Compte-Rendu - CRCM 170628 Mercredi 28 Juin 2017 Revu PM

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Compte-Rendu - CRCM 170628 Mercredi 28 Juin 2017 Revu PM Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Plans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 170628 Mercredi 28 Juin 2017 Revu PM)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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COMPTE-RENDU

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 28 Juin 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie Les Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.

Tous les élus étaient présents ou représentés.

Ordre du jour :

• Rapport sur le projet de mutualisation des services 2017/2020 - Alès Agglomération (Avis du Conseil municipal),

• Autorisation achat terrain,

• Questions diverses.

1. RAPPORT SUR LE PROJET DE MUTUALISATION DES SERVICES 2017/2020 – ALES AGGLOMERATION – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose le rapport reçu en mairie sur le projet de mutualisation des services 2017/2020 adopté par le conseil communautaire d’Alès Agglomération en date du 13 juin 2017. Les Conseils municipaux membres de la communauté Alès Agglomération doivent donner leur avis sur ce projet.

Les pistes de travail prioritaires proposées pour les communes de moins de 500 habitants sur le programme 2017/2020 sont :

• Mutualisation des expertises en matière de conseil juridique,

• Extension du périmètre d’action de l’actuel service autorisations du droit des sols (ADS), • Création d’une fourrière animale communautaire.

La concertation a également permis de dégager quatre autres pistes (avec toutefois de forts écarts en fonction de la démographie des communes) :

• Création d'un service informatique commun,

• Création d'un service commun de police rurale,

• Partage d'expertise dans le domaine des économies d'énergie,

• Mise à disposition ponctuelle d'effectifs de Police Municipale.

Les différents services communs seront retenus à la suite de réunions de travail et feront l’objet de conventions pour chacun des services proposés.

Le conseil municipal à l’unanimité :

• prend acte du rapport transmis par la communauté d'Alès Agglomération relatif au projet de pistes de mutualisations de services sur la période 2017-2020,

• Donne un avis favorable aux pistes de mutualisation définies dans le projet sur la période 2017/2020.Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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2. AUTORISATION ACHAT DE TERRAIN

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser la route départementale n°293 qui passe devant la Mairie. Pour cela, il indique que la parcelle A 711 se situant à côté du parking de la Mairie et bordant la RD293 doit être achetée par la commune en vue d’effectuer des travaux de sécurisation de la voirie. Cette opération permettra aussi d’augmenter la capacité du parking.

Il informe que Madame Danielle BOULET épouse GARCIA, accepte de céder à la commune une partie de cette parcelle A711, suivant le bornage effectué par le cabinet CHABERT. Cette nouvelle parcelle cadastrée A780 représente une superficie de 1926 m2.

Monsieur Pascal DUPLAN, actuellement bailleur, accepte de résilier le bail sur la parcelle A 780 après avoir effectué les démarches officielles.

Cette transaction se fera aux conditions ci-après :

• Le prix d’achat sera de 6 €/m2 soit 11 556 € net.

• La commune prendra en charge les frais de notaire ainsi que les frais de bornage. • La commune s’engage à vérifier la conformité de l’accès existant sur la parcelle restante et à la rendre conforme si besoin.

• La commune demande que cette transaction soit effectuée le plus rapidement possible. • La commune désigne l’étude de Maitre Yannick Alary pour réaliser l’acte.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser cette opération.

3. QUESTIONS DIVERSES

• Dématérialisation des cartes grises et permis de conduire

A compter du 1er juillet 2017, la Sous-Préfecture d’Alès et la Préfecture de Nîmes ne traiteront plus traiter les dossiers « papier » concernant les demandes de cartes grises et de permis de conduire. Elles devront être effectuées désormais sur internet sous forme dématérialisée :

Certificats d’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Des points numériques et une assistance seront désormais proposés à la Sous-Préfecture d’Alès. Le Maire informe que grâce à la bonne volonté de Claire, le secrétariat de la Mairie pourra apporter aide et conseils aux esplanins en cas de difficultés dans cette nouvelle procédure.

• NTECC : Implantation et matérialisation d’un arrêt de bus au centre du

Village.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la société EDGARD, pour le projet de matérialisation de l’arrêt de car sur la place du village au lieu-dit « La Planette » par un marquage au sol et un poteau d’affichage des horaires. Ce poteau ne devra être pas implanté sur une place de parking et sera positionné le plus près possible de l’abri bus pour ne pas gêner la circulation des véhicules.

La séance est levée à 19 heures 30.