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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 79.26 CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 79.26 CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D79-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 79.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)
- Présents : 71
- Votants : 87 (16 procurations)
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : non représentée
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par M. Michel Hernandez, à qui
il a donné procuration
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, présent à partir du point 4
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné
procuration
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME, à qui il a donné procuration
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné
procuration
- M.Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD
- Mme Anne TRUPHEME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
e Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
e Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE représentée par son suppléant M. Damien
MEYNAUD
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D79-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD, représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
-° Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTL représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER. représenté par M. Laurent SAROLI, à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD), à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD), représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FA VIER Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D79-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
ORDRE DU JOUR : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
La Commission d'Appel d'Offres est instituée conformément à l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, lequel renvoie aux règles de composition et d'élection prévues à l'article L. 1411-5 du même code. Elle est composée du président de la communauté ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire du conseil communautaire.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est procédé en premier lieu à l'élection des membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des suppléants.
Par délibération n° 56.26 du 5 mai 2026, le conseil communautaire a décidé d’instituer la CAO pour la durée du mandat communautaire, afin d’assurer la continuité et la simplicité de fonctionnement de la CCSB. La date limite de dépôt des listes de candidats a été fixée au 11 mai 2026.
Le président a décidé de donner la délégation de la présidence de la CAO à Robert GAY, qui sera donc membre de droit.
Une liste de candidats a été déposée par Robert GAY :
Titulaires Suppléants
Gilles CREMILLIEUX Florent MARTIN
Dominique DROUILLARD Florent ARMAND
Gautier AILLAUD Nicole PELOUX
Franck PERARD Pascal LOMBARD
Damien DURANCEAU Jean-Michel MAGNAN
Considérant qu’il y a une seule liste de candidats, le président demande si quelqu’un s’oppose à ce que la nomination des représentants ne s’effectue pas à scrutin secret.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection de la liste à main levée.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats :
Nombre de votants : 87
Suffrages exprimés : 87
Abstentions : 0
Liste proposée : 87 voix Vu le Code de la Commande publique,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260522-D79-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-2 ;
Le conseil communautaire décide de proclamer élus membres de la commission d’appel d’offres les conseillers communautaires suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Gilles CREMILLIEUX Florent MARTIN
Dominique DROUILLARD Florent ARMAND
Gautier AILLAUD Nicole PELOUX
Franck PERARD Pascal LOMBARD
Damien DURANCEAU Jean-Michel MAGNAN
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le : 2 7 MAI 2026
ex! fit confor ne
| Le PréSident,
-Pigrre TEMPLIER
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
A