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Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2025
Procès Verbal - PV Seance CM 26.02.24
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Réding.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 26.02.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt- quatre, le vingt-six février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
de REDING s’est assemblé en salle des Conseils de l'Hôtel de Ville pour la tenue d’une session ordinaire
sous la Présidence de Monsieur Gérard LEYENDECKER, Premier Adjoint.
NOMBRE DE CONSEILLERS
ELUS : 19 Séance du 26 février 2024 à 19H30
CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LEYENDECKER Gérard, 1° Adjoint, pour le Maire
empêché
FONCTION : 19
CONSEILLERS PRESENTS : 14 Membres présents : M. LEYENDECKER Gérard, M. LAUCH Christian, M.
ROTH Jean-Claude, Mme FROEHLICHER Martine, Mme DITTLY Valérie,
Mme GROSSE Isabelle, Mme SCHWEY Josiane, Mme SEYER Sylvie, M.
UNTEREINER Alexis, Mme BARBIER Nathalie, M. MAZERAND Denis, M.
GROSSE Olivier, M. HENRY Jean-Marc, Mme FISCHER Karine
Membres absents excusés: M. LOUTRE Denis, M. DIDIERJEAN Philippe (
procuration à Mme FROEHLICHER Martine), Mme BOURGEOIS Elisabeth,
M. RIESE Alexandre, M. GROSSE Olivier à partir de 21h25 (procuration àaM.
Alexis UNTEREINER à partir de 21h25).
Membres absents non excusés :--
Monsieur LEYENDECKER Gérard ouvre la séance et constate que le quorum
est atteint par 14 présents.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune de ses
séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 26 février 2024 Mme MEILENDER Claudia, Directrice Général des Services
COMMUNICATIONS DU MAIRE
INFORMATION DES REUNIONS, ASSEMBLEES GENERALES, CONSEILS D'ECOLES, etc. du 23.01.2023 au 26.02.2024
Monsieur LEYENDECKER introduit la séance en précisant que Monsieur le Maire ne sera pas en mesure
de présider le Conseil Municipal du jour pour une raison indépendante de sa volonté. Monsieur LEYENDECKER assurera donc la présidence du Conseil Municipal du 22 février, pour le Maire
empêché.
23 janvier 2024 — Rencontre de Monsieur le Maire, Monsieur LAUCH Christian et Monsieur ROTH Jean-
Claude avec Mme BERLHRITI Catherine en présence de TV Moselle
24 janvier 2024 — Rencontre avec Monsieur Bernard SIMON
Au sujet du dossier de demande de subvention déposé auprès du Département pour le projet de
rénovation du terrain synthétique
29 janvier 2024 — Conseil des écoles au sujet de la reconduction de la semaine de 4 jours.
Les écoles ont voté favorablement à la reconduction de la semaine de 4 jours.
31 janvier 2024 — Rencontre avec la société ESPL
Il s'agit d’une société d'installation de revêtements pour terrain synthétique (projet de rénovation du
terrain de football synthétique).
01° février 2024 — Assemblée Générale des Maires à Center Parcs
03 février 2024 — Assemblée Générale de la chorale
Cette association compte une quarantaine de membres.
OS février 2024 — Rendez-vous avec l’Inspectrice de l'Education Nationale Mme IFFER au sujet de la
rentrée scolaire 2024-2025
06 février 2024 — Entretien avec l'UDAF au sujet de la situation des ukrainiennes accueillies au sein de la
commune depuis 2022,
06 février 2024 — Assemblée Générale du Sporting Club
La Présidente souhaitait démissionner, mais un accord a pu être trouvé en contre partie grâce à l’arrivée
de nouveaux membres au comité.
15 février 2024 — Conseil communautaire
20 février 2024 — Assemblée Générale de l’ADEL
C’est une association dynamique avec une situation financière saine.
20 février 2024 — Clôture des opérations de recensement en présence de la coordinatrice de l'INSEE.
Monsieur LEVENDECKER souhaite souligner l’excellent travail et l’implication des agents recenseurs.
Seules 7 personnes se sont soustraites à leurs obligations de recensement. On constate une forte hausse
du taux de vacances des logements (7%, soit 77 logements). Les chiffres consolidés sortiront en
décembre.
