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Procès Verbal - CM du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2020 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
=-=-=
L’an deux mille vingt le jeudi vingt-six novembre, à 19 heures 00, s’est réuni le Conseil
Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 19
Date de la convocation : 22 novembre 2020
Etaient présents : MM GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime,
PLUVINAGE Sybille, SOARES Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas, MARIANI Isabelle,
BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie,
GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre, SENT Virginie.
Absents excusés :
BLANC-GARIN Magali qui donne procuration à MARIANI Isabelle.
HEPNER Delphine, qui donne procuration à SOARES Daniel.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille
La séance du Conseil Municipal est enregistrée.
En préambule, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’aval du conseil municipal pour ajouter à
l’ordre du jour de la réunion :
- des demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL.
Et propose de valider l’ajout de cet objet en point n° 2020-40-C.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire nomme Madame PLUVINAGE secrétaire de séance,
Et annonce l’ordre du jour :
• 2020-34 : Approbation du Compte rendu de la réunion du 03 septembre 2020
• 2020-35 : Adhésion nouvelle commune au SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis »
• 2020-36 : Signature des décisions d’urbanisme - projets personnels du Maire
• 2020-37 : PLUi : Transfert de la compétence Urbanisme à la CAC
• 2020-38 : Utilisation de la délégation consentie au Maire : EMPRUNT
• 2020-39 : Remboursement d’arrhes
• 2020-40 : Demande de subventions auprès du Département et de la Région
• 2020-41 : Décisions modificatives du budget
• 2020-42 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAC
• 2020-43 : Désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord
• 2020-44 : Contrat Enfance et Jeunesse
• Informations diverses Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2020 2
2020 -34 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 SEPTEMBRE
2020
Le conseil municipal APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 03 septembre 2020 à 15 voix
pour, 1 abstention et 3 voix contre.
2020 - 35 – : ADHESION NOUVELLE COMMUNE AU SIVU « MURS MITOYENS »
Comme à chaque nouvelle adhésion d’une commune au SIVU des Murs Mitoyens, le Conseil
Municipal doit se prononcer.
Le Conseil Municipal CONSENT à l’adhésion de Beauvois-en-Cambrésis au SIVU des Murs
Mitoyens à l’unanimité.
2020 - 36 – : SIGNATURE DES DECISIONS D’URBANISME – PROJETS PERSONNELS
DU MAIRE
Afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si le Maire
est intéressé par un projet faisant l'objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration
préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune
désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
En effet, l’intérêt personnel doit être étendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche
parent, ou si le Maire est intéressé professionnellement, tant de matière positive (intérêt en faveur
du projet) que négative (intérêt à l’encontre du projet).
Monsieur le Maire propose de donner délégation de signature spécifique à Monsieur Jean-Jacques
LAUDE, 1er Adjoint au Maire de Marcoing, pour délivrer les décisions relatives aux différents
dossiers d’urbanisme déposés par le Maire ou un membre de sa famille.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la proposition de délégation de signature.
2020 - 37 – : PLUi : TRANSFERT DE COMPETENCE URBANISME A LA CAC
La loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) prévoyait de transférer automatiquement la compétence « Plan Local d’Urbanisme » (PLU) aux EPCI, à compter du 27 mars 2017.
Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert. C’est le choix qu’avait fait Marcoing à travers la délibération 2017-02 du 13 février 2017. Le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021.
Les collectivités concernées peuvent à nouveau s’opposer au transfert.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’OPPOSE au transfert de la compétence Urbanisme et à l’inscription de son urbanisme dans un PLU Intercommunal. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2020 3
2020 - 38 – : UTILISATION DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE :
EMPRUNT
Dans le cadre de la 3e délégation consentie au Maire l’autorisant à procéder, dans la limite de
300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et dans l’optique de satisfaire les besoins en trésorerie de cette fin d’année, et du début
d’année 2021, il est envisagé de contracter un prêt de 50 000 euros qui couvrira les dépenses
relatives aux travaux de voiries de la Résidence « la Bastille ».
Le Conseil Municipal CONSENT à l’unanimité au recours à l’emprunt dans le cadre des travaux
de réfection des voiries de la résidence La Bastille.
2020 - 39 – : REMBOURSEMENT D’ARRHES DE LOCATION DE SALLE :
Les conditions particulières de rassemblement liées à l’épidémie du coronavirus ont pour
conséquence des annulations de réservations de salles.
En conséquence, il y a lieu de procéder au remboursement des arrhes versées par :
- Monsieur et Madame X pour la location de l’ancienne mairie le 24 octobre,
- Madame X pour la location de l’ancienne mairie prévue le 31 octobre.
