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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025379CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025379CP)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Éducation,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/379/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS AFFÉRENTS À
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE AU SEIN DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT
ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
CAMPUS AGRICORSICA U RIZZANESI SARTÈ POUR UNE
PROMOTION BTSA GEMEAU-ACSE 2025-2027
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Depuis 2015, la Collectivité de Corse accompagne l’enseignement agricole en apportant des moyens complémentaires de ceux de l’Etat, conformément aux compétences spécifiques qui lui ont été conférées par la loi du 22 janvier 2002.
Ce partenariat a permis de maintenir un enseignement de qualité et de stabiliser, sur le Campus AGRICORSICA-SARTÈ un Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) à trois options :
- BTSA Gestion et Protection de la Nature (GPN)
- BTSA Gestion Forestière (GF)
- BTSA Analyse Conduite et Stratégie de l’Entreprise Agricole (ACSE).
Face aux évolutions du secteur agricole et aux besoins accrus en personnels qualifiés, la carte des formations a été repensée en concertation avec l’ensemble des acteurs.
Dès la rentrée 2024, l’offre a été enrichie et recomposée ainsi :
- Un BTS à deux têtes « GEMEAU-ACSE » : maintien de l’option ACSE- Analyse Conduite et Stratégie de l’Entreprise Agricole- et création de l’option GEMEAU-Gestion et Maîtrise de l’Eau- sur le Campus AgriCorsica-Sartè, intégralement financé par la Collectivité ;
- Un BTSA « MVAOE » – Métier du Végétal Alimentation, Ornement et Environnement sur le Campus Corsic’Agri-Borgu, financé par l’État ; - Un BTS à deux têtes : maintien de l’option Gestion Forestière (GF) et de l’option Gestion et Protection de la Nature (GPN) sur le Campus AgriCorsica-Sartè, BTS intégralement financé par l’Etat.
Cette diversification traduit la montée en puissance de l’engagement de la Collectivité de Corse en faveur de l’enseignement supérieur agricole.
La convention pour la mise en place du BTS GEMEAU ACSE, intégralement financé par la CDC, a été signée par la Préfecture de Corse, la Direction Régionale de l'alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse et la Collectivité de Corse le 11 février 2024.
Au cours de sa mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’adapter les modalités de versement afin d’en assurer une meilleure répartition dans le temps, en conditionnant le solde à la finalisation effective de l’opération. Ceci a justifié la prise d’un avenant.
La convention adossée à ce rapport vise à reconduire ce BTS pour une promotion 3
2025-2027, dans les mêmes conditions mais pour un coût réduit en raison de la diminution du coût horaire moyen d’enseignement présenté par l’établissement.
La Collectivité de Corse continuera d’assurer pour cette deuxième promotion 2025- 2027 l’intégralité du coût pédagogique du BTSA « GEMEAU-ACSE » qui s’élève à 582 058,18 € pour une promotion de deux années d’études.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :
1- D’approuver le présent rapport « convention relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) CAMPUS AGRICORSICA-SARTÈ pour une promotion BTSA GEMEAU-ACSE 2025-2027.
2- D’affecter la somme de 582 058,18 € au profit de l’EPLEFPA CAMPUS AGRICORSICA-SARTÈ au titre des crédits inscrits au programme 4113 Enseignement superieur Fonctionnement du Budget Supplémentaire (BS) 2025.
3- D’approuver le projet de convention relatif aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) CAMPUS AGRICORSICA-SARTÈ pour une promotion BTSA GEMEAU-ACSE 2025-2027.
4- D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) CAMPUS AGRICORSICA-SARTÈ pour une promotion BTSA GEMEAU- ACSE 2025- 2027 et les différentes pièces réglementaires autres nécessaires à la bonne réalisation de cette dernière (avenant…).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.