20 février 2024 - Rencontre avec les directrices d'écoles de la commune au sujet de la rentrée scolaire
2024-2025
À ce jour est envisagée la fusion des deux écoles maternelles de la Ruche et des Hirondelles, au sein des
locaux de l’école de la Ruche. Il y aurait donc 3 classes de maternelles à l’école de la Ruche à compter de
la rentrée scolaire de septembre 2024. Cet aménagement permettrait d'éviter la fermeture d’une classe
à l’école Pasteur. L'Education Nationale attend les effectifs définitifs avant de prendre une décision sur
les aménagements et la répartition des classes et des effectifs.
21 février 2024 — Rencontre avec la directrice de la crèche
Cette réunion a lieu dans le cadre de la préparation budgétaire.
2 22 février 2024 — Assemblée Générale du club de l’Age d'Or
Cette association compte une quarantaine de membres, dont une centenaire dans le comité.
23 février 2024 — Assemblée Générale du club de pétanque
L'association compte 83 membres.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe le
Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2020-12 du 24 mai 2020.
Délégation n°15 : « D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; »
DIA du 17.01.2024 au 26.02.2024
17/01/2024 | Section 04 parcelle 21 KUGLER Martine 19/01/2024
22/01/2024 | Section 8 parcelle 235 RIESE Marie Laurence |23/01/2024
. AKDEMIR Murat 29/01/2024 | Section 1 parcelles 328/304 et 600/112 KIZIL Deniz 30/01/2024
16/02/2024 | Section 8 parcelle 600, 7 rue de la Source TAVERNA Thierry 20/02/2024
23/02/202 [Section 8 parcelles 213 et 220, rue de RUFFENACH Jean-Marc | 26/02/2023 Sarrebourg
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024.
CELL EL.
DELIBERATIONS DU 26 FEVRIER 2024
DCM 2024-12
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA CCSMS CONCERNANT
L'ELABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUN
Présentation de la délibération par Monsieur Gérard LEYENDECKER :
Monsieur LEYENDECKER rappelle que le PLU a fait l’objet d’une modification en 2023, qui a permis
notamment de clarifier certains aspects réglementaires, de modifier des emplacements réservés et de supprimer la zone 2AU. Lors de cette modification du PLU, une enquête publique concomitante a été menée, en collaboration
avec la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, au sujet de l'élaboration du zonage
d'assainissement. Il avait alors été convenu avec la CCSMS que les frais liés à cette enquête publique
seraient partagés. La présente délibération concerne la convention avec la CCSMS au sujet de la
répartition de ces frais.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2224-10 ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur l’eau et les milieux aquatiques attribuant aux
communes et à leurs groupements des obligations en termes de délimitation des zones d'assainissement
collectif et non collectif ainsi que le zonage pluvial ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud est en charge de la gestion de
l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur l’ensemble de son territoire ;
CONSIDERANT que la délimitation des différents modes d'assainissement nécessite la réalisation d’une
enquête publique préalable ;
CONSIDERANT que la Commune de Réding a procédé à une modification de son Plan Local d'Urbanisme
en 2023 ;
CONSIDERANT qu'il a alors été convenu, entre la Commune de Réding et la CCSMS, de mutualiser
l'enquête publique liée à la modification du PLU et d'y intégrer celle relative à la cartographie du zonage
d'assainissement de la Commune de Réding ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu dès lors de pour la CCSMS de reverser à la Commune de Réding la moitié des
frais liés à cette enquête publique, soit 3 716.91 € T.T.C.
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : d'approuver le projet de convention de participation financière entre la CCSMS et la Commune
de Réding pour l'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Réding ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces du dossier ;
Article 3 : les recettes afférentes seront affectées au budget communal 2024. Annexe : projet de convention
_— 7
17 cornes QI ( Sarrebourg
Moselle Sud
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
ELABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE
REDING
ENTRE
La Commune de Réding, dont le siège est situé rue du 21 novembre, 57445 REDING,
représentée par Monsieur Denis LOUTRE, en qualité de Maire et autorisé aux fins des présentes
par délibération du Conseil Municipal n° …… en date du ui ses ,
Et désignée ci-après par « la Commune de Réding » d’une part,
ET
La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, dont le siège est situé 3 Terrasses
Normandie, 57400 SARREBOURG, représentée par Monsieur Roland KLEIN, en qualité de
Président et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire
Nu EN date AU neurnerreeerrenersrnrenenerens euros ascaaresnsneniness ess ene sense nneesnsnin ns eeneseeeenenesenenene nee ,
Et désignée ci-après « la Communauté de Communes » d'autre
part.
