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Procès Verbal - PV 08 04 22 1 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 22 1)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 8 avril 2022

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COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2022

Date de convocation : 31/03/2022

Date d’affichage : 31/03/2022

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt deux, le 8 avril, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : 10

Mesdames : Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Nina POUPELIN, Jackie BESSON, Josette BÉRARD.

Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FÉRAND.

Absents : 3

Madame Susan HANCOCK (pouvoir à Alain POTTIER), MM. Christopher HANCOCK (pouvoir à Frédéric FÉRAND) et Éric BUINIER (pouvoir à Agnès POTTIER).

Monsieur Jean VITRY a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022

1. Approbation du compte de gestion 2021, budgets principal et annexes 2. Approbation du compte administratif 2021, budgets principal et annexes 3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

4. Affectation du résultat 2021

5. Vote du budget primitif 2022 de la commune et des budgets annexes 6. Convention de réalisation des chicanes dans la traverse d’Azac

7. Dépôt de garantie de la salle des fêtes

8. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022 est adopté à l’unanimité

1. Approbation du compte de gestion 2021, budgets principal et annexes

a) Compte de gestion du budget annexe « Boucherie » D-2022-12a

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7-10Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 8 avril 2022

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COMMUNE DE MIGRON

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le compte de gestion 2021 pour le budget annexe de la boucherie établi par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

b) Compte de gestion du budget annexe « Coiffure » D-2022-12b

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.10

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandat est émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le compte de gestion 2021 pour le budget annexe de la coiffure établi par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

c) Compte de gestion du budget annexe « Lotissement Les Groies » D-2022-12c

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.10

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le compte de gestion 2021 pour le budget annexe du lotissement “Les Groies” établi par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

d) Compte de gestion du budget principal D-2022-12d

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.10Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le compte de gestion 2021 pour le budget principal établi par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2. Approbation des comptes administratifs 2021, principal et annexes

a) Compte administratif « Boucherie » D-2022-13a

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021, et arrête ainsi les comptes:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 560,00 560,00 17 391,76 17 391,76

Réalisé 0,00 80,00 0,00 4 800,00

Reste à réaliser

Résultat de clôture 80,00 4 800,00

b) Compte administratif salon «Coiffure » D-2022-13b

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021, et arrête ainsi les comptes:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 438,44 438,44 3 701,46 3 701,46

Réalisé 0,00 218,44 2,72 1 901,46

Reste à réaliser

Résultat de clôture 218,44 3 530,34

c) Compte administratif «Lotissement Les Groies » D-2022-13c

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021, et arrête ainsi les comptes:Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 306 409,57 306 716,49 327 164,36 326 857,44

Réalisé 119 186,95 0,00 135 378,89 123 378,98

Reste à réaliser

Résultat de clôture 123 378,98

d) Compte administratif «Commune » D-2022-13d

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021, et arrête ainsi les comptes:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 190 136,30 190 136,30 669 121,32 669 121,32

Réalisé 58 901,90 22 773,39 358 288,67 475 109,19

Reste à réaliser

Résultat de clôture 34 816,37 116 820,52

3 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales D-2022-14

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.2

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022, qui dorénavant ne comporte plus que les taux concernant le foncier bâti et non bâti.

Elle propose de ne pas modifier les taux, autant à la baisse qu'à la hausse.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, de voter les taux sans modification, comme suit:

Taxe foncière (bâti) 39,58%

Taxe foncière (non bâti) 49,09%

4 Affectation du résultat 2021 D-2022-15

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître:Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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- Un excédent de fonctionnement de: 116 820,52 €

- Un excédent reporté de: 217 527,91 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 334 348,43 €

- Un déficit d’investissement de: -57 476,81 €

- Reste à réaliser: néant

Soit un besoin de financement de: 57 476,81 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit:

 Résultat d’exploitation au 31/12/2021: EXCÉDENT : 334 348,43 €

 Affectation complémentaire en réserve (1068): 57 476,81 €

 Résultat reporté en fonctionnement (002): 276 871,62 €

5. Vote du budget principal et des budgets annexes 2021 :

a) Vote du budget primitif de la commune D-2022-16a

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du budget primitif de la commune pour l’exercice 2022 :

Investissement :

Dépenses : 344 874,81 €

Recettes : 344 874,39 €

Fonctionnement

Dépenses : 753 850,09 €

Recettes : 753 850,09 €

b) Vote du budget annexe de la boucherie D-2022-16b

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du budget primitif de la commune pour l’exercice 2022 :

Investissement :

Dépenses : 30 560,00 €

Recettes : 30 560,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 22 27,76 €

Recettes : 22 271,76 €

c) Vote du budget annexe salon de coiffure D-2022-16c

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du budget primitif de la commune pour l’exercice 2022:Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Investissement :

Dépenses : 220,00 €

Recettes : 220,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 5 851,34 €

Recettes : 5 851,34 €

d) Vote du budget annexe du lotissement « Les Groies » D-2022-16d

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du budget primitif de la commune pour l’exercice 2022:

Investissement :

Dépenses : 151 285,58 €

Recettes : 151 285,58 €

Fonctionnement

Dépenses : 161 444,76 €

Recettes : 161 444,76 €

6 Convention de réalisation de chicanes dans la traverse d’Azac D-2022-17

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 7.6.3

Dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, Madame le Maire a sollicité le Département pour les travaux d’aménagement de sécurité de la Route Départementale n°120 entre le PR 28+000 et le PR 28+100-Azac- dans la commune de Migron.

Ces travaux consistent à mettre en place des bordures, créer des îlots latéraux, raccorder la chaussée et poser des tuyaux et des avaloirs. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 20 000 € HT.

