Procès Verbal - PV 07 11 22

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Procès Verbal - PV 07 11 22 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 11 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité sociale, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 7 novembre 2022

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COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2022

Date de convocation : 26/10/2022

Date d’affichage : 26/10/2022

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-deux, le 7 novembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : 12

Mesdames : Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN, Josette BÉRARD.

Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FÉRAND, Christopher HANCOCK, Éric BUINIER.

Absente : Jackie BESSON (pouvoir à Frédéric FÉRAND)

Madame Nina POUPELIN a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2022

1. Travaux de la boucherie

2. Éclairage public

3. Chauffage de la salle des fêtes

4. Modification budgétaire

5. Proposition de convention d’assistance technique générale de SDV 17 6. Affiliation au CDG17 du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde

7. Modification des statuts de la CDA liés à la compétence France Services 8. Présentation du rapport annuel sur l’eau (prix et qualité du service,

assainissement collectif et non collectif)

9. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2022 est adopté à l’unanimité

1 Travaux de la boucherie D-2022-32

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.5.1

Madame le Maire soumet au Conseil municipal deux devis portant sur le réagencement de la boucherie sise 15, avenue de Saintonge, sollicité par M. Sébastien MOREAU pour des travaux de modification d’une partie habitation en laboratoire-alimentation de la boucherie :Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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- Le premier provient de M. Stéphane KERMARREC de Saint-Bris des Bois sur les travaux de maçonnerie et d’électricité ; il s’élève à 26 722,48 € HT.

- Le second émane des Ets Chasserieau de Saint Georges des Coteaux pour le déplacement de la chambre froide ; il s’élève à 3 716,83 € HT.

- Ces travaux –d’un montant total de 30 439.31 € HT peuvent bénéficier de subventions accordées par l’État et le Conseil départemental.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- accepte les devis proposés et décide d’inscrire ces travaux au budget 2023, - autorise Madame le Maire à déposer le permis de construire au service instructeur,

- sollicite auprès de l’État-une subvention DETR au taux de 30% au titre du « développement, maintien et mutualisation des services au public »,

- sollicite auprès du Conseil départemental une subvention au taux de 40% au titre du « fonds d’aide à la revitalisation des petites communes »

Le plan de financement sera donc le suivant :

- DETR : 9131,79 €

- Conseil départemental : 12 175.72 €

- Autofinancement : 9131.80 €

2 Éclairage public D-2022-33

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 8.8.5

Madame le Maire informe l’assemblée que pour réaliser des économies d’énergie, il est proposé d’éteindre la totalité des réverbères de la commune dès 22 heures au lieu de 22 h 30 actuellement-et ce- pendant toute l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Decide, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’horaire d’extinction de l’éclairage public à 22 heures à compter du 1er novembre 2022

- Adopte l’horaire d’extinction de l’éclairage public le samedi soir sur la place des Capucins à minuit à:

- voix pour: 10 (Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Susan HANCOCK,

Nina POUPELIN, Josette BÉRARD, Henri BLOIS, Jean VITRY, Jean-Noël COUSIN, Christopher HANCOCK, Éric BUINIER).

- voix contre: 3 (Jackie BESSON, Frédéric FÉRAND, Alain POTTIER)

3 Chauffage de la salle des fêtes D-2022-34

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.3

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’en raison de l’augmentation des tarifs de l’électricité, il faudrait revoir le montant du forfait chauffage de la salle des fêtes lors de sa location du 1er octobre au 31 mars inclus.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Une délibération du 10 février 2014 avait fixé ce montant à 60 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide de fixer le montant du forfait chauffage de la salle des fêtes à 80,00 € à compter du 1er janvier 2023.

4 Modification budgétaire sur le budget principal D -2022-35

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu les crédits portés au budget,

Considérant les investissements prévus,

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article-Opération Montants Article-Opération Montants

21534 - 041 - réseau

d’électrification

(opé. d’ordre sect à sect)

900,00

21534-041 - réseau

d’électrification

(opé. d’ordre sect à sect.)

900,00

TOTAL 900,00 € 900,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification budgétaire indiquée dans le tableau ci-dessus.

5 Proposition de convention d’assistance technique générale de SDV 17 D-2022-36

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Dans le souci d’une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en terme de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale.

Cette mission permettrait:

1) Une assistance technique et administrative auprès de nos services,

2) La production d’un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon état de service.