Ilest convenu ce qui suit :
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006)
attribue des obligations aux communes et à leurs groupements, notamment :
e La délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif
e La délimitation des zones affectées par les écoulements en temps de pluie (zonage
pluvial)
Ces obligations sont reprises dans l’article L.2224-10 du Code général des collectivités
territoriales et répondent à des objectifs de préservation de l’environnement et de la sécurité
des personnes et des biens.
La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud est en charge de la gestion de
l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur l’ensemble de son territoire.
Page 1 sur3 Convention de reversement — Elaboration zonage d'assainissement Réding Cette délimitation des différents modes d'assainissement nécessitant la réalisation d’une
enquête publique préalable, il a été convenu entre la Commune de Réding et la Communauté
de Communes de mutualiser l'enquête publique liée à la modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de Réding et d'y intégrer la cartographie du zonage d'assainissement de la
commune.
La Communauté de Communes doit donc reverser à la Commune de Réding la moitié des frais
liés à cette enquête publique.
Article 1° — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer la somme à verser par la Communauté de
Communes à là Commune de Réding, ainsi que ses modalités de versement, au titre de sa
participation aux frais liés à l'enquête publique mutualisée concernant la modification n°1 du
Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Réding et l’élaboration d'une cartographie
d'assainissement pour la commune de Réding.
Article 2 — DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
La Communauté de Communes devra régler à la Commune de Réding une somme
correspondant à 50% des frais d'enquête publique, s'élevant à 3 716,91 €T.T.C.
Ces frais se décomposent ainsi :
Dépensetotale |Participation CCSMS
Poste de dépense Montant TTC Montant TTC
Annonces légales
Publicité RL 02-03-23 714,80 € 357,40 €
Publicité RL 20-03-23 714,80 € 357,40 €
Publicité La Semaine 02-03-23 721,63 € 360,82 €
Publicité La Semaine 23-03-2023 721,63 € 360,82 €
Publicité RL 20-07-2023 126,05 € 63,03 €
Publicité La Semaine 20-07-2023 145,62 € 72,81€
Commissaire enquêteur
Frais pour commissaire 4 289,28 € 2 144,64 €
7 433,81 € 3 716,91 €
Article 3 — MODALITES DE REVERSEMENT
Dans la mesure où la Commune de Réding a déjà réglé les factures liées à l’ensemble des frais
précités, la Communauté de Communes s'acquittera du reversement de la somme déterminée
à l’article 2 en une fois, sur présentation, par la Commune de Réding, du ou des titres de recettes
correspondant(s).
Article 4 — CADUCITE DE LA CONVENTION
Page 2 sur 3 Convention de reversement — Elaboration zonage d'assainissement Réding La présente convention deviendra caduque à l'issue du paiement par la Communauté de
Communes des sommes dues à la Commune de Réding.
Article 5 — LITIGES
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, et après
épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s'en remettre à
l'appréciation du Tribunal Administratif de Strasbourg, territorialement compétent.
Fait en 2 exemplaires,
Pour la Commune de Réding, Pour la Communauté de Communes
Le (date) Le (date)
Le Maire Le Président
Denis LOUTRE Roland KLEIN
Page 3 sur 3 Convention de reversement — Elaboration zonage d'assainissement Réding DCM 2024-13
IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES
Présentation de la délibération par Monsieur LEYENDECKER Gérard :
Cette délibération fait suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2024, dans laquelle
étaient définis :
- Un projet de cartographie
- Les modalités de la concertation.
La concertation a eu lieu, seule une remarque a été faite sur la lisibilité de la carte, dont il a été tenu
compte. La présente délibération va donc être transmise à [a CCSMS pour harmonisation de la
cartographie et transmission aux services de l'Etat.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER ;
VU la délibération n°2024-11 du 22 janvier 2024 définissant un projet de cartographie des Zones
d’Accélération des Energies Renouvelables ainsi que les modalités de concertation du public ;
CONSIDERANT que la loi précitée vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs
d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale ;
CONSIDERANT que cette loi demande notamment aux communes, de définir, après concertation avec
leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter. Ces zones dites d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) peuvent
concerner toutes les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, solaire thermique, géothermie...)