- Madame X pour la location de l’ancienne mairie prévue le 31 décembre.
Le Conseil Municipal CONCEDE le remboursement d’arrhes des locations précitées à l’unanimité.
2020 - 40 – : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT, DE LA
REGION ET DE L’ETAT
Utilisation de l’alinéa 26 des délégations consenties au Maire le 03 septembre 2020 : « demander à
tout organisme financeur, l'attribution de subventions relatives à un projet validé par le conseil
municipal. »
A. Subvention départementale :
Face à la crise sanitaire, le département souhaite renforcer son action de soutien spécifique aux
projets d’aménagements des communes de moins de 5000 habitants.
Dans le cadre de l’ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs), le 17 novembre dernier,
le département a lancé un appel à projets « ADVB relance 2020 » qui concerne les travaux de
construction, de rénovation, d’entretien ou d’aménagement du patrimoine communal.
L’avis du Conseil Municipal est requis pour inscrire à la demande d’aide :
- le changement de fenêtres (classe de Madame Duflos), volets et porte d’entrée de l’école
primaire, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2020 4
- le changement des portes d’entrée de la salle des fêtes, du club-house du football, et de la
porte de service de la mairie,
- l’ajout de cavurnes et de colombariums au cimetière
Pour minimiser le coût de l’ensemble de ces travaux, une demande de subvention sera déposée, et
conformément aux délégations qui ont été consenties, Monsieur le Maire signera une convention
avec le département ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
B. Subvention régionale :
La possibilité d’inscrire les travaux prévus pour l’effacement des réseaux sur une partie de la RD
56 (rues François Dron, Thiers, Voltaire, et Fontaine) est également offerte. Ce dossier avait été
validé par le conseil municipal par délibération 2018-37 du 11 décembre 2018.
Un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Spécial de Relance et de Solidarité avec les
Territoires pour un financement exceptionnel d’un maximum de 150 000 € HT a été transmis à la
Région Hauts-de-France.
C. Subventions de l’Etat
Dans ce même cadre de travaux d’enfouissement des réseaux le long de la RD56, la commune
pourrait bénéficier de subventions de l’Etat.
Seront sollicitées, une subvention au titre de la DETR, et une subvention au titre de la DSIL auprès
de la Sous-Préfecture, précisant que les travaux de cette opération seront entièrement réalisés
pendant l’année 2021.
Pour l’ensemble de ces subventions, le Conseil Municipal APPROUVE les demandes et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.
2020 - 41 – : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Des crédits supplémentaires doivent être envisagés au chapitre 12 suite à l’affectation d’un agent en
longue maladie.
Pour l’équilibre, la diminution du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » au profit du
chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés » est proposée.
Le Conseil Municipal AUTORISE la permutation de crédits à hauteur de 10 900 € du chapitre 65
vers le chapitre 12. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2020 5
2020 - 42 – : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) DE LA CAC
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création d’une commission chargée
d’évaluer le montant des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres. La
Communauté d’Agglomération de Cambrai a délibéré en ce sens le 12 octobre 2020 (délibération
2020-10-03 du conseil communautaire).
Chaque commune de l’EPCI doit disposer au moins d’un représentant au sein de cette commission.
Monsieur le Maire propose sa candidature pour siéger en tant que titulaire au sein de la CLECT, et
la candidature de Madame HEPNER en tant que suppléante.
Le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité Monsieur GUINET pour représenter la commune
de Marcoing au sein de la CLECT, et Madame HEPNER en tant que suppléante.
2020 - 43 – : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE
iNORD
Conformément à l’article 10 des statuts de l’agence iNord, il convient, suite aux dernières élections
municipales, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’Agence iNord.
De nouveau Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que représentant titulaire de la
commune, et Madame HEPNER en tant que suppléante, dans la mesure où elle a eu l’occasion
d’échanger avec iNord dans le cadre de la rédaction d’un dossier.
Le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité Monsieur GUINET pour représenter la commune
de Marcoing au sein de l’agence iNord, et Madame HEPNER en tant que suppléante.
2020 - 44 – : CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
Dans le cadre du service animation et gestion des accueils périscolaires et extrascolaires, la
commune se doit d’adhérer à un “Contrat Enfance et Jeunesse” (CEJ).
Le CEJ est arrivé à échéance le 31/12/19, il est possible de bénéficier de son renouvellement dans
le cadre d'un CEJ Pivot Territoire AJR pour les années 2020 à 2022.
Le Conseil Municipal DECIDE le renouvellement du CEJ dans le cadre d’un CEJ Pivot Territoire
AJR pour les années 2020 à 2022.
- Clôture de la séance à 21H00 -