisions sur les phases de réalisations et la séparation en deux lots gros œuvre et espace verts.
Il est 22h10, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT