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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0377 Acquisition vehicule electrique doccasion Peugeot e208 immatricule FP 957 CA aupres de la concession Peugeot Maurel Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0377 Acquisition vehicule electrique doccasion Peugeot e208 immatricule FP 957 CA aupres de la concession Peugeot Maurel Albi)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 08/03/2024ÿJ5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 08/03/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240308-DEC2024_0377-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0377
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type Peugeot e208 immatriculé FP-957-CA auprès de la concession Peugeot Maurel Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant le code de l'Environnement - article L.224-7 à L.224-8-2 - fixant pour les collectivités territoriales des obligations de quotas pour l'acquisition de véhicules à faibles et très faibles émissions dans leur flotte automobile,
Considérant l'engagement de la communauté d'agglomération de l’Albigeois à réduire les consommations en énergies fossiles de son parc automobile en organisant le renouvellement de sa flotte avec des véhicules moins polluants et plus économes,
Considérant la fin du contrat de location longue durée du véhicule Peugeot e-208 immatriculé FP-957-CA en date du 16 mars 2024 au profit de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Considérant que l'offre proposée par la concession Peugeot Maurel Albi pour l'acquisition de ce véhicule en fin de contrat de location est avantageuse et correspond aux besoins de la collectivité,
DÉCIDE
Article 1° : D'acquérir le véhicule électrique d'occasion Peugeot e-208 immatriculé FP-957-CA auprès de la concession Peugeot Maurel Albi pour un montant total de 17 900,00 € TTC avec batterie en achat intégral.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 08 mars 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06