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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 080cultcontrat avec reine blanche productions sqy pour galilee le mecano le 6 cotbre 2022 a 14h30 et 20h30)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Contrat
de
Cession
REINE
BLANCHE
PRODUCTIONS
}/
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES pour
« Galilée,
le mécano
»
le 6 octobre
2022
à 14h30
et
20h30
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELESATICN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°2oC
{ -
©FO
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
les spectacles
vivants,
Considérant
la
proposition
de
partenariat
entre
l'Etablissement
public
de
coopération
Intercommunale
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
ville
de
La
Verrière
dans
le
cadre
de
«
Atelier
des
sciences
»
et
«
Ecritures
contemporaines
»,
Considérant,
la
volonté
d'organiser
un
spectacle
le
6
octobre
2022
avec
une
représentation
scolaire
à 14h30
et
une
représentation
tout
public
à 20h30,
Considérant,
la
proposition
de
Reine
Blanche
Productions
DECIDE : ARTICLE
unique
: De
signer
le
contrat
de
cession
tripartite
entre
la
commune
de
La
Verrière,
l'Etablissement
public
de
coopération
Intercommunale
Saint-Quentin-en-
Yvelines
et
«
REINE
BLANCHE
PRODUCTIONS
» domiciliée
2bis
passage
Ruelle
— 75018
PARIS
—
pour
le
spectacle
« Galilée,
le
mécano»
le
6
octobre
2022
avec
une
représentation
scolaire
à 14h30
et
une
représentation
tout
public
à 20h30
Fait
à
La
Verrière,
Le 04/10/2022 SAINT
QUENTIN EN YVELINES ‘Terre d'innovations
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
&
GALILEE,
LE
MECANO
»
” ENTRE
LES SOUSSIGNÉS:
SAINT-QUENTIN
-EN- YVELINES
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
créé
par
arêté
préfectorai
en
date
du
24:décérbre
2015,
Dont
lé
siège
est
sis
1,
rue
Eugène
Hénaff
- ZA
du
Buisson
de
la
Couldre
- BP
10118
- 78192
Trappes
-Gédex
- France
Télébhone
:01
39
44
80
80
N°
de
SIRET
:200
058
782
00018
-
Code
APE
:8411Z
N°
de
TVA
intracommunautaire
:FR
132
000
58
782
N°
de
licence
d'enirepreneur
:
PLATESV-R-2021-01
1823
Représenté
par
son
Président
Monsieur
Jean-Michel
FOURGOUS
dûment
habilité
par
l'effet
de
la
délibération
n°
2020-71
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
Juillet 2020,
ciaprès
dénommé
” L'ORGANISATEUR
"
REINE
BLANCHE
PRODUCTIONS
Dont
le siège
social
est
2bis
pasage
ruelle,
75018
PARIS
N°
de
SIRET
: 499
430
668
000
24
Code
APE
: 90017
N°
de
licence
d'entrepreneur
: Licence
1 L-R-21-9892,
Licence
2 L-R-21-9833,
Licence
3
L-R-21-
Représentée
par
sa
Directrice
Madame
Elisabelh
BOUCHAUD
ci-après
dénommée
" LE PRODUCTEUR
"
.MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
- LE
SCARABEE
Sie
Avenue
des
Noës,
78820
LA VERRIERE
Téléphone
:
N°
de
SIRET
: 217
806
447
000
17- Code
APE :
84117
N° de
TVA
intracommunautalre
: FR
779217806215
N° de
licence
d'entrepreneur
: Catégorie
| : 10B686B
/ Catégorie
2 : 1086869
/ Catégorie
3:
1086867 Réprésentée
par
son
Maire
Mr
Nicolas
DAINVILEE
ci-après
dénommé
‘Le
CO-
ORGANISATEUR"
la
été
convenu'ce
qui
suñ:
_
;
Contrat
de cession tipañite
- LA
COMMANDERIE
: SQY
1 SAINT
QUENTIN EN
YVELINES Terre d'innovations
Préambule À. Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
lg
concours
des
artistes
nécessaires
à
leur
présentation
:
Titre
du
spectacle
: GALILEE,
LE
MECANO
Mise
enscène
:Mme
Gloria
PARIS
Durée
:1H40
B.
