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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°402 du 28 novembre 2025 NOMINATIF
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°402 du 28 novembre 2025 NOMINATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-402
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-11-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0225 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire « LES TERRES DE
FRANCE » située 125 Avenue du Souvenir Français - Lieu-dit La
Gouorgo - 83330 LE BEAUSSET gérée par la SARL « POMPES
FUNÈBRES DE L'ORIENT » Habilitation N° 25-83-0192 (2 pages) Page 4
83-2025-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0226 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » situé quartier Les Liebauds
- Route Nationale 7 - 83340 LE LUC-EN-PROVENCE géré par la
SARL « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES » Habilitation
N° 25-83-0307 (2 pages) Page 7
83-2025-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0227 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 351, avenue de la République
- 83000 TOULON géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRES
POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 25-83-0214 (2 pages) Page 10
83-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0228 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE », 6 avenue Pasteur - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER géré
par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES » Habilitation
N° 25-83-0215 (2 pages) Page 13
83-2025-11-28-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0229 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
DELESSE », 139 boulevard Saint-Anne - 83000 TOULON géré
par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES » Habilitation
N° 25-83-0213 (2 pages) Page 16
83-2025-11-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0230 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « CENTRE FUNERAIRE
TOULONNAIS - POMPES FUNEBRES DELESSE » situé quartier du
Pouverel - Rue des Genévriers - 83000 TOULON géré par la
SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES » Habilitation N°
25-83-0216 (2 pages) Page 19
2 83-2025-11-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0232 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation du « CRÉMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER »
situé 715 avenue Robert Brun - 83500 LA SEYNE-SUR-MER géré par
la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE » - Habilitation N°
25-83-0217 (2 pages) Page 22
3 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0225
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de la chambre funéraire « LES
TERRES DE FRANCE » située 125 Avenue du
Souvenir Français - Lieu-dit La Gouorgo - 83330
LE BEAUSSET
gérée par la SARL « POMPES FUNÈBRES DE
L'ORIENT » Habilitation N° 25-83-0192
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0225 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE » située 125 Avenue du Souvenir Français - 4
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0225 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation
de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE »
125 Avenue du Souvenir Français – Lieu-dit La Gouorgo – 83330 LE BEAUSSET gérée par la SARL « POMPES FUNÈBRES DE L’ORIENT »
Habilitation N° 25-83-0192
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/406 du 14 décembre 2020, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE », située 125, avenue du souvenir français, lieu-dit la Gouorgo au Beausset (833330), jusqu’au 13 décembre 2025 ;
Vu le rapport de vérification établi par « Bureau Véritas – Exploitation SAS », en date du 04 novembre 2025, concernant la visite de conformité de la chambre funéraire émettant un avis conforme ;
Vu la demande du 24 octobre 2025 de renouvellement d’habilitation de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE », située 125 Avenue du Souvenir Français, Lieu-dit La Gouorgo au Beausset (83330), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique « POMPES FUNÈBRES DE L’ORIENT » dont le siège est situé 125 Avenue du Souvenir Français au Beausset (83330) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « LES TERRES DE FRANCE », sise 125 Avenue du Souvenir Français, Lieu- dit La Gouorgo au Beausset (83330), gérée par la SARL à associé unique « POMPES FUNÈBRES DE L’ORIENT », dont le siège est situé 125 Avenue du Souvenir Français au Beausset (83330),
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0225 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE » située 125 Avenue du Souvenir Français - 5 représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0192.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2025, soit jusqu’au 13 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune du Beausset pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0225 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE » située 125 Avenue du Souvenir Français - 6 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0226
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE » situé quartier Les Liebauds - Route
Nationale 7 - 83340 LE LUC-EN-PROVENCE
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES
FUNÈBRES »
Habilitation N° 25-83-0307
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0226 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 7
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0226 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
quartier Les Liebauds – Route Nationale 7 – 83340 LE LUC-EN-PROVENCE géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 25-83-0307
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/421 du 21 décembre 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis quartier Les Liebauds, Route Nationale 7 au Luc-en-Provence (83340), jusqu’au 20 décembre 2025 ;
Vu la demande du 24 octobre 2025 de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis quartier Les Liebauds, Route Nationale 7 au Luc-en-Provence (83340), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis quartier Les Liebauds, Route Nationale 7 au Luc-en-Provence (83340), situé quartier Les Liebauds, Route Nationale 7 au Luc-en- Provence (83340), géré par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES », représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0226 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 8 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », sise 51 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0307.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 21 décembre 2025, soit jusqu’au 20 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune du Luc-en-Provence pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0226 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 9 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0227
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE » 351, avenue de la République - 83000
TOULON géré par la SARL « FRANCE
FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 25-83-0214
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0227 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0227 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
351, avenue de la République – 83000 TOULON
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 25-83-0214
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/424 du 21 décembre 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 351 avenue de la République à Toulon (83000), jusqu’au 20 décembre 2025 ;
Vu la demande du 23 octobre 2025 de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 351, avenue de la République à Toulon (83000), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » situé 351, avenue de la République à Toulon (83000), géré par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRES POMPES FUNÈBRES », représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0227 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 11 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », sise 51 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0214.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 21 décembre 2025, soit jusqu’au 20 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0227 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 12 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0228
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE », 6 avenue
Pasteur - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
géré par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES
FUNEBRES » Habilitation N° 25-83-0215
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0228 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 13
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0228 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE », 6 avenue Pasteur – 83270 SAINT-CYR-SUR-MER géré par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES »
Habilitation N° 25-83-0215
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/425 du 22 décembre 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 6 avenue Pasteur à Saint-Cyr-sur-Mer (83270), jusqu’au 21 décembre 2025 ;
Vu la demande du 24 octobre 2025 de renouvellement d’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE », situé 6 avenue Pasteur à Saint-Cyr-sur-Mer (83270), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES » dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE », situé 6 avenue Pasteur à Saint-Cyr- sur-Mer (83270), géré par la SARL à associé unique « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160), représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0228 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 14 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », sis 51 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0215.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 2025, soit jusqu’au 21 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0228 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 15 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0229
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DELESSE », 139 boulevard
Saint-Anne - 83000 TOULON
géré par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES
FUNEBRES » Habilitation N° 25-83-0213
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0229 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 16
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0229 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DELESSE », 139 boulevard Saint-Anne – 83000 TOULON géré par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES »
Habilitation N° 25-83-0213
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/422 du 21 décembre 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE » sis 139 boulevard Saint- Anne à Toulon (83000), jusqu’au 20 décembre 2025 ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de renouvellement d’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE », situé 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES » dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE », situé 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), géré par la SARL à associé unique « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160), représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0229 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 17 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », sise 51 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0213.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 21 décembre 2025, soit jusqu’au 20 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0229 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 18 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0230
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« CENTRE FUNERAIRE TOULONNAIS - POMPES
FUNEBRES DELESSE » situé quartier du Pouverel -
Rue des Genévriers - 83000 TOULON
géré par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES
FUNEBRES » Habilitation N° 25-83-0216
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0230 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 19
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0230 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« CENTRE FUNERAIRE TOULONNAIS – POMPES FUNEBRES DELESSE » quartier du Pouverel – Rue des Genévriers – 83000 TOULON
géré par la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES »
Habilitation N° 25-83-0216
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/426 du 22 décembre 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « CENTRE FUNERAIRE TOULONNAIS – POMPES FUNEBRES DELESSE » sise quartier du Pouverel – Rue des Genévriers – 83000 TOULON, jusqu’au 21 décembre 2025 ;
Vu le rapport de vérification établi par « Bureau Véritas – Exploitation SAS », en date du 22 octobre 2025, concernant la visite de conformité de la chambre funéraire émettant un avis conforme ;
Vu la demande du 24 octobre 2025 de renouvellement d’habilitation de l’établissement « CENTRE FUNERAIRE TOULONNAIS – POMPES FUNEBRES DELESSE », située quartier du Pouverel – rue des Genévriers à Toulon (83000), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES » dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « CENTRE FUNERAIRE TOULONNAIS – POMPES FUNEBRES DELESSE », sis quartier du Pouverel – rue des Genévriers à Toulon (83000), gérée par la SARL à associé unique « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », dont le siège est situé 309
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0230 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 20 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160), représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0216.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 2025, soit jusqu’au 21 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0230 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement 21 Préfecture du VAR
83-2025-11-28-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0232
du 28 novembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation du « CRÉMATORIUM DE LA
SEYNE-SUR-MER » situé 715 avenue Robert Brun -
83500 LA SEYNE-SUR-MER géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE » -
Habilitation N° 25-83-0217
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0232 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation du « CRÉMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER » situé 715 avenue Robert Brun - 83500 LA 22
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0232 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation du « CRÉMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER » 715 avenue Robert Brun – 83500 LA SEYNE-SUR-MER géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0217
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/17/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/434 du 22 décembre 2020, portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire, relevant de la SAS
« POMPES FUNEBRES LEVEQUE » du « CREMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER », situé au 715
avenue Robert Brun à La Seyne-sur-Mer (83500), jusqu’au 21 décembre 2025 ;
Vu le rapport de contrôle du site du 10 mars 2025, établi par « Funéraires de France » – Contrôles
officiels des installations funéraires – RCS 893 816 777 Roanne, émettant un avis conforme du
crématorium de la Seyne-sur-Mer ;
Vu le rapport de vérification de conformité du crématorium établi par l’agence « Bureau Véritas »
le 18 mars 2025 ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de renouvellement de l’habilitation du « CREMATORIUM DE
LA SEYNE-SUR-MER » situé au 715 avenue Robert Brun à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS
« POMPES FUNEBRES LEVEQUE », représenté par Monsieur Alexandre DE CARLO, dont le siège
social est situé 11 avenue docteur Mazen rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0232 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation du « CRÉMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER » situé 715 avenue Robert Brun - 83500 LA 23 ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « CRÉMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER », sis 715 avenue Robert Brun
à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS « POMPES FUNEBRES LEVEQUE », dont le siège social
est situé 11 avenue docteur Mazen rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500), représenté par son
gérant, Monsieur Alexandre DE CARLO, est habilité pour exercer l’activité suivante :
9 - Gestion et utilisation d’un crématorium.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0217.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 22
décembre 2025, soit jusqu’au 21 décembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 28 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-28-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0232 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation du « CRÉMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER » situé 715 avenue Robert Brun - 83500 LA 24