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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D049 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
A Reçu en préfecture le 20/10/2020 (2 Affiché le Tee =/=hanare Lys Z a ID : 059-245900758-2020 1020-2020D049-DE Le COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés:
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier ;
Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), procuration à M. LORIDAN Bernard ; M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D049 - Finances, mutualisation, transferts de charges - Conseil de développement.
Le Vice-Président expose au conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D049-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D049-DE
Vu les articles L.5211-10-1 et L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques constitués de
membres bénévoles issus de la société civile. Force de proposition, attachés à la construction
collective par le débat, les Conseils de développement s'efforcent d'apporter une expertise citoyenne
dans le contenu des politiques locales. Ils sont mis en place par délibération de l'organe délibérant de
l'EPCI à FP.
L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, prévoit qu'après chaque
renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat
et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu
à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre où à
l'évaluation des politiques de l'établissement public.
Un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de
plus de 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place
par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L'installation d’un Conseil de développement au sein de la Communauté de communes Flandre Lys
n’est donc pas obligatoire.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> DÉBATTRE sur l'élaboration d’un Conseil de développement.
> PROPOSER un Conseil de développement au sein de la Communauté de communes Flandre Lys,
selon les propositions qui seraient faites lors d’une prochaine commission Finances,
mutualisation, transferts de charges au cours de laquelle un retour d'expérience des Conseils
de développement serait communiqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HUR Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245300758-2020 1020-2020D049-DE