Le
CO-ORGANISATEUR
s'est
assuré
la
disposition
des
lieux
suivants,
de
leurs
aménagements
pour
recevoir
le
speciacie
et
le
public,
ainsi
que
du
personnel
nécessaire
à
son
bon
fonctionnement
:
-
Soille
LE
SCARABEE,
à
LA
VERRIERE,
Tbis
avenue
du
Général
Leclerc,
78320
LA
VERRIERE
C.
Les
trois
parlies
disposent
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
el
s'acquittent
de
leurs
obligations
fiscales
et
sociales
en
la
matière,
Cecl
exposé,
I] est
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1 : OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cactre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle,
2
représentations
dé
4 GALILEE,
LE
MECANO
»,
sur
le
leu
précité
le
Jeudi
06
octobre
2022
à
14h30
et à
20h30,
ARTICLE
2
‘OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
2.1
Gbligatlons
soclales
et flscales
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle
;il
{ui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
2.2
Obligations
artistiques
et
techniques
Le
PRGBUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
laresponsabitté
artistique
des
représentations. Le
spectacle
comprendra
les
décors,
les
costumes,
meubles
et
accessoires,
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation,
dont
Je
PRODUCTEUR
certifie
qu'ils
sont
réalisés
dans
les
règles
de
l'art
et
conformes
aux
règlements
de
sécurité
et
aux
dispositions
du
Code
du
Travail.
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
pris
connalssance
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
de
la
salle
de
spectacle.
Contrat
de
cession
tiponite
—
LA
COMMANDERIE
- 5QY
2 C5
Ô
SAINT
QUENTIN EN
YVELINES Terre d'innovations
Le
PRODUCTEUR
aura
la
responsabilité
de
l'erganisation
de
leu
"
r transport
aller
et
retour
et
éventuelles
formalités
douanières.
9
P
1
des
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
fourni
à
J'ORGANISATEUR
et
au
CO-ORGANISATEUR
:
Les
éléments
nécessaires
à
$
la
publicité
du
spectacle
:dossier
de
présentation
du
spectacle,
Photographies
libres
de
dro
>
is
sauf
pour
la
réalisation
d'affiches,
La
fiche
technique
du
spectacle.
Sile
PRODUCTEUR
estime
nécessaire
d'uilliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
indiqués
dans
la
fiche
technique
du
spectacle
If doit,
lul-même
et
à
ses
frais,
en
effectuer
la
location
ou
l'achat,
le
transport,
l'assurance,
la
mise
en
place
et
l'enlèvement.
De
plus,
tous
les
frais
de
Consommables
(piles,
artifices,
gélatines,
etc),
d'accessoires
spécifiques
au
spectacle
ainsi
que
les
frais
de
pressing
ou
d'entrellen
divers,
seront
à
la
charge
unique
du
PRODUCTEUR.
2,3
Droits
d'auteur
Le
PROBUCTEUR
aura
à
sa
charge
les
droïls
d'auteurs
et
en
assurera
le
paiernent
auprès
des
organismes
concernés.
2.4
Drolts
voisins
et
taxes
parafiscales
Le
PRODUCTEUR
ceriifie
par
la
présente
que
le
spectacle,
objet
du
présent
contrat,
a
été
représenté
‘moins
de
141
fois
au
sens
défini
par
l'article
89
ter,
annexe
Il!
du
CGI,
Le
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
les
déclarations
et
le
règlement
des
droits
voisins
éventuels
liés
aux
représentations
du
spectacle.
2.5
Consignes
de
sécurité
Le
PRODUCTEUR
déclare
avolr
pris
connaissance
qu'il
est
strictement
interdit
de
fumer
dans
les
locaux
mis
à
disposition,
conformément
au
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006,
en
application
de
l'article
L.3511-7
du
code
de
la
santé
publique,
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
pris
connaissance
des
consignes
de
sécurité
:
-__
Toute
personne
venant
lravailler dans
les
lieux
mis
à disposition
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
en
vigueur
{port
de
chaussures
de
sécurité,
port
de
harnaïs
pour
tout
travail
en
hauteur,
port
de
gants
pour
la
manutention,
etc},
Toute
personne
venant
travailler
dans
les
lieux
mis
à
disposition
doit
respecter
la
mise
en
applieation
du
règlement
contre
lincendie
relatif
aux
établissements
recevant
du
public
et
notamment
:
* respecter
le
bon
fenctionnement
des
détecteurs
de
fumée
et
de
chaleur,
* respecter
les
sources
lumineuses
indirectes
indiquant
les
sorties
de
secours,
*
préserver
les
accès
aux
portes
et
issues
de
secours,
etc,
* évacuer
obligatolrement
en
cas
d'alarme
incendie.
