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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20232401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
-+
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix-sept janvier deux mil vingt-trois, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Projet d’aménagement du parking situé près du cimetière de Hirel et d’une liaison douce entre le futur parking, la grève et le centre bourg – Lancement de la consultation et demande de subvention régionale au titre du programme «Bien Vivre partout en Bretagne».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND ACTE du coût estimatif du projet établi par l’agence 2LM de ST-MALO en qualité de maître d’œuvre,
- VALIDE le lancement de la consultation ayant pour objet la création du parking situé près du cimetière de Hirel et d’une liaison douce entre le futur parking, la grève et le centre bourg, - CHARGE M. le Maire de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être alloué dans le cadre de ce programme notamment la Région dans le cadre de ses fonds affectés à l’opération « Bien Vivre partout en Bretagne ».
2- Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Habilitation donnée au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- HABILITE le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et- Vilaine à souscrire pour le compte de notre commune un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
3- Cantine municipale – Temps périscolaire du midi – Convention de mise à disposition d’un éducateur – Deuxième et troisième trimestres de l’année scolaire 2022/2023. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- RENOUVELLE, dans le cadre de la prise en charge du temps périscolaire du midi à raison de 2 jours/semaine, le partenariat avec l’Amicale laïque de Cancale sur la période de janvier à juillet 2023.
4- Saint-Malo Agglomération – Approbation du projet du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de Saint-Malo Agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable au projet du 3ème Programme Local de l’Habitat de Saint-Malo Agglomération,
- TOUTEFOIS, à la lumière de la typologie utilisée pour classer les communes et eu égard à celle à laquelle appartient la commune de Hirel (commune de 1 500 habitants dotée de services de santé et d’équipements commerciaux) actuellement classée en profil 4 - Rural résidentiel, DEMANDE à passer en profil 3 - Péri-urbain résidentiel.
5- Saint-Malo Agglomération – Prestations de services d’ingénierie aux communes pour l'accompagnement d'opérations de travaux et d'études.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’adhésion de la commune au dispositif mis en place par Saint-Malo Agglomération de prestation de services pour l’accompagnement d’opérations de travaux et d’études, - DONNE délégation à M. le Maire pour faire appel audit service et pour signer les conventions opérationnelles associées.
6- Désignation du représentant communal candidat pour être membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
- DESIGNE M. LEUDIERE Cyrille, adjoint au développement durable, comme représentant communal candidat pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.