Madame le Maire indique que la mission d’assistance technique et administrative permettrait d’obtenir du conseil auprès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants:Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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 Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale, horizontale, mise en place de radars pédagogiques …),

 Conseil sur la gestion du réseau,

 Conseil juridique sur la gestion du domaine public,

 Conseil sur les classements, déclassements, cessions…,

 Conseil concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations, récupération de voies),

 Conseil en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies,

 Conseil concernant la définition des limites d’agglomération

 Conseil sur l’utilisation des pouvoirs de police du Maire dans le cadre de la circulation, du stationnement…,

 Conseil sur la gestion et le transfert des biens de sections de commune,  Conseil sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement notamment, élagage…),

 Conseil concernant l’élaboration du règlement de voirie,

 Assistance administrative (aspect subventions, marchés publics…).

Cette mission ferait l’objet d’une facturation forfaitaire annuelle de 150 €

Madame le Maire indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 1er janvier 2023.

Cette mission comprendrait:

 La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques principales, chaussée, couche de roulement…),

 La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes,  L’intégration des évolutions communales pressenties en termes de volume et d’importance de trafic,

 La présence de points singuliers tels qu’ouvrages d’art et réseaux apparents,  La proposition d’une technique appropriée de confortement, de réparation ou de construction,

 L’établissement d’une évaluation des travaux adaptés, assortie d’un planning de réalisation envisagé selon les priorités retenues par la Collectivité.

La production du diagnostic de voirie ferait l’objet d’une facturation ponctuelle, appelée après la remise des documents afférents à la collectivité, de 1 600 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour.

Que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.

Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce document ou si celui-ci nécessitait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation.

La production du tableau de classement de la voirie communale ferait l’objet d’une facturation ponctuelle de 1 200 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour.

Que ces rémunérations seraient fonction de la population « N-1 » de la collectivité, selon le recensement disponible sur le site de l’INSEE.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Qu’enfin, le Syndicat Départemental de la Voirie propose, si la collectivité le souhaitait, la production d’actes de gestion, tels que:

 Arrêtés de circulation,

 Autorisations et permissions de voirie,

 Arrêtés d’alignement.

La production des actes de gestion ferait l’objet de la tarification suivante :

 25 € par acte de gestion hors arrêtés d’alignement,

 50 € par arrêté d’alignement,

Madame le Maire indique qu’à ce titre, une convention d’assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

6

Affiliation au CDG 17 du Syndicat mixte

pour l’aménagement des digues de la

Gironde

D-2022-37

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 9.1.1

Le Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime.

Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2023.

Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’émettre un avis favorable.

7 Modification des statuts de la CDA liés à la compétence France Services D-2022-38

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 5.7.5

L’État a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d’un réseau France Services, qui doit répondre à 3 objectifs :

- Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents (Les Espace France Services – ou de services itinérants),Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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- Une plus grande simplicité des démarches administratives avec un regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une réponse sur place sans avoir à les diriger vers un autre guichet. Chaque France services donne accès aux neuf partenaires nationaux : ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste.

- Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Services.

Cette nouvelle ambition doit permettre d’ouvrir prioritairement des Espaces France Services dans les cantons ruraux et les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Dans ce contexte de réflexion d’accès aux services publics, la Communauté d’Agglomération de Saintes a déjà ouvert en octobre 2019 un Point Justice -Accès au Droit au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville Bellevue – Boiffiers. Depuis mi-juillet 2021, la CDA a acquis un local au sein du centre commercial de Bellevue au 5 avenue de Bellevue.

Forte de cette première expérience de déploiement d’offre et d’accès aux droits avec plusieurs partenaires, la CDA souhaiterait créer en 2023 un Espace France Services sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville Bellevue – Boiffiers ce qui nécessite préalablement une prise de compétence de la part de la CDA de Saintes.

C’est à ce titre que le Conseil Communautaire a proposé une modification des statuts de la CDA de Saintes lors de sa séance du 5 octobre 2022.

En effet, cette compétence ne relève pas des compétences transférées de plein droit à l’Agglomération. Aussi, pour permettre à la CDA de Saintes de participer à une convention France services dans les quartiers Politique de la Ville, cette dernière est dans l’obligation de prendre la compétence préalablement.

Comme le permet l’article L. 5211-17 du CGCT, s'agissant d'une compétence transférée à titre supplémentaire à la CDA, il est proposé de transférer la compétence uniquement dans les quartiers Politique de la Ville afin de permettre aux communes de conserver leur capacité à intervenir en dehors desdits QPV, avec une prise d’effet au 15 janvier 2023.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et L.5211-17,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2022,

Considérant le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que la présente délibération consiste ainsi à approuver la modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau de ses compétences facultatives telle que le conseil communautaire de la CDA de Saintes lors de sa séance du 5 octobre 2022 l’a proposée afin de permettre à la CDA de Saintes de devenir compétente et de participer à une convention France Services dans les quartiers politique de la Ville pour une prise d’effet au 15 janvier 2023.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Article 6 III-COMPETENCE FACULTATIVES

Ajout du point 10°)

« 10°) Participation à une convention France Services dans les quartiers politique de la Ville et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l’article L.5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,

Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la CDA aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivante pour une prise d’effet au 15 janvier 2023 :

III - COMPETENCES FACULTATIVES

Un article 6 – III – 10°) « Participation à une convention France Services dans les quartiers politique de la Ville et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » est ajouté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 adopte à l'unanimité des membres présents et représentés, la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisée.

