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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 333 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 333 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
7
L
A
CA
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
333-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM,
jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à M.
Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSÈRRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïîthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
333-DE
RAPPORT
N°
2:
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
POUR
LA
SAS
AROBASE
TRAVAIL
TEMPORAIRE,
IMPLANTEE
A
ARTIX,
VIA
LA
SARL
MONTEAGUDO
Rapporteur
: M.
Michel
DUPUY
Le
projet
immobilier
est
porté
par
la
SARL
MONTEAGUDO,
propriétaire
du
foncier.
La
SAS
AROBASE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
sera
le
locataire
principal,
elle
occupera
une
partie
des
bureaux
et
sous-louera
le
reste
des
bureaux
à
plusieurs
de
ses
filiales.
La
SAS
AROBASE
TRAVAIL
TEMPORAIRE,
occupant
principal,
est
aussi
l'actionnaire
majoritaire
de
la
SARL
MONTEAGUDO,
ce
qui
rend
cette
dernière
éligible
à
notre
règlement
d'intervention.
La
SAS
AROBASE
TRAVAIL
TEMPORAIRE,
gérée
par
M.
Santiago
DIEZ,
développe
un
bouquet
de
services
RH
:
intérim
(20
agences),
cabinet
de
recrutement,
cabinet
de
gestion
sociale,
temps
partagé,
formation,
dans
des
secteurs
d'activités
très
variés
: transport,
agriculture,
saisonnier,
industrie,
tertiaire.
M.
DIEZ
souhaite
pérenniser
le
groupe
et
de
ce
fait,
s'engage
dans
une
politique
RSE
en
se
structurant
en
entreprise
à
mission
depuis
2022.
Aujourd'hui,
plus
de
80
salariés
permanents
et
environ
1 100
salariés
délégués
dans
les
différentes
entreprises
du
Sud-Ouest
travaillent
à
l'échelle
du
groupe.
L'objectif
du
groupe
est
de
faire
travailler
150
salariés
permanents
d'ici
5 ans
avec
100
millions
d'euros
de
chiffre
d'affaires.
Au
niveau
local,
22
personnes
travaillent
sur
le
site
d'Artix
(agence
d'Artix
et
siège
social
confondus).
Cependant,
les
locaux
sont
devenus
obsolètes
et trop
étroits.
Les
travaux
sur
le site
d'Artix
ont
pour
principaux
objectifs
d'offrir
de
bonnes
conditions
de
travail
pour
le personnel
en
place,
de
créer
un
pôle
attractif
pour
les futures
recrues
en
proposant
un
lieu
de
travail
plaisant
et
d'avoir
un
siège
social
qui
puisse
répondre
aux
besoins
de
soutien
du
groupe.
En
2023,
sur
le site
d'Artix,
5 embauches
étaient
prévues
et en
2024,
4 autres
personnes
devraient
être
recrutées. Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à
2 505
114
€
HT.
L'enveloppe
des
dépenses
éligibles
est
aujourd'hui
estimée
à
1 007
283,20
€
HT.
Compte
tenu
du
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible,
il
est
proposé
d'attribuer
une
aide
à
l'investissement
immobilier
à
la
SARL
MONTEAGUDO
d'un
montant
plafonné
à
100
728,32
€,
soit
un
taux
d'intervention
de
10
%.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide :
€
d'octroyer
une
aide
de
100
728,32
€,
soit
10
%
d'une
enveloppe
de
dépenses
éligibles
retenue
à
hauteur
de
1
007
283,20
€
HT,
€
d'autoriser
son
Président
à
signer
avec
la
SARL
MONTEAGUDO
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
modalités
de
versement
de
ladite
aide.
Ainsi
fait et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
un Patrice
LAURENT