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Procès Verbal - PV du 4 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
MARCOING
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
DU
MARDI
4
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
Marcoing
(Nord),
Place
du
Général
de
Gaulle,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
15
Nombre
de
votes
:
18
Conseillers
municipaux
présents
: 15
GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean-Jacques,
HEPNER
Delphine,
LENNE
Thomas,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARES
Daniel,
BERNARD
Laurent,
MARIANI
Isabelle,
BLANC-GARIN
Magali,
GUILLAUME
Johann,
LOISEL
Maxime,
GUINET
Géraldine,
MALDERET
Pierre,
DRIEUX
Didier,
VINCENT
Barbara.
Conseillers
municipaux
ayant
donnés
procuration
: 03
GUINET
Stéphanie
qui
a donné
procuration
à LAUDE
Jean-Jacques,
CARPENTIER
Christophe
qui
a donné
procuration
à LOISEL
Maxime,
SENT
Virginie
qui
a donné
procuration
à DRIEUX
Didier.
Conseiller
municipal
excusé
: 01
D'HALLUIN
Florence
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
enregistrée.
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Début
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 19h00
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
POUR
LA
SEANCE
Monsieur
LAUDE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
P.V.
DE
LA
REUNION
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Vu
le
projet
de
procès-verbal
qui
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal,
de
la
séance
du
Conseil
qui
s'est
tenue
le
29
septembre
2025,
et
qui
a
été
établi
par
la
secrétaire
de
séance
désignée
en
la
personne
de
Jean-Jacques
LAUDE,
il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2025
est
adopté.
Monsieur
le
Maire
annonce
l’ordre
du
jour
:
@e
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
14H30
HEBDOMADAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE
e
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
29H30
HEBDOMADAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE
e
CREATION
D'UN
EMPLOI
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
TITULAIRE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE e
DEMANDE
D'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
«
MALINCOURT
»
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
e
DEMANDE
D'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
«
RAMILLIES
»
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS»
e
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
SAMBRE
AVESNOIS
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
e
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
e
DELIBERATION
APPROUVANT
LA
DECLARATION
DE
PROJET
N°1
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCOOING
DELIBERATION
N°2025-28
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
DE
14H30
HEBDOMADAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
notamment
dû
à
un
départ
en
retraite,
il convient
de
recruter
un
agent
sur
un
temps
non
complet
de
14
heures
30
hebdomadaires.
Monsieur
LOISEL
demande
quelles
sont
les
raisons
de
l'accroissement
d'activité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cet
accroissement
est
principalement
dû
à
l'augmentation
des
effectifs
à
la
cantine,
ce
qui
entraîne
un
besoin
accru
en
heures
de
travail
pour
les
agents,
s'ajoute
également
le
départ
en
retraite
d’un
agent.
Madame
HEPNER
rappelle
que
toutes
les
créations
d'emplois
sont
validées
par
le Centre
de
Gestion.
Sur
proposition
du
comité
de
recrutement,
réuni
le
mardi
21
octobre
2025,
à
l'unanimité
des
votants
(7
abstentions)},
le
conseil
municipal
décide
de
la
création,
à
compter
du
8
décembre
2025,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet.
,
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
8
décembre
2025
au
7
décembre
2026
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
par
référence
à
l’indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Abstentions
: M.
Johann
GUILLAUME,
M.
Maxime
LOISEL,
M.
Christophe
CARPENTIER
(par
procuration),
M.
Didier
DRIEUX,
Mme
Virginie
SENT
(par
procuration),
M.
Barbara
VINCENT,
M.
Pierre
MALDERET.
DELIBERATION
N°2025-29
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
29H30
HEBDOMADAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
la
gestion
de
la
cantine,
notamment
dû
à
un
départ
en
retraite
et
dû
à
une
augmentation
de
la
fréquentation
de
la
cantine
scolaire,
il
convient
de
recruter
un
agent
sur
un
temps
non
complet
de 2 29
heures
30
hebdomadaires.
Sur
proposition
du
comité
de
recrutement,
réuni
le
mardi
21
octobre
2025,
à
la
majorité
(2
contres,
4
abstentions),
le
conseil
municipal,
décide
de
la
création,
à
compter
du
1er
décembre
2025,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1er
décembre
2025
au
30
novembre
2026
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
déterminée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Votes
contre
: M.
Didier
DRIEUX,
Mme
Virginie
SENT
(par
procuration)
Abstentions :
Mme
Barbara
VINCENT,
M.
Pierre
MALDERET,
M.
Maxime
LOISEL,
M.
Christophe
CARPENTIER
(par
procuration) DELIBERATION
_N°2025-30:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
TITULAIRE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
{soit
pour
une
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
à
29
heures)
afin
de
réaliser
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
soutenir
les
besoins
liés
à
la
gestion
de
la
cantine,
notamment
dû
à
un
départ
en
retraite
et
dû
à
une
augmentation
de
la
fréquentation
de
la cantine
scolaire
À
la majorité
(2 contres),
le conseil
municipal
décide
de :
-
la
suppression,
à
compter
du
8
décembre
2025
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
territorial,
- la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
{29
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
territorial.
La
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
par
référence
à
l'indice
brut
387
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Votes
contre
: M.
Didier
DRIEUX,
Mme
Virginie
SENT
(par
procuration)
DELIBERATION
N°2025-31:
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MALINCOURT
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Le
Comité
Syndical
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
a
approuvé,
par
délibération
du
30
juin
2025,
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
«
MALINCOURT
».
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à se
prononcer
sur
cette
demande
d'adhésion.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(1
contre),
d'émettre
un
avis
3 favorable
à l'adhésion
de
cette
commune
qui
a sollicité
le syndicat.
Vote
contre
: M.
Johann
GUILLAUME
DELIBERATION
N°2025-32
:
DEMANDE
D’'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
RAMIELIES
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Le
Comité
Syndical
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
a
approuvé,
par
délibération
du
30
juin
2025,
la demande
d'adhésion
de
la
commune
de
«
RAMILLIES
».
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à se
prononcer
sur
cette
demande
d'adhésion.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(1
contre},
d'émettre
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
cette
commune
qui
a sollicité
le syndicat.
Vote
contre
: M.
Johann
GUILLAUME
DELIBERATION
N°2025-33
: DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
SAMBRE
AVESNOIS
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L452-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
d’une
demande
d'affiliation.
A
cet
effet,
il peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
d'affiliation :
- soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
;
-
soit
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
donner
son
accord
à
l’affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
à
compter
du 1er
janvier
2026.
DELIBERATION
N°2025-34:
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
notamment,
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantiers
interviendrait
au
cours
de
l’année
N,
il
serait
possible
de
percevoir
une
redevance
par
la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes
auquel
doit
être
joint
un
état
des
sommes
dues,
au
cours
de
l’année
N+1.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'instaurer
ladite
redevance
due
chaque
année
à
la
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
;
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
4 les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
en
fonction
du
mode
de
calcul
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
C.G.C.T.
susvisée,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
réglementaire.
DELIBERATION
N°2025-35:
DELIBERATION
APPROUVANT
LA
DECLARATION
DE
PROJET
N°1
EMPORTANT_
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCOING
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatif
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Marcoing
approuvé
le
22
mars
2007 :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Marcoing
en
date
du
17
décembre
2024
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Vu
les
courriers
du
10
mars
2025
de
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
qualité
et
du
10
avril
2025
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers,
consultés
sur
la
procédure
de
déclaration
de
projet,
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
ayant
eu
lieu
le
28
avril
2025,
et
la
note
complémentaire
du
16
mai
2025
en
réponse
aux
observations
formulées
;
Vu
la
délibération
du
10
juin
2025
du
conseil
municipal
de
Marcoing
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'étude
d'impact
commune
aux
deux
procédures
;
Vu
les
avis
rendus
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
les
10
décembre
2024
et
ler
avril
2025
et
le
mémoire
adressé
en
réponse
le
30
avril
2025
par
la
société
SUN’R
POWER
; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juin
2025
portant
organisation
d’une
enquête
publique
unique
sur
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
par
la
société
SUN’R
POWER
ainsi
que
sur
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Marcoing
en
vue
de
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
Considérant
l'avis
favorable
sans
réserve
du
Commissaire
enquêteur;
Considérant
que
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
avec
le
projet
soumis
à
enquête
publique,
tels
qu'ils
sont
présentés
au
conseil
municipal
sont
prêts
à
être
approuvés.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- d'adopter
la
déclaration
de
projet
n°
1 emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
; - d'indiquer
que
le
dossier
du
PEU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels :
- d'indiquer
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Une
mention
en
caractères
apparents
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
sous-
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
|
INFORMATION
:
+ SUBVENTIONS
EXTENSION
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'obtention
des
subventions
concernant
le
projet
d'extension
du
cimetière
soit
72
%
du
financement
du
projet
:
- DETR
: 79
680
€ + 47
808
€ soit
un
total
de
127
488
€
La
commission
DETR
se
réunit
le
24
novembre
2025
afin
de
confirmer
l'obtention
de
la
subvention
complémentaire
de
47
808
€.
- ADVB
: 100
380
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
de
l'extension
du
cimetière
pourra
être
engagé
après
la
clôture
du
«1000
clubs
»,
actuellement
en
cours
de
finalisation.
Cette
extension
pourra
être
réalisée
d'ici
un
an
et
permettra
de
disposer
d'environ
140
places
supplémentaires.
+
PROJET
PRIVE
PORTANT
SUR
UNE
CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
AU
NIVEAU
DE
L'AERIUM
Le
plan
de
masse
et
le
plan
parcellaire
ont
été
distribués
à
l'assemblée
afin
de
prendre
connaissance
de
l'aménagement
du
projet.
Ce
projet
est
une
création
d’un
lotissement
sur
des
parcelles
privées.
Cette
construction
a
pour
projet
24
logements
soit
:
- 12
logements
type
2
- 8
logements
type
3
- 4
logements
type
4
«
PROJET
DE
LA
SOCIETE
SUEZ
PORTANT
SUR
UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LES
COMMUNES
DE
MARCOING
ET
NOYELLES-SUR-ESCAUT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
est
convié
à
une
réunion
de
présentation
aux
personnes
publiques
associées
le
10
décembre
2025.
À
la
suite
de
cette
réunion,
la
société
SUEZ
viendra
présenter
son
projet
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
+
PROJET
DE
TRACTO
PIECES
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
initialement
prévu
à
MARCOING
est
désormais
déplacé
à
BUSIGNY.
Monsieur
LOISEL
remet
un
courrier
à
Monsieur
le
Maire
concernant
le
droit
à
l’information
des
conseillers
municipaux
et
la transmission
des
courriers
adressés
aux
élus.
1! estime
que
toutes
les
informations
destinées
au
Maire
et
au
Conseil
Municipal
ne
sont
pas
transmises
au
Conseil.
Il évoque
le
mail
de
mécontentement
des
représentants
des
parents
d'élèves,
qui
n’a
pas
été
communiqué
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
point
a
été
abordé
lors
du
dernier
conseil
et
que
les
élus
membres
de
la commission
« Jeunesse
et
école
» ont
été
convoqués
à ce
sujet. Monsieur
LOISEL
évoque
le
projet
du
centenaire
du
club
de
football
porté
par
la
Société
Sportive
de
MARCOING
et
explique
qu’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a
été
formulée.
Il
souhaite
connaitre
le
délai
de
réponse
à
cette
demande.
Une
réponse
sera
donnée
avant
le
31
décembre
2025.
Aucune
affaire
ne
restant
à traiter,
la séance
est
levée.
Fin
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 20h10.
Le
secrétaire
de
séance