-_
Tous
les
décors
et
structures
accuellls
dans
les
lieux
mis
à
disposition
doivent
être
ignifugés
(les
certificats
seront
envoyés
avec
la
fiche
technique).
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
pris
connaissance
des
consignes
concemant
le
niveau
sonore
:
-
En
aucun
endroit
accessible
au
public,
le
niveau
acoustique
ne:dolt
dépasser
105
décibels,
en
niveau
moyen,.et
120
décibéls
en
niveau
de
crête,
Contrat
de
cession
iripariile
- LA
COMMANDERIE
- SQY
3
D) … SAINT EN PEL Terre d'innovations ARTICLE 3
: OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
3.1
Obligations
soclaies
En
quallié
d'employeur,
l'ORGANI
7
(
SATEUR
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
Comprises,
du
personnel
nécessair
e
à
l'exécution
de
ses
obligations.
3.2
Communication
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
à
sa
Charge
les
frais
de
publicité,
ainsi
que
les
relations
avec
la
presse
et
les
médias
pour
les
représentations.
L'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
res
pecter
l'espit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
PRODUCTEUR
et
respectera
les
ment
ions
obligatoires
suivantes
:
Produclion
:Reine
Blanche
Productions
|Spectacle-SNES
Texies
;Marco
Paolini,
Francesco
Niccolini,
Michela
Signori
Mise
en
scène
:Gloria
Paris
Scénographie,
lumières
:Roxane
Mira
Création
son
:Anouk
Audart
Jeu
:Jean
Albert
Diffusion
:Reine
Blanche
Productions
ARTICLE
4
: OBLIGATIONS
DU
CO-ORGANISATEUR
4.1
Leu
et
réglementation
Le
EO-ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
la salle
de
spectacle
pour :
-
te montage
le mercredi
05
octobre
2022
à
partir
de
1Oh
-
les représentations
le jeudi
06 octobre
2022
à
14h30
et à 20h40.
.
ANISATEUR
fournira
le
lieu
en
ordre
de
marche,
y compris
le
matériel
technique
précisé
ne
D tche fouhnique,
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
éme
+ au
service
de
la
représentation.
|
|
|
dore
Gen
Qutre
le
service
général
du
lieu,
location,
accuel,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et service
de
séaurité,
4.2
Gbligatlons
sociales
ité
-ORG
les
rémunérations,
charges
sociales
et
d'empioyeur.
le
CO
ORGANISATEUR
assurera
les
unért
RD a0S
MODs
au
personnel
nécessaire
à
l'exécution
de
ses
obligations.
4.3
Eommunicailon
Le
CO-ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
à sa
charge
l'ensemble
des
frais
de
publicité
liés
à
son
équipement,
ainsi
que
les
relations
avec
la
presse
et
les
médias
pour
les
représentations
qu'il
co-
organise. Contrat
de
cession
tripartite
— LA
COMMANDERIE
- SQY
4
P SAINT
QUENTES Terre d'innovations 5.1.1
Prix
de
cession
L'ERGANISATEUR
s'engage
à
verser
somme
de
:
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
la
Montant
dû
pour
la
CESSION
Montant
HT
nine
Majoration
de
TVA
5,5%,
taux
actuel
en
vigueur
250,80
€
Montant
TTC
dû
A81080€
5.1.2
Frais
annexes
et
défralements
versés
au
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
la
somme
de
:
Transport
décor
Montant
forfaltaire
:276
€
Transport
Montant
forfaitaire
:115
€
Repas
4
(quatre)
repas
:2
repas
le
mercredi
05/10
midi
et
2
repas
le
mercredi
05/10
soir
Montant
forfaltalre
:76,40
€
participation
aux
frais
de
SACD
à
hauteur
de
SACD
deux
cent
cinquante
euros
montant
forfaitaire
:250,00
€
Montant
forfaitaire
total
dû
717,40
€
5.1.3
Modalités
de
paiement
L'ORGANISATEUR
versera
au
PRODUCTEUR,
sur
présentatio
laf
,la
somme
de
5 528,20
€
TTC
(cinq
mille
elnq
cent
vin
huit
euros
et
vingt
centimes):
ats'
tuera
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
30
jours
maximum
à
compter
Ta
de
la
facture
par
SQY
et
de
la
réalisation
de
la
prestation,
La
facture
doit
abligatoirement
ètre
transmise
à SQY
via
la
plateforme
CHORUS
PRO
:hHps://chorus-
pro.qouv.fr La
facture
ne
peut
être
émise
avant
le
6 octobre
2022.
