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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 336 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 336 tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
SG
L
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
336-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme LAY),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à M.
Jean-Pierre
FAYET),
Firmin
LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
_336-DE
RAPPORT
N° 5
: AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
POUR
LA
SAS
LIN
DES
PYRENEES
IMPLANTEE
A
MESPLEDE
Rapporteur:
M.
Michel
DUPUY
La
SAS
LIN
DES
PYRENEES
a
été
créée
en
2021
par
trois
associés,
Mme
Christelle
BONNEMASON-
CARRERE,
présidente
de
l'entreprise,
M.
Régis
CASSAROUMÉ
et
M.
Jean-Marc
PÉCASSOU,
soucieux
de
faire
revire
le
lin
en
Béarn.
La
SAS
LIN
DES
PYRENEES
cultive,
transforme
et
conditionne
localement
du
lin
dans
une
approche
responsable
et
durable.
Ses
produits,
huile,
graines,
éclats
de
graines
et
farine
sont
élaborés
avec
le
plus
grand
soin.
À
ce
jour,
l'entreprise
a
développé
deux
gammes
de
produits
: une
gamme
professionnelle
destinée
aux
professionnels
de
la
restauration
et
des
métiers
de
bouches
gastronomiques
et
une
gamme
Epicerie
fine
destinée
au
grand
public.
L'entreprise
a choisi
un
positionnement
premium
via
une
identité
visuelle
de
caractère,
à la croisée
des
chemins
entre
univers
gourmets,
spiritueux
et
santé
/
bien-être
et
a
opté
pour
un
lancement
commercial
en
circuits
de
distribution
sélectifs
(grande
consommation
: épiceries
fines,
magasins
bio,
magasins
de
producteurs
; RHF
(Restauration
hors
foyer)
: gastronomie
et
métiers
de
bouche
haut
de
gamme
; hôtellerie
de
luxe).
L'entreprise
a
prévu
d'embaucher,
en
2024,
1
assistante
administrative
et
1
chargé
des
relations
commerciales
et
de
la
distribution,
aujourd'hui
en
formation
au
sein
de
l'entreprise.
Dès
janvier
2024,
le recrutement
d'1
animateur
de
filière
pour
l'accompagnement
des
agriculteurs
et
le suivi
des
cultures
est
envisagé.
Enfin,
à
l'horizon
2024,
seraient
recrutés
1 chef
de
site
et
1 ouvrier
de
production.
Le
projet
de
la
SAS
LIN
DES
PYRENEES
consiste
à
agrandir
le
laboratoire
et
l'atelier
de
transformation
et
plus
précisément
la
zone
de
stockage
des
graines
avant
le
tri
d'affinage,
la
zone
de
stockage
des
produits
transformés,
l'atelier
de
fabrication
des
produits
(huile
et farine)
et la zone
logistique.
Le
projet
porte
également
sur
l'aménagement
d'un
espace
bureau
manquant
aujourd'hui.
Enfin,
l'acquisition
d'une
machine
automatisée
nécessaire
au
conditionnement
des
produits
sous
atmosphère
contrôlée
permettra
une
utilisation
adaptée
au
concept
mis
au
point
par
l'équipe
actuelle
pour
garantir
une
production
optimale
des
produits
et
des
conditions
de
conditionnement
et
de
conservation
optimisées. L'investissement
immobilier
est
aujourd'hui
estimé
à 46
231,63
€
HT
pour
45
410,00
€
HT
de
dépenses
éligibles. Compte
tenu
du
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible,
il
est
proposé
d'attribuer
une
aide
à
l'investissement
immobilier
à
la
SAS
LIN
DES
PYRENEES
d'un
montant
plafonné
à
4
541,00
€,
soit
un
taux
d'intervention
de
10
%.
M.
Régis
CASSAROUME
ne prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
€
d'octroyer
une
aide
de
4
541,00
€,
soit
10
%
d'une
enveloppe
de
dépenses
éligibles
retenue
à
hauteur
de
45
410,00
€
HT,
€
d'autoriser
son
Président
à
signer
avec
la SAS
LIN
DES
PYRENEES
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
modalités
de
versement
de
ladite
aide.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mn Patrice
LAURENT