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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 6 4C Sictom Achat camion grue
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 6 4C Sictom Achat camion grue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DE DELIBERATION
communauté de communes VAL DE GATINE
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt deux, le mardi 19 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 12 Juillet 2022
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur SOUCHARD Claude
Pouvoirs :
Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie
Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia
Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2022_6_4
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 30
Votants : 35
Objet : Sictom - achat
camion grue
Le camion grue Volvo, CL-138-KF qui assure les rotations de caissons en déchetterie et les livraisons aux prestataires, présente un kilométrage de 570 000 km.
Afin de répondre au code de la commande publique, il a été fait appel à l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) au statut juridique d'établissement public industriel et commercial pour l'achat d'un véhicule neuf. Le recours à la centrale d'achat, elle-même soumise à l'ordonnance du 23 juillet 2015, dispense l'acheteur des procédures de publicité et de mise en concurrence.
Vu le Code de la commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur
Considérant la proposition de l'UGAP pour la vente d'un camion poly-benne et d'une grue au prix de 316 810.58 € ttc Considérant la délibération du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2020 portant délégation au Bureau en matière de préparation et décision d'emprunt destiné au financement d'investissement Considérant l'avis favorable du conseil d'exploitation sur le choix du matériel adapté aux besoins du service
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité DECIDE : - D'autoriser l'acquisition d'un camion-grue auprès de l'UGAP pour un montant de 264 008.82 € ht soit 316 810.58 € ttc
- Dit que cette dépense a été prévue au budget primitif 2022 de la régie SICTOM, chapitre 21 - article 2182 - Dit que le financement de ce bien sera assuré par un emprunt à hauteur de 260 000 € par décision du Bureau communautaire, suivant délégation d'attribution, et par de l'autofinancement au budget Sictom - D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent.
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 19/07/2022, transmis en sous-prÈfecture et
rendu exÈcutoire le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU