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unknown - 1739895220 2025 012 Annexe 1 DOB 2025
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Procès Verbal - pv du 08 04 2024
Convocation - Convocation signée CM Public 08.07.24 + OJ
Procès Verbal - pv 2024 04 08
Procès Verbal - 1717760665 2024 04 08 PV CM public Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AY
LUNDI
8 AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
saile
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents
:
16
Votants
:
19
pour
les
délibérations
2024
012
à 2024_018
20
pour
les
délibérations
2024_019
à 2024
041
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
Daniel
BOCQUET
Christiane
BRESSION.....
Charline
MARTINEAU...
Carl
LEQUERTIER
{à
compter
de
la
délibération
2024_019) Joël
GIRARD
.Pascal
FOULON
.Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2024. N°
2024_012
FINANCES
- Budget
Principal
-
Compte
de
Gestion
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
Vu
les
délibérations
n°2023-025
et
2023-026
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
;
Considérant
qu'il
convient
d'étudier
le
compte
de
gestion
2023
avant
d'examiner
le
compte
administratif
2023
dans
le
cadre
du
budget
principal
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptabie
public
;Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
;
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
.
À
À
Part
affectée
à
,
;
.
,
Résultat
à
la
clôture
L
:
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
:
l'investissement
|
de
l'exercice
2022
:
2023
clôture
2023
exercice
2022
Investissement
-388
611,47€
-
-490
366,99€
-878
978,A6€
Fonctionnement
708
400,21€
-
143
103,49€
851
503,70€
TOTAL
319
788,74€
“
-347
263,50€
-27.474,76€
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
;
DE
DONNER
quitus
à
Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N° 2024 013
FINANCES
- Budget
Principal
-
Compte
Administratif
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-14
et
L.2121-31;
Vu
les
délibérations
n°2023-025
et
2023-026
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
du
budget
principal
2022
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
principal
2022
;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget
;
Qu'il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard
:
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
;
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
débat
et
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
comme
président
M.
DOUARE,
Doyen
de
la
séance,
pour
présider
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compté
Administratif
2023
;
M.
le
Doyen
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
1
926
216,56
1
284
525,73
_
49036699
Recettes
d'investissement
1926
216,56
794
158,74
d
Dépenses
de
4
859
765,73
3
991
453,05
fonctionnement
143
103,49
Recettes
de
fonctionnement
4
859
765,73
4
134
556,54
Résultat
de
l'exercice
-
347
263,50
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Les
restes
à
réaliser
2023
sont
les
suivants
:
Dépenses
d'investissement
: 96
411,02
€
Recettes
d'investissement
:
302
162,00
€
D'ARRETER
le
résultat
final
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
à -
347
263,50€.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_014
FINANCES
- Budget
Principal
—
Affectation
du
résultat
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
compte
de
gestion
2023
et
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AFFECTER
les
résultats
de
clôture
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
851
503,70€
INVESTISSEMENT
- 878
978,46€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
s'élève
à
la
somme
de
-878
978,46€
en
plus
du
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
à
hauteur
de
205
750,98
€,
ce
qui
induit
un
besoin
de
financement
de
673
227,48€.
Le
déficit
reporté
d'investissement
de
-878978,46€
sera
imputé
au
O0L1
—
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
».
I sera
imputé
au
compte
1068
—
« affectation
du
résultat
»
un
montant
de
673
227,48€
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
en
investissement.
Il sera
imputé
178
276,22€
au
compte
002
—
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
D'ACCEPTER
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
principal
2024.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_015
FINANCES
- Budget
Principal
-
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2024-005
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29/01/2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Considérant
que
le
Budget
primitif
2024
s’inscrit
dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
lié
à
une
situation
internationale
troublée
:
Le
projet
de
budget
2024
s'élève
à 5
927
259,24
€ qui
se
répartissent
ainsi
:
+
4327
181,22
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
1
600
078,02
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L’EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
e
Section
de fonctionnement:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
4 327
181,22
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
3
860
492,68
€ |
Recettes
réelles
4
148
905,00
€
Dépenses
d'ordre
150
000,00
£ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement
à
la section
ne
:
316
688,54
€ |
Excédent
antérieur
reporté
178
276,22
€
d'investissement
TOTAL
4
327
181,22
€
TOTAL
4327
181,22
€
+ __
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
1
600
078,02
€
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
721
099,56
€ |
Recettes
réelles
1133
389,48
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
150
000,00
€
Résultat
reporté
87897846
€
Virement
de
la
section
de
316
688,54
€
(déficitaire)
fonctionnement
TOTAL
SECTION
1
600
078,02
€
TOTAL
SECTION
1
606
078,02
€
Il s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|PROPOSITION
2023
|
PROPOSITION
2024
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
1247
852,52€
1 001
409,00€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
2
239
550,00€
2
302
158,24€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
245
523,00€
245
523,00€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
216
083,00€
284
902,44€
Chapitre
66
-
Charges
financières
42
700,00€
23
000,00€
Chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
24
300,00€
500,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et
dépréciations
des
immobilisations
2
000,00€
3
000,00€
Total
dépenses
réelles
4
018
008,52€
3
860
492,68
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
investissement
|
714
322,21€
316
688,54€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
127
435,00€
150
000,00€
Total
dépenses
d'ordres
841
757,21€
466
688,54€
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 TOTAL
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
4.859.765,73€
4327.181,22€
ÉRÉCELTES
DE
FONCTIONNEMENT.
ROPOSITION
2023
| PROPOSITION
2024
Chapitre
013
—
Atténuation
de
charges
85
000,00
€
75
000,00
€
Chapitre
70
— Ventes
produits
509
800,00€
522
420,00€
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
2
372
794,52€
2
388
977,00€
Chapitre
74
Dotations
&
subventions
1 067
421,00€
1 023
806,00€
Chapitre
75
—
Autres
produits
61
350,00€
135
702,00€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
55
000,00€
3
000,00€
Total
recettes
réelles
4
151365,52€
4
148
905,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00€
0,00€
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
708
400,21€
178
276,22€
antérieur
reporté
Total
dépenses
d'ordres
708
400,21€
178
276,22€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
4859
765,73€
4:327:181,22€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
PROPOSITION
2023
|
PROPOSITION2024
Chapitre
10
Dotations
et
fonds
divers
45
000,00€
0,00€
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
226
400,00€
453
000,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
173
608,92€
27
T24,44€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
123
534,30€
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
356
953,61€
97
157,84€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
569
670,00€
46
806,26€
Total
dépenses
réelles
1 465
166,83€
624
688,54€
(sans
RAR)
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
388
611,47€
878
978,46€
Total
dépenses
d'ordres
388
611,47€
878
978,46€
Reste
à
réaliser
72
438,26€
11
275,56€
(chap.20)
54
941,72€
(chap.