Contrat
de
cession
Miparlite
LA
COMMANDERIE
- SQY Loir-e
te
SAINT
ENVPELRS Terre
d'innovations
Mise
en
scène
: Gloria
Paris
Scénographié,
lumières
: Roxane
Mirza
Création
son
:Anouk
Audari
Jeu
: jean
Albert
Diffusion
: Reine
Blanche
Productions
4.4
Billeterte
"Le
CO-ORGANISATEUR
assurera
|a
billeterie,
À
14h30
{séance
sColüiré)
: la
jauge
est
de
175
places
À 2030
(séance
tout
public]
la jauge
est
de
270
places
(170
places
pour
le
CO-ORGANISATEUR
ei
100
places
pour
L'ORGANISATEUR.
Prix
des
places
:4€
la
place
en
scolalre,
7e
[a
place
en
tout
public.
4,5
invitations
Le
CO-ORGANISATEUR
mettra
à
la
disposition
du
PRODUCTEU
réclamées
par
le
représentant
du
PRODUCTEUR,
seront
reprises
par
le
CO-GRGANISATEUR.
R
5
places
gratuites.
Les
places
non
24
heures
avant
le
début
de
la
représentation,
Le
CO-ORGANISATEUR
mettra
à
la
disposition
de
l'ORGANISATEUR
5 places
gratuites,
Les
places
non
réclamées
par
le représentant
de
l'ORGANISATEUR,
24
heures
avant
le début
de
la représentation,
seront
reprises
par
le
CO-ORGANISATEUR,
Les
cas
particullers
des
tutelles
[Ministère,
DRAC,
Consell
régional,
Conseil
Général,
ONDA,
ete...)
et
des
directeurs
de
structure
susceptibles
d'acheter
le
spectacle,
seront
examinés
individuellement
et
conjointement
par
l'ORGANISATEUR,
le
CO-ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
dans
la
limite
des
places
disponibles.
4.6
Conviviallté
Le
CO-ORGANISATEUR
prendra
en
charge
et
metira
à
disposifion
des
crtistes
:1h6,
café,
lus de
fruits,
eaux
minérales,
sodas,
Toute
demande
supplémentairé
reste
à
convenir
entre
le
PRODUCTEUR
et
le
CO-ORGANISATEUR, RTICLE
5
: PRIX
ET.
DALITES
DE
PAIEMENT
8,1
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
versera
au
PRODUCTEUR
et
sous
réserve
de
modification
du
taux
de
TVA,
le
montant
global
de
5
528,20
€
TIC
{cinq
mille
cinq
cent
vint
huit
euros
et
Vingt
centimes)
se
décomposant
éomme
sui
:
Conirat
de
cession
tripartite
- LA
COMMANDERIE
- SQY
5
sb SAINT
GRENTIN Tèrre
innovations
5.2
Le
CO-GROANISATEUR
? (neuf)
repas : 4 re
2 pour l'équipe
du
{2 pour la Compag
pas
le jeudi 06/10 midi
{2 pour ta Compagnie
ei
Ste
Commanderie]
et 5 repes
le jeudi 06/10
soir
nie et 3 pour l'Equipe
du site Commanderie)
ARTICLE
6:
MONTAGE
DEMONTAGE
REPETITIONS
Le
CO-ORGANISATEUR
metira
à
disposition
du
PRODUCTEUR
la
salle
de
spectacle
:
-_
Pourle
montage
:
le
mercredi
05
octobre
2022
à
partir
de
10h
-
Pour
les
représentations
:
le
jeudi
66
octobre
2022
à
14h30
et
à
20h30.
Le
démontage
et
le
rechargement
du
décor
seront
effectués
à
l'issue
de
la
demière
représentation,
ARTICLE
7 : ASSURANCES
'
À
Ï
el.
E
Î
ire
personnelle
de
l'assurañce
de
ses biens
et de
ceux
de
son
personn
Iranones
dre
Ut
Sante
PORGANSATEUR
et le CO-ORGANISATEUR
en
cas
de
sinistre sur ses
biens.
Der
ire
un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
gorantissant
son
activité.