8

Présentation du rapport annuel sur l’eau

(prix et qualité du service, assainissement

collectif et non collectif)

Madame le Maire présente brièvement au Conseil municipal les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2021, et invite les conseillers à lire le détail de ces rapports à partir des liens suivants :

- RPQS Eau potable

- RPQS Assainissement collectif

- RPQS Assainissement non collectifRegistre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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6 Questions diverses

Madame le Maire aborde également les sujets suivants :

- L’enfouissement du réseau électrique HTA BT avenue de Saintonge, rue du Moulin, rue du Petit Chemin, route de la Panification et rue des Égaux. Les travaux réalisés par Enedis, Eiffage et la DID de Saint Jean d’Angély sont envisagés du 22 novembre 2022 au 31 mars 2023.

À l’entrée et hors agglomération, le chantier sur la RD 120 sera géré en alternat par feux, mais en rue barrée dans la zone d’habitat dense en agglomération. Une déviation VL sera mise en place par la route de la Panification et la déviation principale sera réalisée par la RD 131 Prignac RD 134 E1 RD 134 Authon-Ébéon RD 120 Migron. Les riverains seront informés des travaux par Eiffage et la mairie.

- La commande de 20 bandes dessinées Charente Maritime : une BD est offerte à chaque couple qui se marie ou se « pacse » à la mairie de Migron. Il faut

renouveler le stock.

- Le devis de la société Primalian portant sur la location d’un totem outdoor paysage no touch 49’ qui s’élève à 314.27 € HT/mois (maintenance comprise) + 579 € HT pour l’installation et la formation à cet outil de communication connecté. L’ensemble du conseil reconnaît le tarif excessif et son inutilité dans la commune. À ce propos, il est préférable de remplacer les panneaux d’affichage municipal. - La vidéo-surveillance de la place des Capucins : Madame le Maire a reçu 2 devis de la société STANLEY Security (St Jean d’Angély) et du groupe ACT Service Sécurité (La Rochelle). Ces devis seront examinés dans le détail par la Commission Environnement le 17 novembre à 18 heures avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal.

- La flamme de la Nation ravivée aux Gonds : Madame le Maire a assisté le 7 novembre sur la commune des Gonds à cette cérémonie « où plus de 500 personnes avaient été conviées. Amenée depuis Paris par l’association du Relais sacré, la flamme présentée dans une lampe-tempête a été offerte par la municipalité aux 50 maires de Charente-Maritime qui avaient répondu présent et qui, à leur tour raviveront cette flamme le 11 novembre ».

Susan HANCOCK déplore le retour du stationnement de la voiture blanche devant la mairie.

Henri BLOIS s’interroge sur la date de la réfection de la buse à Sainte Benête. Frédéric FÉRAND

- confirme la commande des arbres fruitiers auprès de M. DUTEUIL (Conseiller et Référent Technique Environnement et Paysage au Département) et le remplacement des végétaux de la haie bocagère morts pendant la canicule de l’été…à planter en janvier ?

- Demande à revoir le formulaire et le contenu de l’état des lieux de la salle des fêtes

Éric BUINIER questionne sur la date de la pose des décorations de Noël. Parce que l’Arbre de Noël-spectacle offert aux enfants de Villars les Bois et Migron- aura lieu le vendredi 9 décembre à Migron, les guirlandes électriques seront posées à dater de ce jour et décrochées la première semaine de janvier 2023. À ce propos, la Commission Action sociale se réunira à 17 heures le jeudi 17 novembre.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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- Alain POTTIER rapporte « l’agression » de David BESSON, agent technique à Migron, lors du nettoyage du cimetière quelques jours avant la Toussaint. Afin d’optimiser l’entretien du site, il est envisagé cet hiver de végétaliser les allées et cimenter entre les tombes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 21 heures.

N° délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

2022-32 7.5.1

Finances locales.

Subventions 1

2022.33 8.8.5

Domaines de compétences

par thèmes

Environnement

2

2022-34 3.3

Domaine et patrimoine

Locations 2/3

2022-35 7.1.2

Finances locales

Décisions budgétaires 3

2022-36 7.1.2

Finances locales

Décisions budgétaires 3/4/5

2022-37 9.1.1

Autres domaines de

compétences des commues 5

2022-38 5.7.5

Institutions et vie politique

Intercommunalité 5/6/7

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 7 novembre 2022

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,