21)
30
193,74€
(chap.
23)
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1926
216,56€
1:600.078,02
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
PROPOSITION
2023
PROPOSITION
2024
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
276
000,00€
829
227,48€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
275
550,00€
2
000,00€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00€
0,00€
Total
dépenses
réelles
551
550,00€
831
227,48€
{sans
RAR)
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
127
435,00€
150
000,00€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
714
322,21€
316
688,54€
Chapitre
002
Excédent
d'investissement
reporté
|
0,00€
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
841
757,21€
440
813,54€
Reste
à
réaliser
532
909,35€
302
162,00€
(chap.
13)
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1 926
216,56€
1
600
078,02
€
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
principal
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
N° 2024_016 FINANCES
- Budget
Annexe
Eau
potable
—
Compte
de
Gestion
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31;
Vu
les
délibérations
n°2023-029
et
2023-030
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
potable
:
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Eau
potable
;
Considérant
qu'il
convient
d'étudier
le
compte
de
gestion
2023
avant
d'examiner
le
compte
administratif
2023
dans
le
cadre
du
budget
annexe
eau
potable
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Part
affectée
à
Résultat
à
la clôture
nu
.
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
|
l'investissement
À
de
l'exercice
2022
.
2023
clôture
2023
exercice
2022
Investissement
-32
384,22€
56
323,20€
23
938,98€
Fonctionnement
94
405,56€
42
705,42€
46
789,88€
98
480,02€
TOTAL
62
021,34€
42
705,42€
103
113,08€
122
429,00€
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
;
DE
DONNER
quitus
à
Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
N° 2024_017 FINANCES
- Budget
Annexe
Eau
potable
-
Compte
Administratif
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-14
etE.2121-31; Vu
les
délibérations
n°2023-029
et
2023-030
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
potable
:
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
potable
2022
;
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget
;
Qu'il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses
;
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
débat
et
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
comme
président
M.
DOUARE,
Doyen
de
la
séance,
pour
présider
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
M.
le
Doyen
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
potable
pour
l’exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
1785
205,56€
77
498,66€
56
323,20€
Recettes
d'investissement
1785
205,56€
101
437,64€
:
Dépenses
de
fonctionnement
125
900,14€
38
494,92€
46
789,88€
Recettes
de
fonctionnement
125
900,14€
136
984,94€
É
Les
restes
à
réaliser
2023
sont
les
suivants
:
Dépenses
d'investissement
:
19
547,28
€
Recettes
d'investissement
: 70
000,00
€
D'ARRETER
le
résultat
final
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
eau
potable
à
103
113,08€.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024 018
FINANCES
—
Budget
Annexe
Eau
potable
-
Affectation
du
résultat
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
compte
de
gestion
2023
et
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
eau
potable
;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AFFECTER
les
résultats
de
clôture
2023
du
budget
annexe
eau
potable
comme
suit
:
EXPLOITATION
98
490,02€
INVESTISSEMENT
23
938,98€
IL sera
imputé
au
compte
1068
—
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» un
montant
de
89
990,02
€.
Le
solde
de
l’excédent
d'investissement
cumulé
d’un
montant
de
23
938,98€
sera
imputé
au
compte
001
—
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
Le
solde
de
l'excédent
d'exploitation
cumulé
d’un
montant
de
8
500,00
€
sera
lui
imputé
au
compte
002
—
« résultat
d'exploitation
à reporter
».
D'ACCEPTER
Îes
reports
susmentionnés
dans
le
budget
annexe
eau
potable
2024.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay— Conseil
municipal
du
8 avrit
2024 N°
2024_019 FINANCES
- Budget
Annexe
Eau
potable
-
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4:
Vu
la
délibération
n°2024-005
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29/01/2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
Le
projet
de
budget
2024
s'élève
à
1
692
429,00
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
+
78
500,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
1613
929,00
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
+
Section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 78
500,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DÉPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
48
500,00
€ |
Recettes
réelles
70
600,00
€
Dépenses
d'ordre
30
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
8
500,00
€
Virement
à
la
section
0,00
€ |
Excédent
antérieur
reporté
0,00
€
d'investissement
TOTAL
78
500,00
€
TOTAL
78
500,00
€
+
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
1
613
929,00
€
de
la
manière
suivante
:
DÉPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
1 613
929,00
€
Recettes
réelles
1
559
990,22
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
53
938,98
€
Résultat
reporté
9,00
€ |
Virement
de
la section
de
0,00€
fonctionnement
TOTAL
SECTION
1 613
929,00
€
TOTAL
SECTION
1 613
929,00
€
il s'équilibre
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES DE FONCTIONT
NEMENT
-| PROPOSITION
2023.
PROPOSITION 2024
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
[6 600,00€
8 000,00€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
0,00€
0,00€
Chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
0,00€
0,00€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
0,00€
0,00€
Chapitre
66
—
Charges
financières
6
800,00€
40
500,00€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
0,00€
0,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et
0,00€
0,00€
dépréciations
des
immobilisations
Total
dépenses
réelles
13
400,00€
48
500,00€
Chapitre
023
Virement
à la
section
investissement
83
730,14€
0,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
28
770,00€
30
000,00€
Total
dépenses
d'ordres
112
500,14€
30
000,00€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
125
900,14€
78
500,00€
RÉCELTES
DE
FONCTIONNEMEN
-|PROPOSITION
2023
| PROPOSITION
2024.