Au vu de la délibération n°533 du 20 décembre 2012 modifiée le 19 décembre 2013, le plan de financement est le suivant :

- la prise en charge du Département est de 70% - soit 14 000 € HT

- la participation de la commune est de 30% - soit 6 000 € HT

Considérant que le Département assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie ; Considérant que la commune ne pourra prétendre à des subventions départementales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - autorise les travaux de réalisation de chicanes dans la traverse d’Azac pour la sécurité des usagers,

- autorise Madame le Maire à verser au Département sa participation estimée à 6 000 € HT,

- autorise Madame le Maire à signer la convention régissant les dispositions relatives àRegistre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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la participation financière de la commune de Migron aux travaux d’aménagement de sécurité, route Angérienne.

7 Dépôt de garantie de la salle des fêtes D-2022-18

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 3.3.1

Actuellement, une caution d’un montant de 160 € est demandée aux utilisateurs de la salle municipale afin de garantir la commune des dommages pouvant être causés à l’occasion de diverses manifestations.

Madame le Maire rapporte à l’assemblée son entretien avec l’assureur Groupama qui préconise-eu égard au coût des réparations des sinistres déclarés en 2021-d’augmenter ce montant qui devra s’étendre également aux associations migronnaises.

Considérant la nécessité de responsabiliser au mieux tous les locataires de la salle des fêtes (particuliers, associations, entreprises, etc…);

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Madame le Maire à revaloriser le montant de la caution et le fixer à 300 €

- demande la modification du contrat de location de la salle municipale.

Une attestation d’assurance Responsabilité civile sera demandée une fois par an aux associations qui bénéficieront, comme à l’accoutumée, de l’utilisation gratuite de la salle des fêtes.

8 Questions diverses

Madame le Maire

- informe le conseil qu’elle a validé le devis des Ets Firmin qui procèdera au changement des menuiseries de la salle des fêtes à partir du 12 septembre 2022 pendant 3 semaines.

- donne lecture de la carte de Georges ARMENOULT qui nous rendra visite semaine 19.

- annonce l’inauguration de la haie bocagère le samedi 11 juin à 10 h 15, suivie de la lecture nature à 11heures. Des invitations seront distribuées. La commune remettra officiellement les pinces à ramasser les déchets à l’association Belle Rive à qui elle allouera une subvention de 1 000 € en récompense de son travail formidable auprès des enfants des familles migronnaises.

- Présente une alternative au skate-park « le pumptrak » qui s’intègre mieux dans l’environnement, s’inscrit plus dans l’aménagement de l’espace sans plate-forme en béton et intéresserait un plus large éventail de la population. Frédéric FÉRAND pense en effet que cet équipement peut être complémentaire avec le skate park de Burie.

Suite à la démission de Georges ARMENOULT, Alain POTTIER est désigné référent de la commune à FREDON Charente Maritime dont le but de l’association est de déclarer pour mieux réguler les organismes nuisibles.

Marie-Joëlle ÉMON rapporte le projet de Damien BRÉCHET, président de l’ACCA, de replanter des haies. Les agriculteurs, les associations et les particuliers peuvent bénéficier du programme.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Frédéric FÉRAND trouve le concept « École dehors » de Burie 2022 intéressant dans la mesure où l’enfant peut renouer des liens avec la nature et être en action permanente, courir, marcher et affiner ses gestes moteurs, etc…4 classes participeront une demi- journée par semaine. La commune de Migron contribuera à la fourniture de matériel car une cinquantaine d’enfants migronnais sont scolarisés à Burie.

Alain POTTIER annonce que les ornières sont bouchées avec du béton rue de Moulin. Cependant, le locataire du n°3, rue du Moulin n’a pas accepté la proposition de Jean VITRY de garer son camion dans l’impasse car « c’est trop loin ». Aussi, essaie-t’il de stationner le plus près possible du mur de sa maison. Pour l’instant, il n’y a pas de solution.

Il souligne qu’il n’apprécie pas que l’on critique le travail des agents communaux et le temps qu’il passe avec eux. Dans l’idée d’écrire un article sur leurs tâches dans la commune, Frédéric FÉRAND a travaillé avec Florian et David pendant 2 semaines.

Jean-Noël COUSIN signale que M. Georget gare toujours son camion sur le trottoir devant chez lui alors que Madame le Maire lui a suggéré par écrit de stationner sur le dépôt communal. Un rappel lui sera envoyé par courrier.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 21 heures

N° délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

2022-12a 7.10 Décisions budgétaires 1 2022-12b 7.10 “ 2 2022.12c 7.10 “ 2 2022.12d 7.10 “ 2/3 2022.13a 7.1 “ 3 2022.13b 7.1 “ 3 2022.13c 7.1 “ 3 2022.13d 7.1 “ 4 2022.14 7.2 Fiscalité 4 2022.15 7.1 Décisions budgétaires 4 2022.16a 7.1 “ 5 2022.16b 7.1 “ 5 2022.16c 7.1 “ 5/6 2022.16d 7.1 “ 6 2022.17 7.6.3 Contributions budgétaires 6/7 2022.18 3.3.1 Domaine et patrimoine 7Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Émargements des membres du conseil municipal du 14 mars 2022

Agnès POTTIER, Maire

Marie-Joëlle ÉMON, adjoint

Alain POTTIER, adjoint Frédéric FÉRAND, adjoint

Susan HANCOCK Jean VITRY

Josette BÉRARD Christopher HANCOCK

Nina POUPELIN Henri BLOIS

Jean-Noël COUSIN Jackie BESSON

Éric BUINIER