CONSIDERANT que le projet de cartographie, tel qu’approuvé par le Conseil Municipal le 22 janvier 2024,
a été soumis à concertation du public entre le 29 janvier 2024 et le 19 février 2024 ;
CONSIDERANT qu'aucune remarque particulière n’a été émise par le public durant la période de
concertation ;
CONSIDERANT que par conséquent, les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
° Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment, filière toiture
- Zone dite « Kugler & SNCF » correspondant aux zones UX, 1AUX et UX2 du PLU, de surface
8,40 hectares, présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « Zone Horizon » correspondant à la zone UX1 du PLU, de surface 16,72 hectares,
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UAÏ » correspondant à la zone UA du PLU, de surface 12,65 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UA2 » correspondant à la zone UA du PLU, de surface 7,07 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UA3 » correspondant à la zone UA du PLU, de surface 7,32 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UB1 » correspondant à la zone UB du PLU, de surface 4,37 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UB2 » correspondant à la zone UB du PLU, de surface 19,06 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite «UB3 » correspondant à zone UB du PLU, de surface 2,01 hectares, telle que
présente sur la carte en annexe - Zone dite « UB4 » correspondant à la zone UB du PLU, de surface 5,23 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UB5 » correspondant à la zone UB du PLU, de surface 1,51 hectare, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UB6 » correspondant à la zone UB du PLU, de surface 42.08 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UC» correspondant à la zone UC du PLU, de surface 4 hectares, telle que
présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UD » correspondant à la zone UD du PLU, de surface 7,51 hectares, telle que présentée sur la carte en annexe
- _Zonedite « UE1-Tennis » correspondant à la zone UE du PLU, de surface 2,45 hectares, telle
que présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UE2 — Ateliers » correspondant à la zone UE du PLU, de surface 0,19 hectare, telle
que présentée sur la carte en annexe
- Zone dite « UE3 — Mairie / Salle MW/ Ecoles correspondant à la zone UE du PLU, de surface
1,88 hectares, telle que présentée sur la carte en annexe
e Pour le solaire photovoltaïque, filière ombrières
- Zone dite « UE 4 — Parking Olympie » correspondant à la zone UE du PLU, de surface 0,14 hectare, telle que présentée sur la carte en annexe
e Pour le solaire photovoltaïque au sol
- Zone dite « Carrière » correspondant à la zone NC du PLU, de surface 72,66 hectares, présentée sur la carte en annexe
= Zone dite « UX — Terrain militaire » correspondant à la zone UX du PLU, de surface 9,66 hectares, telle que présentée sur la carte en annexe
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1: d'identifier les ZAENR mentionnées ci-dessus, ainsi que la carte annexée à la présente
délibération
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées
Annexe : Carte des ZAENR DCM 2024-14
BAIL DE CHASSE 2024-2033
Désignation de l’estimateur des dégâts de gibier rouge
Présentation de la délibération par Monsieur Gérard LEYENDECKER :
Monsieur LEYENDECKER rappelle les lots conclus au terme de la consultation relative à la reconduction
du bail de chasse pour la période 2024-2033. Il est proposé au conseil municipal de reconduire Monsieur
BARTHEL comme estimateur des dégâts de gibier rouge.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges types des chasses communales pour la Moselle ;
VU l'article R.229-8 du Code de l’environnement;
CONSIDERANT que pour procéder à l'évaluation des dommages causés par les gibiers (autres que les
sangliers dont le règlement des dommages relève du Fonds Départemental d'Indemnisation des dégâts
de sangliers) un estimateur est obligatoirement nommé en début de bail dans chaque commune. C'est à
lui qu’incombera la constatation des dégâts causés par le gibier rouge pendant la période de location de la chasse communale ;
CONSIDERANT que l’estimateur est choisi parmi les habitants d’une commune voisine ;
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : de désigner Monsieur BARTHEL Jean-Marc, demeurant à Blanche Chaussée — 1, allée des Roses
à 57830 DIANE CAPELLE, comme estimateur des dommages causés par le gibier rouge pour la période de
location allant du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette désignation.
DCM 2024-15
DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Annule et remplace la délibération n°2020/12)
Présentation de la délibération par Monsieur LEYENDECKER Gérard :
La présente délibération a pour objet de corriger certaines erreurs de la précédente version et de
mettre à jour certaines délégations, sans pour autant bouleverser ce qui avait délégué à Monsieur le
Maire initialement. Il s’agit d’un « nettoyage » de la délibération initiale.
Délibération :
VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettant au Conseil Municipal de
déléguer à la personne du Maire certains pouvoirs, pour la durée de son mandat ;
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
11 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : De donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales pour :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° Fixer, dans la limite de 5 000 £, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n’ont pas de caractère fiscal :
3° Procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a. de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c.
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Cette délégation prend fin dès l’ouverture de la campagne électoral pour le renouvellement du conseil
municipal ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dans la limite de 500 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, et à condition que les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes |
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation
d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans les
conditions fixées par la délibération n°2023-24 du 04 juillet 2023 portant sur la modification du Droit de
Préemption Urbain
12 15° Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :
- Devant les juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en
excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond et en référé,
- Devant les juridictions judiciaires, tant en première instance qu’en appel ou en cassation,
-__ Afin de se constituer partie civile et faire valoir les intérêts de la ville devant les juridictions pénales,
- Devant les juridictions spécialisées, instances de conciliation et en cas de médiation,
- Contester les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution, ainsi que les frais irrépétibles
Ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16° Régler les conséquences matérielles dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.
17° Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 € par ligne ;
19° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de
l'urbanisme, sur l'intégralité du territoire communal et dans les limites des crédits inscrits au budget ;
20° Exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de
l'urbanisme ;
21° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre ;
Article 2 : Que conformément à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, dans le
cadre de cette délégation, le Maire peut lui-même déléguer l’une ou l’autre de ces compétences à ses
adjoints en fonction de leur domaine d'activité respectif ;
Article 3 : Que conformément à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les
décisions relatives aux matières faisant l’objet de la présente délégation soient prises par l’adjoint
suppléant, en cas d'absence ou d’empêchement du Maire ;
DCM 2024-16
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION DE L'ORGANISATION DU
TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS HEBDOMADAIRES
Présentation de la délibération par Monsieur LEYENDECKER Gérard :
Lecture de la délibération
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le décret n°237-1108 du 27 juin 2017, codifié à l’article D.521-12 du Code de l'Education permettant
aux communes de bénéficier d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire et d'organiser les
enseignements scolaires sur quatre jours hebdomadaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/03 du 22 février 2021 demandant le renouvellement de
l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires ;
13 CONSIDERANT que la dérogation accordée par l'Education Nationale arrive à échéance à l'issue de l’année
scolaire 2023/2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors :
- Soit de demander le renouvellement de cette dérogation pour une durée maximale de trois ans
- Soit d'adopter le cadre général avec une organisation de la semaine scolaire répartie sur neuf
demi-journées incluant le mercredi matin.
CONSIDERANT l'avis favorable au renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire
sur 4 jours hebdomadaires du Groupe Scolaire Louis Pasteur, de l’école maternelle La Ruche et de l’école
maternelle Les Hirondelles, émis en conseil d'école extraordinaire du 29 janvier 2024
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : de demander aux services de l'Education Nationale le renouvellement de l’organisation des
enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires, pour une durée de trois ans ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier
Annexes : Comptes-rendus des conseils d'école
14 15
Ecole Maternelle « La Ruche »
6 rue du 21 Novembre 57445 REDING
Conseil d'école extraordinaire du 29 janvier 2024
Membres présents :
Mme DIETRICH Frédérique directrice, Mme SANTOS Peggy enseignante, Mme ROBACH Virginie, mme
FILDER Alizée, représentantes de parents d'élèves élus au conseil d'école, Mr LOUTRE Denis maire, Mme
DITTLY Valérie adjointe chargée des écoles.
Début de la séance 16 h30
Vote : renouvellement de la semaine de 4 jours
Les membres du conseil d'école ont voté à l’unanimité la reconduction de la semaine scolaire de 4
jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Fin de séance : 17h
La directrice Mme DIETRICH
LEŸ
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Conseil d’école extraordinaire du 29 janvier 2024
Ecole élémentaire Louis Pasteur - Réding
Présents :
© L'équipe pédagogique : Mme Schott Isabelle, M Kieffer Luc. Mme Noir Chantal. Mme Weber Emilie, Mme Antoine Françoise. Mme Barbier Amélie, Mme Blettner Colline
o Les représentants des parents d'élèves : Mme Glouth Amandine, Mme Barata
Sandra, Mme Sobczyk Valentine, Mme Jung Emmeline.
o Les représentants de la mairie : M. Loutre Denis, Maire de Réding ; Mme Dittly Valérie, adjoint au Maire chargée des affaires scolaires.
Absents excusés :
Mme Iffer Malika (Inspectrice de l'Education Nationale), Mme Sinteff Hélène, Mme Gérardin Martine, Mme Fidrich Julie, Mme Schuster Laure, Mme Margail Aurélie. Mme Michel Audrey, M Stock Cédric. Mme Schmitt Katia
Ordre du jour : Prolongation du rythme scolaire dérogatoire : semaine de 4
jours
Nous avons procédé au vote concernant l’éventuelle prolongation du rythme
scolaire dérogatoire, à savoir la semaine de 4 jours :
La poursuite du régime dérogatoire, permettant le rythme scolaire de la semaine
de 4 jours a été adoptée à une majorité de voix par le Conseil d’Ecole.
Votes contre : 0
Abstention : 1
Votes pour : 12
La Directrice : Mme Antoine Françoise 17
LELOUP Marjorie
Directrice de l'école ‘les hirondelles’
REDING- VILLAGE
Tel : 03 87 03 34 28
COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ÉCOLE EXTRAORIDNAIRE
en date du 29 janvier 2024
sous la présidence de Melle LELOUP Marjorie
Membres présents:
Municipalité: Mr LOUTRE Denis, maire ; Mme DITTLY Valérie, adjointe aux affaires scolaires
Comité des parents: Mile BALLIET Mélanie, parent délégué titulaire
Enseignante: Melle LELOUP Marjorie
Absents excusés : Mme IFFER Malika, Inspectrice de l'Éducation Nationale Mr PACHECO-PEDROSA Christopher, suppléant
1. RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION DE LA SEMAINE A 4 JOURS ?
Un vote a été effectué pour savoir si la demande de dérogation de la semaine à jours devait être renouvelée.
Résultat du vote : Le renouvellement de la demande de dérogation a été adopté à l’unanimité.
Vous souhaitant bonne réception du présent compte-rendu, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments dévoués.
LELOUP Marjorie, présidente du conseil BALLIET Mélanie , secrétaire du conseil DCM 2024-17
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Ajout d’un créneau d'accueil le mercredi matin
Présentation de la délibération par Monsieur LEYENDECKER Gérard :
Lecture de la délibération.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 |
CONSIDERANT la volonté de la commune de diversifier son offre d'accueil des enfants le mercredi matin,
en proposant, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, un accueil de 08h30 à 11h30 (formule
sans repas)
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : d'ajouter le créneau d’accueil périscolaire du mercredi matin de 08h30 à 11h30, sans repas, à
partir du 1% septembre 2024
Article 2 : d'appliquer les tarifs figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les pièces du dossier.
Annexe : simulation tarifaire
Vous trouverez ci-dessous les tarifs du mercredi à partir du 19 septembre 2044 :
Si vous ne souhaitez pas fournir votre feuille d'imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Avis d'imposition Garderie 7h30- 8h30 à 1h30 8h30 à 3h
2023 sur les revenus 8h30 Sans repas avec repas 2022
Moins de 6000 € 1.44€ 432€ 11.67€
de 6000.01 à 8500 € L.75€ 325€ 12.24€
de 8500 .01 à 12000 € 2.06€ G.1BE 13.37€
De 12000.01 à 2.31€ 6.93€ 14.04€
16000€
+16000.01 257€ 7€ 14.55€
“CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL revanu net des parents avant abattements
Nbre de parts
Une majoration de 15% est appliquée sur les tarifs des extérieurs à la commune de Réding.
18 +*+*
L'ordre du jour étant épuisé à 20h41, Monsieur Gérard LEYEDECKER décide de passer au tour de table.
TOUR DE TABLE
Gérard LEYENDECKER évoque la rentrée scolaire 2024-2025 et le projet de fusion des deux écoles
maternelles des écoles de la Ruche et des Hirondelles.
Il fait un retour aux membres du conseil municipal sur la réunion organisée par la commune avec les parents d'élèves de l’école des Hirondelles.
Le projet prévoit la fusion des deux écoles, en maintenant les 3 classes de maternelles. Ce projet ne
prévoit donc pas de fermeture de classe. I! implique la perte d'une Directrice, mais le maintient de trois instituteurs ou institutrices.
Pour rappel la classe de l’école des Hirondelles compte aujourd’hui une dizaine d’é
projection d'environ 14 élèves pour l’an prochain.
C'est un sujet très sensible pour les parents. La Mairie a présenté un tableau budgétaire compliqué pour
l’année à venir, et a précisé aux parents d'élèves que la commune souhaite adapter ses dépenses à ses capacités financières.
Les classes telles que réorganisées compteront une petite vingtaine d'élèves, ce qui reste une situation
confortable et n’entraine pas des classes surchargées.
Surtout, cette réorganisation, envisagée en collaboration avec l'Education Nationale, permet d'éviter une
fermeture de classe au Groupe Scolaire Louis Pasteur.
èves, avec une
Monsieur LEYENDECKER fait également un retour sur le projet de méthanisation agricole sur la commune.
| rappelle que le permis de construire est instruit par l'Etat, et signé par le Préfet au nom de l'Etat. La
commune a néanmoins eu l’occasion de faire part de ses remarques au cours de l'instruction, notamment
au sujet des nuisances possibles et de l’entretien des chemins d'accès.
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, il n’est pas obligatoire de recourir à une enquête publique.
Une réunion publique est organisée par le porteur de projet le 1°" mars. Pour cette réunion, la commune a mis à disposition la salle et le matériel nécessaire.
Enfin, Monsieur LEYENDECKER rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a été
démarchée en 2023 par TDF, pour la société FREE, afin de trouver un terrain communal susceptible
d'accueillir une nouvelle antenne relai. Les membres du conseil municipal ayant pris une motion contre
l'installation d’une antenne relai sur son territoire, il en a été fait part à la société TDF.
Par la suite, la société TDF a trouvé un terrain privé, en limite de commune avec Hilbesheim. Pour ce
projet, le Maire a, conformément aux souhaits du conseil municipal dans sa motion, prononcé un arrêté d'opposition au projet.
La société TDF a attaqué cet arrêté d'opposition.
Martine FROEHLICHER souhaite caler un rendez-vous pour la commission maisons fleuries.
Elle interroge également les membres du conseil municipal sur la nécessité ou non de faire une opération
Réding Ville Propre cette année. Elle précise qu’elle va faire le tour des zones potentiellement concernées
pour estimer la quantité de travail. L'ADEL nous a également proposé de nous faire un retour sur les zones
sensibles.
Madame FROEHLICHER demande aux membres du conseil de réfléchir à d’autres opérations possibles si
Réding Ville Propre n’était pas reconduite cette année.
19 Jean-Marc HENRY souhaite obtenir des précisions sur la coupure de l'éclairage public au lotissement.
Monsieur LAUCH et Monsieur ROTH expliquent que la cause du problème a été trouvée, qu’il nécessite
une modification technique qui est prévue dans les prochains temps.
Jean-Claude ROTH précise aux membres du conseil que la société ENEDIS prévoit d'installer un nouveau
boîtier à proximité de la grotte. Les échanges sont en cours avec ENEDIS pour trouver le meilleur
emplacement possible.
Olivier GROSSE mentionne le chemin piétonnier allée de la grotte qui se dégrade fortement avec de
nombreuses ornières.
Jean-Claude ROTH précise que des travaux sont prévus dès l’arrivée des beaux jours.
Jean-Claude ROTH fait un retour sur les travaux de réfection de l’enrobée rue du Vieux Moulin. Il précise
également que l'éclairage public va être dorénavant également coupé pour une lampe sur deux dans la
continuité de la rue de Nancy.
Karine FISCHER souhaite savoir si la commune a des nouvelles au sujet du projet de piste cyclable de la
CCSMS.
Il lui a été répondu que la CCSMS a obtenu 6 millions d'euros de subventions dans le cadre de ce projet,
car étant reconnue comme territoire cyclable. La liaison Réding / Sarrebourg est un axe prioritaire du
projet.
LEVEE DE LA SEANCE — SIGNATURES
La séance est levée à 21h22, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste d'émargement.
:Le Maire La secrétaire de séance
Claudia MEILENDER
DGS
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