Chapitre
013
—
Atténuation
de
charges
0,00€
0,00€
Chapitre
70
—
Ventes
produits
72
000,00€
70
000,00€
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
0,00€
0,00€
Chapitre
74
-
Dotations
&
subventions
6,00€
0,00€
Chapitre
75
— Autres
produits
0,00€
0,00€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
0,00€
0,00€
Total
recettes
réelles
72
000,00€
70
000,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
2
200,00€
0,00€
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
|51
700,14€
8
500,00€
Total.
dépenses
d'ordres
53
900,14€
8
500,00€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
125
900,14€
78.500,00€
[DÉPENSES
D'INVESTI
:
PROPOSITION
2023
[PROPOSITION
2024
|
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
60
000,00€
18
200,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
62
000,00€
90
833,00€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00€
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
2
000,00€
0,00€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
1
500
000,00€
1485
348,72€
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
116
300,34€
-
Total
dépenses
réelles
1
740
300,34€
1
594
381,72€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
2
200,00€
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
reporté
32
384,22€
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
34
584,22€
0,00€
Reste
à
réaliser
10
321,00€
4
896,00€
{chap.
20)
14
651,28€
(chap.
23)
TOTAL
DEPENSES
DE-L'EXERCICE
1785
205,56€
1 613
929,00€
R
IVESTISSEM
OPOSIT
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
89
990,02€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
100
000,00€
0,00€
(RAR)
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
250
000,00€
4
250
000,00€
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
280
000,00€
150
000,00€
Total
dépenses
réelles
1672
705,42€
1 489
990,02€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
28
770,00€
30
000,00€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
83
730,14€
0,00€
Chapitre
001
Excédent
d'investissement
reporté
0,00€
23
938,98€
Total
dépenses
d'ordres
112
500,14€
53
938,98€
Reste
à
réaliser
0,00€
70
000,00€
(chap.
13)
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 [TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
|1785
205,56€
1
613
929,00€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Eau
Potable
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉE
À V'UNANIMITE
N°
2024_020
FINANCES
- Budget
Annexe
Atelier
Relais
—
Compte
de
Gestion
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
Vu
les
délibérations
n°2023-033
et
2023-034
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Atelier
Relais
:
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Atelier
Relais
:
Considérant
qu’il
convient
d'étudier
le
compte
de
gestion
2023
avant
d'examiner
le
compte
administratif
2023
dans
le
cadre
du
budget
annexe
Atelier
Relais
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
;Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
Atelier
Relais
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
,
|
À
Part
affectée
à
,
.
À
Résultat
à
la
clôture
l'investissement
Résultat
de
Résultat
de
clôture
estissemen
de
l'exercice
2022
!
l'exercice
2023
2023
exercice
2023
Investissement
-34
534,50€
10
014,80€
-24
519,70€
Fonctionnement
-29
681,48€
29
681,48€
26
378,25€
26
378,25€
TOTAL
-4853,02€
29
681,48€
36
393,05€
1 858,55€
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Atelier
Relais
;
DE
DONNER
quitus
à Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À L’UNANIMITE
N° 2024 021
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 FINANCES
- Budget
Annexe
Atelier
Relais
-
Compte
Administratif
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-14
et
L.2121-31
;
Vu
les
délibérations
n°2023-033
et
2023-034
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Atelier
Relais
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Atelier
Relais
2022
;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
l'ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget
;Qu'il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptabie
public
;Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
;
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
lors
du
débat
et
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
comme
président
M.
DOUARE,
Doyen
de
la
séance,
pour
présider
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
M.
le
Doyen
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Atelier
Relais
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
: Lu
lents
Résultat
de
Inscriptions
Réalisation
;
:
l'exercice
Dépenses
d'investissement
58
881,48€
54
201,18€
a
519,70€
Recettes
d'investissement
58
881,48€
29
681,48€
J
Dépenses
de
fonctionnement
46
000,00€
15
870,06€
26
37825€
Recettes
de
fonctionnement
46
000,00€
42
248,31€
/
Résultat
de
l’exercice
1
858,55€
Les
restes
à
réaliser
2023
sont
les
suivants
:
Dépenses
d'investissement
: 0,00
€
Recettes
d'investissement
:
0,00
€
D'ARRETER
le
résultat
final
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Atelier
Relais
à 1
858,55€.
ADOPTÉE
À ’'UNANIMITE
N° 2024_022
FINANCES
—
Budget
Annexe
Atelier
Relais
—
Affectation
du
résultat
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
compte
de
gestion
2023
et
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
atelier
Relais
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AFFECTER
les
résultats
de
clôture
2023
du
budget
annexe
Atelier
Relais
comme
suit
:
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
-24
519,70
€
+26378,25€
M 'sera
imputé
au
compte
1068
—
« excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
» un
montant
26
378,25€.
Le
solde
du
déficit
d'investissement
cumulé
d’un
montant
de
24
519,70€
sera
imputé
au
compte
001
—
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
D'ACCEPTER
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2024
de
l'Atelier
Relais.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_023 FINANCES
- Budget
Annexe
Atelier
Relais
—
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2024-005
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29/01/2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Le
projet
de
budget
2024
s'élève
à
73
369,70
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
+
39
150,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
_34219,70
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
+
Section
de fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
39
150,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DÉPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
31
308,55
€ |
Recettes
réelles
39
150,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement
à
la
section
7
841,45
€ |
Excédent
antérieur
reporté
0,00
€
d'investissement
TOTAL
39
150,00
€
TOTAL
39
150,00
€
+
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
à 34
219,70
€
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
9
700,00
€ |
Recettes
réelles
26378,5€
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Résultat
reporté
24
519,70
€
Virement
de
la
section
de
7
841,45
€
(déficitaire)
fonctionnement
TOTAL
SECTION
34
219,70
€
TOTAL
SECTION
34
219,70
€
il s'équilibre
de
la façon
suivante
E
SES
DE
NN
[ON
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
15
800,00€
31057,55€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
0,00€
0,00€
Chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
0,00€
0,00€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
0,00€
0,00€
Chapitre
66
—
Charges
financières
1 000,00€
251,00€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
0,00€
0,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et
[0,00€
0,00€
dépréciations
des
immobilisations
Total
dépenses
réelles
16
800,00€
31
308,55€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
investissement
29
200,00€
7
841,45€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00€
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
29
200,00€
7
841,45€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
46
000,00€
39150,00€
RECETTE Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
0,00€
Chapitre
70
—
Ventes
produits
10
600,00€
10
000,00€
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
0,00€
0,00€
Chapitre
74
—
Dotations
&
subventions
0,00€
0,00€
Chapitre
75
—
Autres
produits
35
400,00€
29
100,00€
Chapitre
77
-
Produits
exceptionnels
0,00€
50,00€
Total
recettes
réelles
46
000,00€
39
150,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00€
0,00€
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
|
0,00€
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
0,00€
0,00€
46.000,00€
39
150,00€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
DÉPENSES
D'INVESTISS
OPOSITION
2023
|
PR
024.
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
19
666,68€
9
700,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
0,00€
0,00€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00€
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,00€
0,00€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00€
0,00€
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
9
080,30€
-
Total
dépenses
réelles
28
746,98€
9
700,00€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
34
534,50€
24
519,70€
Total
dépenses
d'ordres
34
534,50€
24
519,70€
Reste
à
réaliser
0,00€
0,00€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
63
281,48€
34
219,70€
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
29
681,48€
26
378,25€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
mu
0,00€ nicipal
du
8 avril
2024
0,00€ Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00€
0,00€
Total
dépenses
réelles
29
681,48€
26
378,25€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
0,00€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
33
600,00€
7
841,45€
Chapitre
002
Excédent
d'investissement
reporté
0,00€
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
33
600,00€
7.841,45€
Reste
à réaliser
0,00€
0,00€
TOTAL
DÉPENSES
DE
L’EXERCICE
63
281,48€
34
219,70€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Atelier
Relais
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024 024 FINANCES
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Compte
de
Gestion
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
Vu
les
délibérations
n°2023-037
et
2023-038
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
La
Couture
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
La
Couture
;
Considérant
qu'il
convient
d'étudier
le
compte
de
gestion
2023
avant
d'examiner
le
compte
administratif
2023
dans
le
cadre
du
budget
annexe
La
Couture
:
Considérant
que
le
budget
annexe
La
Couture
doit
être
clôturé
en
2025
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
La
Couture
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
,
|
À
Part
affectée
à
,
;
.
,
Résultat
à
la
clôture
.
.
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
:
.
l'investissement
à
de
l'exercice
2021
.
2022
clôture
2022
exercice
2021
Investissement
-152
699,10
-152
699,10
Fonctionnement
TOTAL
-152
699,10
-152
699,10
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
La
Couture
;
DE
DONNER
quitus
à
Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 N° 2024_025 FINANCES
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Compte
Administratif
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
1.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-14
et
L.2121-31
;
Vu
les
délibérations
n°2023-037
et
2023-038
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
La
Couture
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
La
Couture
2022
;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
l'ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget
;
Qu'il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard
;
Considérant
que
le
budget
annexe
La
Couture
doit
être
clôturé
en
2025
;
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
lors
du
débat
et
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
comme
président
M.
DOUARE,
Doyen
de
la
séance,
pour
présider
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
M.
le
Doyen
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
La
Couture
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
REALISEES
0,00
€
DEPENSES
REALISEES
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
REALISEES
0,00
€
DEPENSES
REALISEES
152
699,10
€
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
de
152
699,10
€.
D'ARRETER
le
résultat
final
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
La
Couture
à
un
déficit
de
152
699,10€.
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
N°
2024_026
FINANCES
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Affectation
de
résultats
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Les
affectations
de
résultats
sont
contraires
aux
spécificités
comptables
et
budgétaires
des
budgets
annexes
et
doivent
en
conséquence
être
proscrites.
En
effet,
elles
remettent
en
cause
les
équilibres
des
sections,
le
bon
ordonnancement
des
mouvements
d'ordre
budgétaires
et
la
clôture
des
comptes.
L'affectation
de
résultats
de
1
320,49€
effectuée
sur
le
compte
1068
du
budget
annexe
«
La
Couture
»
qui
a
eu
pour
conséquence
de
réduire
d'autant
le
report
de
résultat
de
fonctionnement
est
donc
contraire
aux
règles
comptables
et
budgétaires
applicables
aux
opérations
d'aménagement
gérées
dans
le
cadre
d’un
budget
annexe.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Des
écritures
rectificatives
doivent
être
engagées
pour
réintégrer
en
section
de
fonctionnement
le
résultat
affecté
à tort
à la
section
d'investissement.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
DE
DÉCIDER
de
procéder
à
la
réintégration
en
section
de
fonctionnement
du
résultat
affecté
à
tort
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
1 320,49€
sur
le
budget
annexe
«
La
Couture
».
Le
compte
1068
«
affectation
de
résultat
»
sera
débité
(mandat
d'ordre
budgétaire
—
chapitre
040)
par
le
crédit
du
compte
7785
-
excèdent
d'investissement
transféré
au
compte
de
résultat
».
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_027
FINANCES
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
larrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
:
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
Le
projet
de
budget
2024
«
La
Couture
»
se
répartit
ainsi
afin
de
permettre
sa
clôture
durant
l’année
2024.
Prévisions
budgétaires
2024
Dépenses
de
fonctionnement
154
019,59€
Recettes
de
fonctionnement
155
340,08€
Dépenses
d'investissement
154
019,59€
Recettes
d'investissement
154
019,59€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
La
Couture
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_028 FINANCES
- Budget
Annexe
Pôle
Santé
-
Compte
de
Gestion
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
Vu
la
délibération
n°2022-035
du
9
mai
2022
portant
création
d’un
nouveau
budget
annexe
pour
le
projet
Pôle
Santé,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Considérant
qu'il
convient
d'étudier
et
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Pôle
Santé, Considérant
qu’il
n’y
a
pas
eu
d'opération
sur
le
budget
Pôle
Santé
en
2023,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
Pôle
Santé
pour
l'exercice
2023,
qui
ne
présente
pas
de
résultats,
D'ARRÊTER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Pôle
Santé
;
DE
DONNER
quitus
à
Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
N° 2024_029
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2024-005
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29/01/2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Le
projet
de
budget
2024
s'élève
à
150
000,00
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
°
75
000,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
°
75
000,00
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
«+
Section
de fonctionnement:
La section
de
fonctionnement
s'équilibre
à 75
000,00
€ en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante
:
DÉPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
0,00
€ |
Recettes
réelles
75
000,00
€
Dépenses
d'ordre
75
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement
à
la
section
0,00
€ |
Excédent
antérieur
reporté
0,00
€
d'investissement
TOTAL
75
000,00
€
TOTAL
75
000,00
€
e
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
100
000,00
€
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
75
000,00
€ |
Recettes
réelles
0,00
€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
75
000,00
€
Virement
de
la section
de
Résultat
reporté
0,00
€
.
