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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION184 Devis atelier eco)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION184
Objet : Devis atelier énergies renouvelables
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n°10722 de l’association ORACE, dont le siège social est situé : Eurespace-Formation Rue Eugène Brémond CS 22116 49321 Cholet, pour un atelier « énergies renouvelables » dans le cadre de l’accompagnement à la transition énergétique des entreprises,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° DE-2022-0017062 de l’association ORACE, dont le siège social est situé : Eurespace-Formation Rue Eugène Brémond CS 22116 49321 Cholet, pour un atelier « énergies renouvelables » dans le cadre de l’accompagnement à la transition énergétique des entreprises, mené par Monsieur Florian Cabreux.
La prestation se déroulera le 13 décembre 2022, pour un montant total de 300 € HT, soit 360 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 16 novembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.