Procès Verbal - 1713168957 PV CM Public 26.02.24

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Procès Verbal - 1713168957 PV CM Public 26.02.24 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1713168957 PV CM Public 26.02.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 26 FEVRIER 2024

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le lundi 19 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Éric DODET, Joël GIRARD, Sylvie CLERC, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Jean-Marc MASSE, Marie-Françoise QUERE, Daniel BOCQUET, Charline MARTINEAU, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Valérie LABOUACHRA, Dominique RENAULT et Isabelle BRIARD.

En exercice : 21

Présents : 20

Votants : 21

Excusés :

Florence MARQUES DA SILVA

Pouvoirs :

Florence MARQUES DA SILVA …………………………………….à Daniel BOCQUET

Secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA

Secrétaire auxiliaire : Zakya TAIBI

- Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 29/01/2024.Commune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

N° 2024_008

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus ces derniers mois.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de prendre en compte les mouvements de personnel (départs, arrivées, réussites concours et examens professionnels, avancements de grade et promotion interne…), il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante :

- Suppression de postes :

o Deux Adjoints administratif ;

- Créations de postes suite à la réussite du concours :

o Deux Rédacteurs territoriaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

D’APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité comme suit à

compter du 1er avril 2024 :

Grades Effectif actuel Suppression Création Nouvel Effectif Durée hebdo

FILIERE ADMINISTRATIVECommune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

Rédacteur 2 2

3 Temps complet

1 28h

Adjoint administratif principal de

1ère classe 2 2 Temps complet

Adjoint administratif principal de

2ème classe 1 1 Temps complet

Adjoint administratif

3 1 2 Temps complet

1 1 0 28h

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 1 1 Temps complet

Technicien 1 1 Temps complet

Agent de maîtrise principal 2 2 Temps complet

Adjoint technique principal de 1ère

classe 3 3 Temps complet

Adjoint technique principal de

2ème classe 7 7 Temps complet

Adjoint technique

10 10 Temps complet

1 1 24h

1 1 17h50

FILIERE MEDICO SOCIALE

Educateur de jeunes enfants 1 1 Temps complet

Auxiliaire de Puériculture de

classe normale 2 2 Temps complet

ATSEM principal de 1ère classe 2 2 Temps complet

ATSEM principal de 2ème classe 1 1 Temps complet

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation principal de

2ème classe 5 3 Temps complet

Adjoint d’animation 7 7 Temps complet

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal 2 2 Temps complet

D’ABROGER les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1er avril 2024 ;

D’INSCRIRE au budget principal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

ADOPTÉE À L’UNANIMITE

N° 2024_009

AFFAIRES GÉNÉRALES – Définition des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le

territoire de la commune de Saint-Ay

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 29 janvier 2024 au 9 février 2024,

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.Commune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune de Saint-Ay identifie les zones suivantes) :

 Géothermie, de surface et profonde : toute la commune à l’exception des zones de prescriptions (espaces boisés classés, bâti et paysage), du périmètre de protection du captage d’eau potable et des bords de Loire.

 Solaire/ photovoltaïque :

- En toiture : toute la commune à l’exception des zones de prescriptions (espaces boisés classés, bâti et paysage), du centre-bourg et des bords de Loire.

- Sol : exclusion sur la commune sauf terres agricoles et zone d’activité. - Ombrière : exclusion sur la commune.

 Biogaz / méthane : exclusion sur la commune.

 Bois-énergie / biomasse : exclusion sur la commune sauf terres agricoles et zone d’activité  Éolien et hydroélectricité : exclusion sur toute la commune. Compte-tenu du classement UNESCO Val de Loire et des périmètres de protection de monuments historique, il est proposé d’exclure l’accélération du déploiement de l’énergie éolienne.

Les zones d’accélération ont été présentées au public du 29 janvier au 9 février 2024.

Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes : - mise en ligne des données sur le site internet de la ville

- information sur panneau-pocket

- mise en place d’une consultation des plans et d’un registre à l’accueil de la mairie

Considérant que la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT,

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

onsidérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

DÉCIDE D’IDENTIFIER, conformément aux plans ci-annexés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes :

 Géothermie, de surface et profonde : toute la commune à l’exception des zones de prescriptions (espaces boisés classés, bâti et paysage), du périmètre de protection du captage d’eau potable et des bords de Loire.Commune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

 Solaire/ photovoltaïque :

- En toiture : toute la commune à l’exception des zones de prescriptions (espaces boisés classés, bâti et paysage), du centre-bourg et des bords de Loire.

- Sol : exclusion sur la commune sauf terres agricoles et zone d’activité. - Ombrière : exclusion sur la commune.

 Biogaz / méthane : exclusion sur la commune.

 Bois-énergie / biomasse : exclusion sur la commune sauf terres agricoles et zone d’activité  Éolien et hydroélectricité : exclusion sur toute la commune. Compte-tenu du classement UNESCO Val de Loire et des périmètres de protection de monuments historiques, il est proposé d’exclure l’accélération du déploiement de l’énergie éolienne.

DIT que la délibération sera transmise :

- à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,

- à M. le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

ADOPTÉE À L’UNANIMITECommune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

N°2024_010

AFFAIRES GENERALES – Motions de soutien à la

demande de moyens supplémentaires et à la création

d’un poste de chef d’établissement adjoint du collège

Nelson Mandela à Saint-Ay

Première motion de soutien à la demande de moyens supplémentaires du collège Nelson Mandela à Saint-Ay

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-2 ;

Vu la motion relative à une demande de moyens supplémentaires, présentée au Conseil d’administration du 6 février 2024 par les enseignants et personnels d’éducation présents au conseil pédagogique du 2 février 2024 dans le cadre de la ventilation de la dotation horaire globale (DHG);

Considérant le contexte de l’augmentation de la population des élèves du collège Nelson Mandela

depuis 2020 ;

- La non prise en compte des effectifs globaux (plus de 30 élèves en 4ème avec 4 divisions) * - L’absence de textes réglementaires concernant les groupes de niveaux en 6ème et en 5ème et

l’absence de critères**

- L’aberration des présupposés pédagogiques qui en découle

- Le manque de moyens matériels et humains

Ne nous permettent pas de voter en faveur de la répartition proposée pourtant travaillée en concertation

*Comparatif prévisions et constats

Rentrée 2023 Rentrée 2024

Prévisions DSDEN 479

515 (avec une DHG basée sur un effectif

qu’on peut légitimement considérer

comme sous-évalué)

Prévisions écoles/collège 497 534

Effectif inscrit en juillet 503 (ouverture d’1 classe en juillet) ?

** Le seuil proposé pour la détermination d’un groupe « faible » en 5ème est le score obtenu aux évaluations de 6èmes (inférieur à 200 pour déterminer les élèves en difficulté en français et en maths), ce qui suppose qu’entre septembre de l’année de 6ème et septembre de l’année de 5ème les

élèves n’auront pas progressé et qu’à l’inverse au fil des notions abordées, aucun élève supplémentaire ne se retrouverait en difficulté.

Et nous n’avons pas d’éléments sur les critères qui déterminent le nombre d’élèves en difficulté en

français et en maths (à ce jour à la moitié de leur année de CM2 pour la rentrée prochaine en 6ème. Et aucun concernant la constitution des groupes intermédiaires.

Considérant qu’un tel accroissement, sans attribution de moyens supplémentaires détériore la

qualité de l’enseignement, le suivi de l’orientation des élèves, la prise en charge des situations particulières et augmente la charge administrative des agents de l’établissement ;Commune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

Considérant que ces inconvénients affectent la scolarité des collégiens qui sont pour une grande

partie des Agyliens ;

Considérant qu’attribuer des moyens supplémentaires au collège Nelson Mandela contribue à offrir

aux élèves une meilleure scolarité et que par conséquent cela représente un intérêt communal ;

Considérant que le Conseil d’Etat reconnait la légalité d’une délibération exprimant sous forme de vœux, de déclaration d’intention ou une prise de position sur un sujet qui relève de la compétence d’une autre personne publique ;

Seconde motion de soutien à la création d’un poste de chef d’établissement adjoint du collège Nelson Mandela à Saint-Ay

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-2 ;

Vu la motion relative à une demande de moyens supplémentaires présentée au Conseil d’administration du 6 février 2024 par les enseignants et personnels d’éducation présents au conseil pédagogique du 2 février 2024 dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ;