0,00
€
fonctionnement
TOTAL
SECTION
75
000,00
€
TOTAL
SECTION
75
000,00
€
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
0,00€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
0,00€
Chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
0,00€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
0,00€
Chapitre
66
—
Charges
financières
0,00€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
0,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et
0,00€
dépréciations
des
immobilisations
Total
dépenses
réelles
0,00€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
investissement
75
000,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
75.000,00€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
75
000,00€
Chapitre
013
—
Atténuation
de
charges
0,00€
Chapitre
70
— Ventes
produits
0,00€
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
0,00€
Chapitre
74
—
Dotations
&
subventions
75
000,00€
Chapitre
75
—
Autres
produits
0,00€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
0,00€
Total
recettes
réelles
75.000,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00€
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
|
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
°
0,00€
TOTAL
RÉCETTES
DE
L'EXERCICE
75
000,00€
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
0,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
75
000,00€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,00€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00€
Total
dépenses
réelles
75
000,00€
Chapitre
040
Opération
d’ordre
de
transfert
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
0,00€
Reste
à
réaliser
0,00€
TOTAL
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
-
75
000,00€
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
0,00€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
0,00€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00€
Total
dépenses
réelles
0,00€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
75
000,00€
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Chapitre
002
Excédent
d'investissement
reporté
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
75.000,00€
Reste
à
réaliser
0,00€
TOTAL
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
75
000,00€
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Pôle
Santé
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_030 FINANCES
-
Budget
Annexe
Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
—
Compte
de
Gestion
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31;
Considérant
qu’il
convient
d'étudier
et
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
de
F'AFR,
Considérant
qu'il
n’y
a pas
eu
d'opération
sur
le budget
AFR
en
2023,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
AFR
pour
lexercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
,
à
À
Part
affectée
à
,
.
L
Résultat
à la clôture
NH
,
Résultat
de
Résultat
de
clôture
.
l'investissement
:
de
l'exercice
2022
.
l'exercice
2023
2023
exercice
2023
investissement
1,00€
1,00€
Fonctionnement
14
372,74€
14
372,74€
TOTAL
14
373,74€
14373,74€
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
AFR
;
DE
DONNER
quitus
à Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N° 2024
_ 031
FINANCES
- Budget
Annexe
Caisse
des
Ecoles
Compte
de
Gestion
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
Considérant
qu’il
convient
d'étudier
et
d'approuver
le compte
de
gestion
2023
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Considérant
qu'il
n’y
a pas
eu
d'opération
sur
le
budget
Caisses
des
Ecoles
en
2023,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
Caisse
des
Ecole
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
;
5
:
Part
affectée
à
:
.
:
Résultat
à
la
clôture
:
:
Résultat
de
Résultat
de
clôture
;
.
l'investissement
:
:
de
l'exercice
2022
!.
l'exercice
2023
2023
exercice
2023
Investissement Fonctionnement
1052,75€
1 052,75€
TOTAL
1052,75€
1 052,75€
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Caisse
des
Ecoles
;
DE
DONNER
quitus
à
Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_032 FINANCES
- Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et
L.2311-
7; Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
:
Vu
la
loi
du
er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat
:
Vu
le
budget
de
l’exercice
en
cours;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
vie
associative,
la
commune
de
Saint-Ay
apporte
un
soutien
financier
aux
associations,
présentes
sur
son
territoire,
qui
le
sollicitent
;
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Associations
Attribuées
2023
Sollicitées
2024
Attribuées
2024
Vote
Danse
800 €
800 €
800
€
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Football
11 000
€
15 000 €
11 000
€
ADOPTÉ
À l’'UNANIMITÉ
Gymnastique
volontaire
1200
€
1200
€
1200€
|
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Judo
3 500€
3 500€
3 500€
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Marche
250
€
250€
250
€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Pêche
200€
500
€
375€
|
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Tennis
2850€
3000 €
1950€
|
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Cheer
&
twirl
1000
€
2 100€
850€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Badminton
450
€
750€
600
€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Réserve
2000
€
2 000
€
1000
€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
TOTAL
23
250€
29
100
€
21525
€
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
‘Associations
Attribuées
2023
Sollicitées
2024
‘Attribuées
2024
Vote
Non-votant
:1
API
150€
180€
150€
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
APIC
0€
1500€
100€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Arts
en
partage
700
€
700€
700€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Association
Solidarité
Non-votant
:3
4
PS
2
Jeunesse
0€
4 000
€
000€
ADOPTÉ
À
PUNANIMITÉ
CERCIL
100€
100€
100€
ADOPTÉ
À
l’'UNANIMITÉ
Non-votant
:1
0
€
2
à
x
Chorale
0€
200€
20
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Caopérative
Elémentaire
1000
€
1000
€
1000
€
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Coopérative
Maternelle
500
€
500
€
500€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Des
fils
et
des
croix
00€
200€
100€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Don
du
sang
100
€
100€
100€
ADOPTÉ
À
PUNANIMITÉ
Contre
:2
Abstention
:1
le
d
1}
0
0)
45
43
2
+
:
Ecole
de
Musique
40
000
€
000
€
000
€
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Contre
:1
Abstention
:2
H
î
0
17
15
AN
£
armonie
14
000
€
000
€
000
€
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Loiret
Nature
Environnement
100€
100
€
100€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Médaillé
militaires
150€
150€
150€
ADOPTÉ
À
PUNANIMITÉ
Non-votant
:2
0
2
à
x
Le
Paradoxe
1400
€
1400
€
1000
€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Prévention
Routière
150€
250€
100€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
UcPs
300
€
300
€
300
€
ADOPTÉ
À
P'UNANIMITÉ
Non-votant
:7
2
2
2
2
:
UNC
50€
900€
000€
ADOPTÉ
À l'UNANIMITÉ
Vitalité
Rurale
150€
150€
150€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
Réserve
2 000€
2000€
1000
€
ADOPTÉ
À
l'UNANIMITÉ
TOTAL
62
405
€
76
850
€
70750
€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
qu'elles
sont
proposées
dans
les
tableaux
ci-dessus
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
versement
des
dites
subventions.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 N°
2024_033
FINANCES
— Fixation
des
taux
d'imposition
2024
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Considérant
que
les
taux
d'imposition
de
la
Commune
de
Saint
Ay
sont
inchangés
depuis
18
ans,
Considérant
un
accroissement
des
charges,
en
particulier
énergétiques,
salariales
et
alimentaires,
et
des
investissements
qui
ne
sont
pas
compensés
par
une
augmentation
correspondante
des
recettes,
l'est
donc
proposé
de
réévaluer
les
taux
d'imposition,
Dans
ce
cadre,
les
taux
d'imposition
applicables
dans
la
commune
en
2024
seront
donc
les
suivants
:
Taxes
directes
locales
Taux
d'imposition
2023
Taux
d'imposition
2024
Taxe
foncière
propriétés
bâties
|
21,00%
{taux
communal
2020)
+
18,56%
{taux
départemental
2020)
41.00%
39.56%
Taxe
foncière
propriétés
non
22.75%
44.30%
bâties Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
11,88%
12.31%
logements
vacants)
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
une
augmentation
des
taux
d’impositions
de
la
manière
suivante
:
+
Taxe
foncière
propriétés
bâties
:augmentation
de
3.64%,
les
taux
passant
de
39.56%
à 41%,
+
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
:augmentation
de
3.62%,
les
taux
passant
de
42.75%
à 44.30%,
+
Taxe
d'habitation
:augmentation
de
3.61%,
les
taux
passant
de
11.88%
à 12.31%,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_034
FINANCES
—
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
au
titre
de
l’année
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
1414-2,
!,
1411-5
et
L.
