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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Janvier2024 compte rendu)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00001
REIGNAC-SUR-INDRE, le 09 janvier 2024
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 15 janvier à 19h00.
Terrain antenne Orange sur la zone : demande d’acquisition ou renouvellement de bail
Protection sociale complémentaire des agents : proposition de participation à la consultation organisée par le CDG 37
Focus entreprises@reignac-sur-images : choix d’un prestataire pour le montage du projet
Dégâts des eaux immeuble 1 et 1 bis Gué Romain : proposition de réduction de loyer Projet de vidéoprotection : présentation de deux propositions
Local sis 11 Place du Bourg du Fau : proposition de convention précaire Mise à disposition d’une cellule de stockage suite à une demande d’association locale Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00002
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Éric GUILLAUME-TELL a donné procuration à Patrick GIRAULT ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 01/2024
Terrain antenne Orange sur la zone : demande d’acquisition ou renouvellement de bail
Le Maire expose que notre commune dispose sur son territoire de plusieurs antennes permettant de diffuser la 4G. L’une d’entre elles est implantée sur une parcelle de terrain communal dont une partie de 50m2 est louée à ATC France pour l’antenne diffusant le réseau Orange.
Cette société loue actuellement la parcelle pour 1560,75€/an en 2023 à la commune et propose maintenant d’acheter la parcelle de 50m2 pour 15 000€ ou de continuer à nous la louer pour 1500€/an avec un droit de préférence pour acheter en cas de vente ultérieure.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• NE RETIENT PAS l’option de vente du terrain ;
• ACCEPTE le renouvellement du bail de location du terrain de 50m2 sur la base du loyer 2023 revalorisé d’1% tous les ans pendant la durée du bail.
• AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous documents à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 25/01/2024
et de la publication le 24/01/2024
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00003
Délibération n° 02/2024
Protection sociale complémentaire des agents :
proposition de participation à la consultation organisée par le CDG 37
Le Maire expose que la protection sociale complémentaire devient l’un des outils de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Et c’est à ce titre que pour ce qui concerne les risques prévoyance la participation de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 à hauteur d’un montant de 7€ mensuel brut par agent, et pour les risques santé la participation d’un montant minimum de 15€ mensuel brut par agent sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du Code Général de la Fonction publique, le Centre de gestion d’Indre-et-Loire souhaite proposer aux employeurs territoriaux qui le souhaitent des garanties issues de contrats collectifs et nous demande si la commune souhaite adhérer à l’un de ses deux dispositifs de protection sociale complémentaire, prévoyance et/ou santé.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• ACCEPTE dans la cadre de l’appel à concurrence qui sera lancé au printemps 2024 par le CDG37, d’adhérer aux contrats Prévoyance et Santé
• CHARGE le Maire de faire parvenir une lettre d’intention en ce sens au CDG37 ainsi que les statistiques demandées.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 25/01/2024
et de la publication le 25/01/2024
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00004
Délibération n° 03/2024
Focus entreprises@reignac-sur-images : choix d’un prestataire pour le montage du projet
Le Maire donne la parole à Madame Pommé qui revient sur les origines du projet : Focus entreprises@reignac- sur-images et qui explique que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine demande à notre commune de reprendre la procédure d’appel d’offre concernant le choix d’un prestataire pour organiser auprès de notre commune le déroulement de ce projet d’envergure, afin de pouvoir le présenter devant la commission LEADER qui pourrait éventuellement accorder une subvention à ce projet au titre du programme LEADER. Pour rappel le programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux, voir délibération n°54/2023 du 2 octobre 2023.
Madame Pommé demande l’accord du Conseil Municipal pour poursuivre la réalisation de ce projet avec le risque de n’obtenir aucune subvention. Mr Bochereau demande si on ne peut pas diminuer le nombre de structures à 10 au lieu de 15 pour en diminuer le coût. Madame Pommé dit qu’elle ne conçoit pas d’exclure certaines entreprises d’autant plus que le projet a reçu un très bon accueil de la part de la sphère économique communale.
Monsieur le Maire propose de poursuivre le projet qui démontrera le dynamisme économique de notre commune, qui sera innovateur sur le territoire,
Après échange de vues
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 13 Pour, 1 contre Madame Chartier)
• ACCEPTE le projet tel que présenté ce jour pour une estimation d’environ 40 000€ de dépenses environ sur 2024.