En
cas
ac
Mens
du
Henoi
impliquant
les
employés
du
PRODUCTEUR,
celui-ci
est
tenu
d'effectuer
les
'acci formalités
légales,
uscrire
Un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
garantissant
1e
oc
ROANRA
actes
Î
fai
son
affaire
personnelle
de
l'assurance
de
ses
biens
et
renonce
à
en
Te
Fe PRODUCTEUR
et l'ORGANISATEUR
en
cas
de
sinistre.
reco ARTICLE
8
:ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
ons
entaires
radiodiffusées
ou
télévisées
du
spectacle,
d'une
durée
En
dehors
des
n etant
fe
gadro
d'une
diffusion
dans
un
journal
où
un
magazne
d'actualités
de
trois
minutes
au
plus,
“jonoll
radiodiffusée
ou
télévisée,
ou
d'une
émission
spécialisée
dans
les
générales
(national
és cuiurelles
(nationale
ou
régionale),
tout
enregistrement
ou
diffuslon,
même
na
uiocle,
devra
faire
l'objet
d'accord
particulier,
parllel
‘
1
: DUREE
DU
CONTRAT
:
tâches
et
fonctions
nécessaires
et
indispensables
é
celle
qui
couvre
toutes
les
D
La
durée
du
conträt-est
ce
ème
etentière.
Ainsi,
il entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
à sa
ann
PTE
ou
plus
tard
le jeudi
06
octobre
2022
à l'issue
du
démontage,
des
parties
ef.
pre
RS
PAS
RE
:
:
.sa
Contrat
de
cession
iiparite
= LA
COMMANDERIE
Q
7
cok-oro SD SAINT
GHSÈLNES Terre d'innovetions ARTICLE
10
: ANNULATION
/ REPORT
Arlicle
10
-1
imputable
à
la
notion
de
{force
majeure
»
Le
présent
control
se
trouverait
sus
pendu
de
plein
droit
et
sans
indemnités
d'aucune
sorte
dans
tous
|65
Cas
reconnus
de
lorce
majeure
par
la
lei
el
la
jurisprudence.
Atlicle
10-2
Non
imputable
à
la
notion
de
«force
majeure
à
Le
défaut
ou
le
relrait
des
droits
de
entrainerait
sa
résiliation
de
plein
droil
e
du
contra,
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
!sansindemnilé
pour
inexécution
de
l'article
x relatif à
l'objel
En
cas
d'impossibiité,
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit et
non
liée
au
faif
de
l'une
des
parties
d'assurer
la
représentation
à
la
date
prévue,
l'ORGANISATEUR,
le
GO-ORGANISATEUR
el
le
PRODUCTEUR
pourront
conveni
dons
un
premier
temps
d'un
report
de
date
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
el
techniques.
À
défaut,
el
en
cos
d'impossibiité
de
reporter
à
une
dale
uitérieure,
LES
PARTIES
pourront
se
rapprocher
pour
envisager
le
versement
par
l'ORGANISATEUR
et/ou
le
CO-ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
d'une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
(justificailfs
à
produire).
Ceite
indernnité
ne
pourra
dépasser
le
prix
mentionné
à
l'article
5,
el
fera
l'objet
d'un
avenant
au
présent
conirat.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînera
pour
la
parie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'aulre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effeclivement
engagés
par
cette
dernière
(juslificatifs
à
produire).
Cette
indemnité
ne
pourra
dépasser
le
prix
mentionné
à
l'articte
5,
el
fera
l'objel
d'un
avenant
au
présent
contral,
ARTICLE
11
; LITIGES
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
du
présent
contral
relève
de
la
compétence
du
frlounal
ludiciaire
de
Versailles,
les
pariles
s'engageani
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige. Saint-Quentin-en-Yvelines, le
30 SRE
AVE
BLANCHE
En
trois exemplaires.
[PRODUCTIONS]
Pour
l'ORGANISATEUR
-
Pour
le
PRODUCTEUR
Pour
le
CO-ORGANISATEUR
Salnt-Quentin-en-Yvelines
Relne
Blanche
Productions
Commune
de
LA
VERRIERE
Par
délégation,
ni
IE
plrectice
Générale
Adjointe
La
Directrice
1
ete
us
ne
de
ROMEMONT
Ellsabelh
BOUCHAUD
four
Elrahelh Boudaud
|
Contrat de cession Iiparile— LA COMMANDERIE - SQY
Sahne
JSacator
ACID.
4e
es
Services