2121-22,
L.
5217-10-6
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
27
novembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
:
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Maire
ou
à
l'adjoint
au
Maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
le
maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’'Adjoint
délégué
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipai
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance. ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_035
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
annuelle
2024
-—
Ecole
de
musique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
Commune
encourage
notamment
le
développement
d'actions
à caractère
culturel
en
lien
avec
les
associations
;
Considérant
que
l'Ecole
de
musique
a
pour
vocation
l’enseignement
de
la
musique
{formation
musicale
et
d'instruments,
pratiques
collectives)
sur
la
commune
de
Saint-Ay.
Lun
de
ses
objectifs
est
également
de
former
des
musiciens
pour
pratiquer
la
musique
d'ensemble
au
sein
de
l'Harmonie
de
Saint-Ay,
de
façon
à
assurer
notamment
les
prestations
officielles,
festives
et
culturelles
de
la
ville
de
Saint-Ay.
Considérant
que
pour
permettre
à ces
associations
d'assurer
leurs
activités
et
de
respecter
le
contenu
de
la
présente
convention,
la
commune
de
Saint-Ay
fixe
annuellement
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
Ce
dernier
s'élève
à 43
000
€
pour
l'Ecole
de
musique
et
à
15
000
€
pour
l'Harmonie
de
Saint-Ay
pour
l'année
2024.
De
plus,
la
commune
de
Saint-Ay
met
à
la
disposition
de
l'Ecole
de
musique
et
de
l’Harmonie
de
Saint-Ay
les
locaux
situés
au
Groupe
Chabassol,
à savoir
4 salles
:Berlioz,
Debussy,
Fauré
et
Ravel.
il
convient
donc
de
conventionner
avec
l'Ecole
de
musique
et
l’'Harmonie
de
Saint-Ay,
partenaires
importants
de
l'action
culturelle
de
la
commune.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
présente
convention
tripartite
avec
VEcole
de
musique
et
l'Harmonie
de
Saint-Ay
présentée
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
ainsi
qu'au
versement
des
subventions
municipales
ci-dessus
mentionnées.
Résultats
des
votes
:
POUR
: 17
CONTRE
: 1
ABSENTENTION
: 2
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 N°
2024_036
AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
CRST
»
—
Rénovation
de
l'éclairage
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l'importance
de
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique,
Considérant
le
coût
de
fonctionnement
important
du
parc
d'éclairage
public
actuel
et
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité
qui
dégrade
le
budget
communal,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
des
sources
de
financements
externes,
Vu
l'audit
éclairage
réalisé
par
INEO
estimant
une
réduction
moyenne
de
46%
de
la
consommation
d'énergie
;
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public,
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé,
sur
la
base
d’un
devis,
à
92
332
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
«
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
projet
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
92
332
€
HT;
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
Montant
€
HT
Recettes
-
Montant
€ HT
Rénovation
de
l'éclairage
Région
- CRST
- Pays
Loire
public
92382
€
Beauce
(30%)
27700€
Fonds
Vert
(20%)
18
466€
Autofinancement
{50%}
46166€
Total
92
332€
Total
92
332€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
27
700
€
au
titre
du
«
CRST
»,
soit
30%
du
montant
du
projet.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_037 AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» —
Rénovation
de
l'éclairage
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement,
Vu
la
circulaire
du
14
décembre
2022
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(Fonds
Vert),
Considérant
l'importance
de
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique,
Considérant
le
coût
de
fonctionnement
important
du
parc
d'éclairage
public
actuel
et
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité
qui
dégrade
le
budget
communal,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
des
sources
de
financements
externes,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Vu
l'audit
éclairage
réalisé
par
INFO
estimant
une
réduction
moyenne
de
46%
de
la
consommation
d'énergie
;
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public,
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé,
sur
la
base
d’un
devis,
à
92
332
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
éligible
au
«Fonds
vert»
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
en
s’inscrivant
dans
l'Axe
1
de
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
projet
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
92332
€HT;
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Dépenses
-
Montant
€
HF
Recettes
Montant
€
HT
Rénovation
de
l'éclairage
Région
- CRST
- Pays
Loire
public
92332€
Beauce
(30%)
27
700€
Fonds
Vert
(20%)
18
466€
Autofinancement
(50%)
46
166€
Total
92
332
€
Total
92
332€
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
18
466
€
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»,
soit
20%
du
montant
du
projet.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_038
JEUNESSE
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
de
l’entente
Chaingy
Saint-Ay
Football
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Service
Enfance-leunesse
de
la
commune
de
Saint-Ay
prévues
lors
des
congés
estivaux,
il est
nécessaire
de
disposer
d'un
moyen
de
transport
collectif
;
Considérant
qu'après
étude
du
marché
de
prestation