Madame Pommé poursuit en expliquant que la consultation, visant à choisir un prestataire pour la coordination de ce projet, faite par mails auprès de différentes entreprises est infructueuse puisqu’aucune des entreprises n’a répondu avant le 02 janvier à 10h00 comme demandé.
Cependant deux offres sont arrivées après coup :
- Le 02 janvier à 11h27 une offre de l’association B2X pour 37500€ qui comprend la prestation des intervenants artistiques (photographe et sculpteur) et leurs déplacements, les matériaux autres que ceux fournis par les entreprises, les supports de communication et la prestation de l’Association B2X elle -même.
- Le 03 janvier à 10h02 une offre de SARL ATELIER DELTAEDRE pour 48 000€ qui comprend la production d’une série de photographies avec une sélection de 15, la conception et le suivi de réalisation scénographique et graphique de l’exposition, la fabrication, l’achat et l’installation des 15 supports de médiation pour l’extérieur avec textes d’accompagnement. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00005
Monsieur le Maire propose de retenir le moins disant c’est-à-dire l’offre de B2X, après examen des propositions faites.
Après échange de vues
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 12 Pour, 1 contre Madame Chartier, 1 abstention Monsieur Bochereau)
• ACCEPTE le devis de l’Association B2X pour 37 500€.
• DIT que ces crédits seront inscrits au budget 2024
• CHARGE le Maire et son troisième Adjoint de solliciter une subvention auprès du programme LEADER, puisque ce projet est une action de renforcement des liens entre entreprises et participe complètement à la promotion des savoir-faire locaux.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 25/01/2024
et de la publication le 25/01/2024
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00006
Délibération n° 04/2024
Dégâts des eaux immeuble 1 et 1 bis Gué Romain : proposition de réduction de loyer
Le Maire donne la parole à Mr Verdonck qui explique que la locataire du 1 rue du Gué Romain a signalé le 12 décembre dernier que les évacuations de ses WC et salle de bain étaient bouchées. Les employés municipaux ont agi dès le lendemain mais sans succès donc la commune a commandé une intervention de la société SOA qui n’a rien pu déboucher non plus. Ainsi un passage caméra a été commandé et celui-ci a débouché systématiquement dans l’eau sans résultat. C’est ainsi que le maçon qui avait en charge la réalisation des réseaux lors de la réhabilitation de l’immeuble est intervenu pour casser le sol à l’endroit où la caméra stagnait dans l’eau. Là ce sont de nombreuses lingettes de nettoyage qui ont été retrouvées compactées dans le réseau d’assainissement.
Monsieur Verdonck souligne que tout laisse à penser que ces lingettes proviennent de la locataire du logement de l’étage puisque c’est la première emménagée depuis la rénovation.
Monsieur Hureau demande s’il peut y avoir un défaut de conception. Rien ne le prouve car une fois le réseau débouché tout s’écoule correctement.
Le Maire demande si le conseil est d’accord pour lui accorder une réduction de loyer pour le trouble de jouissance pendant les travaux, sachant que les lingettes sont de son fait.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• REFUSE la réduction de loyer.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 25/01/2024
et de la publication le 25/01/2024
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00007
Délibération n° 05/2024
Local sis 17 bis Place du Bourg du Fau : proposition de convention d’occupation précaire
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la part de Madame Françoise BERTHET, gérante du commerce Le BaRock, une demande pour louer un local de rangement dans la cour arrière attenante 17 Bis place du Bourg du Fau au local commercial sis 11 Place du Bourg du Fau qu’elle loue afin d’y entreposer notamment son mobilier extérieur de terrasse estivale.
Monsieur le Maire propose de louer ce local de rangement à Madame Françoise BERTHET et propose que la facturation soit mensuelle et à terme échu et il demande l’avis du conseil municipal. Monsieur Verdonck attire l’attention du conseil, sur le fait que le locataire devra laisser libre accès au compteur disjoncteur du bâtiment situé dans ce local.
Après échanges de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DONNE son accord pour louer un local de rangement nouvellement réaménagé dans la cour
arrière sis 17 bis place du Bourg du Fau à Madame Françoise BERTHET, gérante du commerce
Le BaRock ;
• DIT qu’une convention d’occupation précaire sera conjointement acceptée et signée entre
Madame Françoise BERTHET et la commune de Reignac-sur-Indre afin de préciser les
conditions de cette occupation ;
• DIT que cette occupation précaire est acceptée pour un loyer de 40€HT mensuel à terme échu.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 25/01/2024
et de la publication le 25/01/2024
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00008
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de demande de construction d’un méthaniseur sur la Commune de Courçay. Il indique que la commune de Courçay a pris attache auprès des services préfectoraux pour avertir que leur commune va se porter contre ce projet et proposer une autre implantation où il n’y aurait plus de problème avec l’accès routier au projet.