Considérant le contexte de l’augmentation de l’effectif global du collège a augmenté de 57 élèves en 4 ans (de 446 à 503) ;

Considérant que nous avions demandé la création d’un poste de chef d’établissement adjoint au regard de nos prévisions qui se sont révélées exactes ;

Considérant que l’effectif attendu à la rentrée prochaine est de 534 (prévision DSDEN à 515) ;

Considérant qu’attribuer des moyens supplémentaires au collège Nelson Mandela contribue à offrir aux élèves une meilleure scolarité et que par conséquent cela représente un intérêt communal ;

Considérant que Nous demandons avec insistance la création d’un poste de chef d’établissement adjoint garante du bon fonctionnement de l’établissement et de meilleures conditions de travail des personnels grâce à un partage des tâches et du pilotage au sein de l’équipe de direction ;

Considérant que le Conseil d’Etat reconnait la légalité d’une délibération exprimant sous forme de vœux, de déclaration d’intention ou une prise de position sur un sujet qui relève de la compétence d’une autre personne publique ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- DE SE DÉCLARER favorable aux demandes du collège Nelson Mandela ; - D’APPUYER les demandes de l’établissement auprès de l’Inspection Académique ; - D’ÉMETTRE le vœu que l’Inspection Académique accède aux demandes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITECommune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

N° 2024_011

AFFAIRES GENERALES – Demande de subvention au titre du CRST

– Projet de rénovation énergétique relatif à l’éclairage du

complexe sportif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’audit éclairage réalisé par SONEPAR CONNECT estimant une réduction moyenne de 54% de la consommation d’énergie ;

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation énergétique relatif à l’éclairage des gymnases, dojo, salle de Physic Form et annexes intérieures et extérieures, dont le coût prévisionnel des travaux est estimé, sur la base de devis, à 50 000€ HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est éligible au Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’ADOPTER le projet de rénovation énergétique relatif à l’éclairage de l’ensemble du complexe sportif pour un montant de 50 000€ HT ;

D’ADOPTER le plan de financement ci-dessous ;

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT Travaux d’installation

d’éclairage en Led

50 000 € Région - CRST - Pays Loire

Beauce (50%)

25 000 €

Fonds Vert (30%) 15 000 €

Autofinancement (20%) 10 000 €

Total 50 000 € Total 50 000 €

DE SOLLICITER une subvention de 25 000€ au titre du « CRST », soit 50% du montant du projet.

DE CHARGER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITECommune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

Tour de table :

Pascal FOULON souhaite aborder deux sujets :

Tout d’abord, Monsieur FOULON informe que le salon du livre « Livres en Tête » est

organisé le dimanche 03 mars de 10h à 18h dans la salle des fêtes François Villon ainsi que

dans la salle Jacques BREL. 50 auteurs y seront présents. La bibliothèque de Saint-Ay sera

également ouverte pour cette occasion.

L’événement est communiqué sur le site internet de la ville et également sur Panneau

Pocket.

Le second sujet porte sur la question des rythmes scolaires.

Monsieur FOULON, 1er adjoint au Maire, chargé notamment des affaires scolaires, souhaite

faire un retour sur la réunion d’information et de concertation relative aux rythmes scolaires

tenue le 20 février dernier.

Monsieur FOULON rappelle que la procédure suivie est la même qu’en 2014, soit la tenue

d’une réunion de concertation à laquelle ont été conviés tous les acteurs concernés.

Monsieur FOULON remercie toutes les personnes qui ont répondu présentes, tant les

directeurs des écoles, les enseignants, les élus, les parents, que le personnel communal.

Monsieur FOULON indique que l’objet de cette réunion était de rappeler le contexte

historique, de communiquer des projections et des chiffres clés, et de permettre un temps

d’échanges avec les professionnels de l’éducation, les parents d’élèves et tous les acteurs

concernés par les rythmes scolaires.

Il regrette l’attitude de certaines enseignantes qui ont porté préjudice au bon fonctionnement

de cette réunion, fustigeant des allégations se rapprochant à de la diffamation, sur un ton

très vindicatif ne facilitant pas la prise de paroles des parents d’élèves.

Monsieur Jean-Marc MASSE précise que l’une des critiques a été de dire « qu’il n’y a pas de

soutien scolaire au collège et pas de TAP », ce qui est totalement faux.

Ces interventions ont laissé l’élu en charge des affaires scolaires dubitatif vis-à-vis de

l’objectif poursuivi de la concertation à savoir : veiller à la prise en compte de l’intérêt de

l’enfant. Monsieur FOULON exprime ainsi sa déception à l’égard d’une partie des

enseignantes de l’école élémentaire, et notamment à l’égard de Madame THIOLLET.

Monsieur le Maire précise que la réflexion sur les rythmes scolaires doit, avant toute autre

préoccupation ou objectif, être guidée par l’intérêt de l’enfant, et non par les intérêts privés

des enseignants. Monsieur le Maire indique qu’il convient de se rapprocher de l’inspection

académique pour évoquer les détournements d’objectifs inacceptables.

Monsieur GALERON propose de procéder à un votre majoritaire « Pour la semaine à 4

jours ». Il interroge l’Assemblée sur la prise en compte des votes des enfants.

Monsieur GALERON indique qu’il y a eu du lobbying à ce sujet, il précise qu’il y a eu deux

piquets de vote devant le portail de l’école. De plus, il informe l’Assemblée que lors de la

réunion de rentrée scolaire, les parents d’élèves ont reçu des consignes de vote à 4 jours

par l’enseignante.

Monsieur MASSE précise que les enseignants ne doivent pas confondre « chronobiologie »Commune de Saint-Ay – Conseil municipal du 26 février 2024

qui consiste à réaliser 2 jours de travail (lundi et mardi), faire une pause (la journée du

mercredi) puis reprendre 2 jours et demi (jeudi, vendredi et samedi matin), avec la

chronopsychologie.

Enfin Monsieur FOULON indique pour l’anecdote avoir reçu un courriel d’un parent d’élève

quelques heures avant la réunion le questionnant sur la raison de la tenue d’une telle

réunion de concertation, le motif avancé étant le suivant « Tous les enseignants de

l’élémentaire étant en faveur d’un rythme scolaire à 4 jours et demi par semaine »…

Toutefois, Messieurs GUITTARD et FOULON se félicitent de l’intervention de Monsieur

Nicolas MOREAU, directeur de l’école maternelle, qui a permis de recentrer le débat sur les

rythmes scolaires autour de l’enfant.

Madame Isabelle BRIARD et Monsieur FOULON rappellent que les enfants du périscolaire

sont encadrés par des agents communaux compétents et qualifiés.

Monsieur le Maire souhaite qu’un nouveau vote soit organisé de manière démocratique,

sans installation de piquets de vote devant les écoles.

Monsieur le Maire indique qu’il faut également tenir compte d’une part de l’élément financier

qui doit être maintenu à l’équilibre, et d’autre part, de la question du personnel qui doit être

approfondie.

Monsieur FOULON précise qu’une consultation, tout comme en 2014, en lien avec les

services de l’Education nationale auprès des parents d’élèves aura prochainement lieu.

Aussi Monsieur le Maire rappelle que si l’une des deux écoles fait le choix de rester à 4 jours

et demi hebdomadaire, la seconde école restera également à 4 jours et demi pour des

raisons évidentes d’organisation coordonnée.

Monsieur BOCQUET s’interroge sur l’utilité du débat sur les rythmes scolaires. Pour lui, la

question des rythmes scolaires ne résoudra pas le bas niveau scolaire des élèves en

France. Il rappelle que la France est classée en 23ème position parmi des pays de l’OCDE.

Monsieur le Maire conclut le sujet en invitant les intervenants à poursuivre leur travail sur les

rythmes scolaires et ce toujours dans le seul intérêt de l’enfant.

Marie-Françoise QUERE : la Commission collecte des déchets à la Communauté de

Communes des Terres de Val de Loire s’est réunie le 20 février dernier. Le bilan de l’année

2023 sera communiqué aux membres du Conseil Municipal dès sa réception en Mairie.

Valérie LABOUCHRA présente à l’Assemblée la plaque Monument Historique qui sera

installée au-dessus de la Fontaine Rabelais.

La séance est levée à 21h55.