de
transport
collectif
ainsi
que
des
moyens
communaux
et
intercommunaux,
il résulte
que
la
proposition
de
mise
à disposition
du
véhicule
de
l'entente
Chaingy
St-Ay
Football
s'avère
être
la
plus
économique
et
la
plus
pertinente
vis-à-vis
des
besoins
du
service
;
Considérant
que
par
convention
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Donner
un
planning
d'utilisation
du
véhicule
en
début
d'année
pour
ne
pas
perturber
l'organisation
de
l'entente
Chaingy
St-Ay
Football
;
-
Utiliser
le
véhicule
dans
le
strict
respect
du
Code
de
la
Route
et
avec
tout
le
soin
nécessaire
au
maintien
de
son
parfait
fonctionnement
;
-
Assurer
la
propreté
du
véhicule
mis
à
sa
disposition
pour
permettre
sa
restitution
dans
son
état
initial
;
-
Joindre
à
la
convention
une
copie
du
permis
de
conduire
de
tous
les
conducteurs
éventuels
du
Service
Enfance-Jeunesse
;
-
Assurer
que
les
conducteurs
soient
titulaires
d’un
permis
B
valide
au
moment
de
la
mise
à
disposition
depuis
au
moins
trois
ans
et
que
les
conducteurs
tiennent
informé
leur
employeur
en
cas
de
retrait
de
ce
document
;
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
8 avril
2024 M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
N°
2024_039
JEUNESSE
-—
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
du
Football
Club
Magdunois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Service
Enfance-Jeunesse
de
la
commune
de
Saint-Ay
prévues
lors
des
congés
estivaux,
il est
nécessaire
de
disposer
d’un
moyen
de
transport
collectif
:
Considérant
qu'après
étude
du
marché
de
prestation
de
transport
collectif
ainsi
que
des
moyens
communaux
et
intercommunaux,
il résulte
que
la
proposition
de
mise
à disposition
du
véhicule
du
Football
Club
Magdunois
s'avère
être
la
plus
économique
et
la
plus
pertinente
vis-à-vis
des
besoins
du
service
;
Considérant
que
par
convention
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Donner
un
planning
d’utilisation
du
véhicule
en
début
d'année
pour
ne
pas
perturber
l'organisation
du
Football
Club
Magdunois
;
-
Utiliser
le
véhicule
dans
le
strict
respect
du
Code
de
la
Route
et
avec
tout
le
soin
nécessaire
au
maintien
de
son
parfait
fonctionnement
:
-
Assurer
la
propreté
du
véhicule
mis
à
sa
disposition
pour
permettre
sa
restitution
dans
son
état
initial
;
-
Joindre
à
la
convention
une
copie
du
permis
de
conduire
de
tous
les
conducteurs
éventuels
du
Service
Enfance-Jeunesse
;
-
Assurer
que
les
conducteurs
soient
titulaires
d’un
permis
B
valide
au
moment
de
la
mise
à
disposition
depuis
au
moins
trois
ans
et
que
les
conducteurs
tiennent
informé
leur
employeur
en
cas
de
retrait
de
ce
document
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024 _040 JEUNESSE
-
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
précédente
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD
:
Considérant
que
le
parcours
de
formation
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
et
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
de
Directeur
favorise
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
offre
un
apprentissage
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 complémentaire
;
Considérant
que
par
convention
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes :
-
Promouvoir
le
partenariat
auprès
des
jeunes
de
la
commune
et
transmettre
les
informations
fournies
par
Familles
Rurales
destinés
aux
stagiaires,
-
Participer
financièrement
à
la
formation
et
fournir
à
chaque
stagiaire
une
attestation
de
prise
en
charge.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_041
JEUNESSE
—
Mise
à disposition
d’une
carte
achat
pour
le
centre
de
loisirs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
relatif à
l'exécution
de
la dépense
publique
par
carte
achat
;
Considérant
que
la
carte
achat
permettra
au
Centre
de
loisirs
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues
lors
de
sortie
(médecin,
pharmacie,
carburant)
et
de
pouvoir
procéder
à
des
réservations
par
internet
;
Vu
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne,
à savoir
:
=
Mise
à disposition
de
carte
bancaire
visa
CB
aux
porteurs
désignés
par
la
collectivité,
-
Un
accès
internet
sécurisé
pour
référencer
les
fournisseurs,
gérer
les
plafonds
de
délégation
d'achat
des
porteurs,
consulter
les
opérations,
valider
les
opérations,
suivre
le
montant
des
dépenses
engagées,
-
Un
accompagnement
méthodique
et
pratique,
-
Une
offre
interopérable
et
non
privative
-
Un
contrat
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
express
reconduction
-
Un
forfait
mensuel
de
35€
pour
la
1°
carte
et
10€
mensuel
pour
les
3
autres
cartes
-
Une
commission
sur
flux
de
0.70%
par
transaction
=
Prestation
hors
forfait
:14€
par
opposition
—
9.5€
frais
de
refabrication
de
carte
—
7€
par
réédition
de
code
secret
—
15€
de
frais
de
suppression
de
carte
—
25€
par
contestation.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
carte
achat
avec
la
Caisse
d'Epargne.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Echanges
durant
la séance/Tour
de
table
:
Monsieur
le Maire
remercie
Joël
Girard
et toute
son
équipe
pour
l’organisation
du
Congrès
de
l'UNC.
Le
précédent
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
a été
adopté
à
l'unanimité.
Une
inquiétude
a
été
portée
sur
l'avenir
par
rapport
aux
potentielles
restrictions
de
l'Etat
sur
leur
gestion
financière,
le
budget
devra
impérativement
faire
preuve
d'exemplarité
pour
respecter
la
règle
d’or
d’un
budget
sincère.
À
l'heure
actuelle,
l'Etat
ne
se
dégage
pas
des
potentielles
subventions.
Il
n'y
a
pas
de
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 notifications
de
l'Etat
pour
le
Fonds
Vert
donc
pas
d'attribution
pour
le
moment.
La
commission
DETR
a
lieu
début
mai,
les
notifications
parviendront
début
juin,
en
même
temps
que
les
subventions
départementales.
L'élément
positif
pour
les
collectivités
est
le
fait
que
les
très
grandes
entreprises,
qui
ne
se
préoccupaient
que
des
marchés
(très)
onéreux,
s'intéressent
aujourd’hui
aux
marchés
de
faible
montant.
Cela
pourrait
éventuellement
nous
permettre
de
réduire
les
couts
d'environ
10
à
15%.
Toutefois,
les
taux
d'intérêts
continuent
à
se
maintenir
à
un
niveau
encore
élevé,
dû
à
une
conjoncture
internationale
très
tendue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
faire
preuve
de
prudence
et
de
raison
concernant
la
gestion
du
budget
communal
et
notamment
concernant
le
chapitre
012
:
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
investir
dans
la
réalisation
des
projets
communaux.
Les
dépenses
énergétiques
de
la
commune
amènent
à
penser
qu'il
faudra
fortement
réfléchir
sur
un
réseau
de
chaleur
commun
au
groupe
scolaire
et
à
la
salle
des
fêtes
voire
même
à
combiner
avec
du
photovoltaïque,
ces
deux
projets
peuvent
bénéficier
de
subventions
non
négligeables.
l'est
nécessaire
que
les
projets
importants
tels
que
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
s’autofinancent,
en
grande
partie
avec
les
loyers
des
professionnels.
De
même
pour
le
budget
de
l’eau.
De
ce
fait,
il
s’en
suit
que
le
projet
de
rénovation
totale
de
la
toiture
du
gymnase
est
remplacé
par
le
changement
des
plaques
translucides
et
une
révision
globale
de
la
toiture
du
gymnase.
l'éclairage
sera
également
changé
pour
passer
à
une
solution
LED,
Le
groupe
scolaire
va
également
bénéficier
d’un
projet
de
révision
globale
de
la
toiture
ainsi
que
d’un
nettoyage
complet
de
celle-ci.
Le
non-renouvellement
de
la
DGS
nous
permet
d'économiser
sur
le
chapitre
012
environ
65
000€.
La
DGS
est
remplacée
par
le
comité
de
direction
composé
de
Mme
Loiseau,
Mme
Taibi,
Mme
Dos
Santos
et
de
M.
Neveu,
Dans
un
souci
d'économie,
il a
été
décidé
de
ne
pas
recruter
de
secrétaire
au
pôle
administratif.
Par
ailleurs,
une
entreprise
de
broyage
a été
retenue
pour
pallier
à
l'absence
de
l'agent
de
voirie.
l'année
2024
sera
très
compliquée,
l'objectif
fixé
est
de
disposer
d'un
mois
de
paye
d'avance
sur
la
trésorerie, Le
gymnase
doit
absolument
passer
en
investissement
et
pas
en
fonctionnement.
Jean
Marc
Massé
déplore
le
fait
que
les
dépenses
de
l'Etat
augmentent
mais
que
ce
dernier
demande
aux
collectivités
de
faire
un
effort.
Dominique
Renault
compte
rencontrer
l'Association
Foncière
de
Remembrement
concernant
la
fermeture
du
compte.
Une
question
est
posée
par
Eric
Dodet
sur
la
subvention
donnée
à
Ja
Musique
ainsi
qu'à
l’'Harmonie
:nous
sommes
à la
recherche
d'économie
pourquoi
une
telle
subvention
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Musique
est
en
déficit
:elle
prend
tous
les
ans
dans
sa
trésorerie.
Sans
la
subvention
communale,
l'association
ne
survivra
pas.
Le
Paradoxe
a
revu
à
la
baisse
sa
demande
de
subvention
de
400€
pour
solliciter
un
montant
de
1 000€,
le
Conseil
remercie
le
Paradoxe.
Suite
à
l'obtention
d'une
subvention
de
la
part
de
leur
fédération,
le
club
de
Tennis
diminue
également
sa
demande
de
subvention,
sollicitant
ainsi
un
montant
de
1
950€.
Eric
DODET
évoque
la
problématique
du
château
d'eau
et
notamment
le
devis
des
pompes
pour
un
montant
de
60
000€
TTC.
Le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
accepter
ce
devis.
Le
courrier
reçu
de
la
part
de
la
municipalité
de
Chaingy
pour
le
passage
en
sens
unique
de
la
route
de
la
Grolle
:le
Conseil
souhaite
un
échange
ainsi
qu’une
concertation
pour
trouver
la
solution
la
plus
adaptée
et
sécuritaire,
Une
réponse
par
écrit
doit
être
réalisée
pour
expliquer
à
M.
le
Maire
de
Chaingy
que
le
Conseil
refuse
cette
décision
unilatérale,
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
avril
2024 Valérie
Labouachra
remercie
l’ancienne
compagne
de
Raymond
pour
le travail
réalisé
sur
la confection
de
bouquets
pour
l'UNC.
Le
passage
piéton
temporaire
qui
a été
mis
en
place
face
à
la
crèche
doit
être
repeint
en
noir.
Jean-Luc
Fournier
pose
une
question
sur
le
label
ville
prudente.
M.
le
Maire
répond
que
le
dossier
est
en
attente.
Il
indique
aussi
que
la
décision
de
rajouter
un
pylône
sur
la
commune
de
Chaingy
en
limite
de
propriété
posera
certainement
un
problème
concernant
la
localisation
du
futur
mât
sur
la
commune
de
Saint-Ay. Jean-Marc
Massé
compte
prendre
un
rendez-vous
avec
la
société
Transdev
pour
déplacer
l'abri
bus
«
Mairie
»,
situé
sur
la
Route
Nationale,
face
à
la
rue
croix
Boisset.
Une
collecte
de
vêtement
est
organisée
ce
week-end
par
les
Restos
du
cœur.
Un
remerciement
est
adressé
à Madame
Dos
Santos
pour
le travail
réalisé
sur
le budget.
Fin
de
la
séance
: 23h45.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2024
adopté
à
l’unanimité
lors
de
la séance
du
3
juin
2024
Frédéric
CUILLERIE
Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
de
séance
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024