Monsieur le Maire indique que toutes les associations ont été prévenues que les salles communales seront réservées dorénavant par mail uniquement sur contact@reignac-sur-indre.fr.
Monsieur le Maire fait un point très succinct sur l’exécution du budget 2023 section fonctionnement et investissement et rappelle les grandes orientations budgétaires pour 2024.
Madame la Première Adjointe Christine Beffara fait le point sur l’urbanisme en cours à savoir 4 CUa et 3 DP en un mois.
Monsieur le Maire interroge le conseil sur la demande d’un moniteur de skateboard professionnel qui souhaite promouvoir le skateboard dans la région en organisant des événements. Il demande donc l’autorisation d’organiser au printemps une journée ouverte à tous, basée sur l’initiation et la compétition en pumptrack. Monsieur Julien Bochereau indique que cela peut être autorisé une fois mais que notre pumptrack n’est pas prévu pour les skateboards dont la planche frotte sur chaque crête des bosses du circuit. Monsieur le Maire dit qu’il autorisera seulement la journée d’initiation.
Dans le cadre des prochains travaux de voirie pour 2024, Monsieur Patrick Girault informe que le Chemin de la Piquetterie pourrait être refait, comme la route qui va de la porcherie avant Batilly jusqu’à l’entreprise L’Heureux, et deux autres lieux encore.
Monsieur François HUREAU fait le compte rendu de la réunion de la Commission Développement Economique qui s’est tenue le 4 décembre dernier à Loches. Lors de celle-ci un point a été fait sur la restructuration du service de Développement Economique, avec des départs et des arrivées.
Le bilan des dépenses de la Commission pour 2023 est dans le budget et de l’ordre de 176 000 € de dépenses de Fonctionnement et de 268 000 € d'Investissement. Au total 96 locaux à vocation économique sont présents sur le territoire, dont 14 aujourd'hui vacants.
Depuis le début de l'année ce sont 631 contacts qui ont été établis avec 433 entreprises aidées dans leur création, leur développement ou leurs difficultés. Il est à noter que le taux de chômage sur la CCLST est l'un des plus faibles de la Région Centre 5,8% (il est de 6,4% sur le Département).
Ont ensuite été évoqués les Fonds de concours pour le dernier commerce (une seule sollicitation en 2023 avec le bar de Charnizay transformé en restaurant/épicerie), les aides à l'immobilier (ce point a fait l'objet d'un long débat concernant l'aide au financement ou non de la maison médicale de Cormery), les aides à l'investissement (dont a bénéficié notamment la boulangerie de Reignac), les aides aux projets de recrutement. Parmi les grands projets en cours ont été évoqués bien sûr l'extension de la zone de Reignac, mais aussi des travaux à Manthelan, à Tauxigny et une action commerciale visant à développer le commerce de proximité par l'Application KyzPay sur smartphone.
Monsieur Philippe Druet s’est rendu à une réunion de la Commission Economie Rurale et Agricole le 06 décembre 2023 où un nouveau Label « Le Grand Bœuf » a été présenté.
Madame Valérie Pommé dit qu’une sensibilisation auprès des collégiens est faite au collège Alcuin de Cormery actuellement pour les futures élections des Conseils Municipaux de Jeunes de Reignac, Courçay et Cormery.
Madame Anne Le Tiec indique que les maisons 11 et 15 rue Louis de Barberin seront à vendre suite au décès des propriétaires. Elle demande si la commune pourrait envisager d’être acquéreur pour les intégrer à un projet de réaménagement du vieux bourg que ce soit pour fournir des locaux aux associations ou en location à des particuliers.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 00009
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heure cinquante.
Le présent feuillet clôture la séance du 15 Janvier 2023 comportant les délibérations :
01/2024 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Terrain antenne Orange sur la zone : demande d’acquisition ou renouvellement de bail
02/2024 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Protection sociale complémentaire des agents : proposition de participation à la consultation organisée par le CDG 37
03/2024 – Culture (8.95) - Focus entreprises@reignac-sur-images : choix d’un prestataire pour le montage du projet
04/2024 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Dégâts des eaux immeuble 1 et 1 bis Gué Romain : proposition de réduction de loyer
05/2024 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Local sis 17 bis Place du Bourg du Fau : proposition de convention d’occupation précaire
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD