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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005GEL
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D010DESIGNATIONMEMBRESDELACOMMISSIONDAPPELDOFFRE tamponne
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D010DESIGNATIONMEMBRESDELACOMMISSIONDAPPELDOFFRE tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Z | andre Li S Affiché le
Ses
c F ID : 059-245900758-20200730-CC30072020_04-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M. MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le moment
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_04-DE
Délibération n°2020D010 - Désignation des membres de la commission d'appel
d'offre.
Le Président expose au Conseil :
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoyant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur
estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui
figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics
passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une
commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
prévoyant que lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un
département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, la
commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de
service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est
procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Vu l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se déroule au scrutin secret, sauf si
l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à
l'élection des membres de la CAO (article L2121-21 du CGCT).
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de la liste 1 reprise ci-dessous :
Président de la CAO Jacques HURLUS
Membre titulaire Joël DUYCK
Membre titulaire Philippe MAHIEU
Membre titulaire Jean-Claude THOREZ
Membre titulaire Jean-Philippe BOONAERT
Membre titulaire Martine LORPHELIN
Membre Suppléant Hervé MORVAN
Membre Suppléant Philippe BLERVAQUE
Membre Suppléant Aimé DELABRE
Membre Suppléant Michel BODART
Membre Suppléant Denis MOUQUET Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_04-DE
Monsieur le Président fait appel des listes candidates. Pas d’autres listes.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : O
Nuls : O
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22
La liste 1 a obtenu 42 voix et est élue.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, r Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_04-DE