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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION183 Devis CEREMA atelier mob
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION183 Devis CEREMA atelier mob)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION183
Objet : Devis avec CEREMA dans le cadre de la Mobilité.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n° DE-2022-0017062 de la CEREMA, dont le siège social est situé : Cité des mobilités – 25 avenue François Mitterrand – CS 92803 – F-69674 BRON CEDEX, pour un atelier « politiques cyclables » dans le cadre de la Mobilité,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° DE-2022-0017062 de la CEREMA, dont le siège social est situé : Cité des mobilités – 25 avenue François Mitterrand – CS 92803 – F-69674 BRON CEDEX, pour un atelier « politiques cyclables » dans le cadre de la Mobilité, mené par M. Joaquim HENRY. La prestation se déroulera sur une journée à définir en janvier 2023, pour un montant total HT de 1 950 €, soit 2 340 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 15 novembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.