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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Conseil Municipal du 23 mai 2024 – Liste des délibérations Page 1
Commune de Lannilis
Conseil municipal du 23 mai 2024
Liste des délibérations
DCM 2024-05-01 BUDGET PRINCIPAL - NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à la neutralisation des subventions
d’équipement listées dans le tableau, tel que présenté au conseil municipal.
DCM 2024-05-02 EXTENSION DE LA VÉLO ROUTE SUR LA COMMUNE DE LANNILIS : RUE DE LA
LIBÉRATION ET RUE DU 18 JUIN – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (3 votes contre : Dominique MIGNON, Nadine KASSIS, Pascal
HERVIO et 1 abstention : Laurence GUIARD-RENAULT) :
- valide le projet de demandes de subventions,
- valide les modalités de financement,
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
DCM 2024-05-03 RÉALISATION D’UNE CHAUCIDOU À LANNILIS – DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (4 abstentions : Dominique MIGNON, Nadine KASSIS,
Laurence GUIARD-RENAULT, Pascal HERVIO) :
- valide le projet de demandes de subventions,
- valide les modalités de financement,
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
DCM 2024-05-04 TRÉTEAUX CHANTANTS DU PAYS DES ABERS – ÉDITION 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve : - les modalités de financement de l’édition 2024 des Tréteaux Chantants, - la participation financière de la commune de Lannilis à hauteur de 0.15€ par habitant sur la base de 5823 habitants, soit un total de 873,45 €.
DCM 2024-05-05 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LE PRINTEMPS DES
ABERS 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve : - les modalités de financement et d’organisation de l’édition 2024 du Printemps des Abers, - la participation financière de la commune de Lannilis à hauteur de 0.50€ par habitant sur la base de 5823 habitants soit un total de 2911,50 €. Conseil Municipal du 23 mai 2024 – Liste des délibérations Page 2
DCM 2024-05-06 CONVENTION D'AIDE À LA RÉALISATION D'ANIMATIONS ET D'ACTIONS
CULTURELLES PAR L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention, telle que présentée au conseil municipal, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
DCM 2024-05-07 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le versement des subventions aux associations, telles que présentée au conseil municipal, avec les modifications ci-dessus, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
DCM 2024-05-08 MODIFICATION DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE » BAFA/PERMIS DE
CONDUIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie les modalités d’inscription au dispositif en
abaissant l’âge minimal d’inscription à 16 ans révolus (soit un dispositif à destination des 16-25 ans). Les autres modalités
du dispositif restent inchangées.