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Procès Verbal - 1243 view Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1243 view)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

Présents : Ms. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Élodie

DUPONT, Elisabeth JACQUEMIN, Xavier OMILANOWSKI, Laurie BLACHERE, Frédéric MARRON, Michael

DAVID, Philippe RICHAUD, Michel PÉROUX.

Absent avec procuration : M. Didier NAVARRO pour M. Élodie DUPONT

Absent : --

Mme Laetitia HURARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'observation. Il est approuvé à l'unanimité.

2. Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

M. le Maire rappelle que la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par délibération en date du 07/07/2005 et qu'il a fait l’objet d'une révision allégée le 10/01/2013. 1] annonce que vingt ans après son élaboration, ce document n'est plus adapté à la situation actuelle de la commune et à ses perspectives d'évolution. Il nécessite donc une mise à jour au regard des dernières évolutions réglementaires et législatives (lois « Climat et Résilience », « Énergie-Climat», «Elan», … Il est donc nécessaire d'engager une révision générale du PLU sur l’ensemble du territoire de la commune. M. Richaud demande le montant de la subvention à laquelle pourrait prétendre la Commune pour cet investissement. M. Bourdier lui répond qu'elle peut aller de 3000€ à 10000€. Mme Dupont demande le coût global de cette révision du PLU. M. Bourdier répond environ 80 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité :

- _ Prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal

conformément aux articles L.103-3 et L.153-11 et suivants du code de l‘urbanisme,

-__ Approuve les objectifs poursuivis comme exposé ci-dessous :

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette nouvelle révision générale du PLU de la Commune sont définis comme suit, organisés autour de quatre thématiques

vie locale, d'habitat et de logement :

qualité urbaine, paysagère du cadre de vie et du patrimoine :

transition écologique et énergétique :

développement économique :

-_ Définit, conformément aux articles L.103-1 à L103-7 du code de l‘urbanisme, les modalités de con- certation suivantes ;: pour s'informer, pour débattre et pour s'exprimer.

- indique que conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du code de l’urbanisme, l'autorité

compétente pourra décider de surseoir à statuer dans les conditions et délais prévus à l’article

L424-1 du code de l'urbanisme.

- Précise que la présente délibération sera notifiée conformément à l'article L153-11 du code de l’ur- banisme à l'ensemble des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132- 9 du même code.

- Sollicite l'Etat, conformément à l’article L132-15 du Code de l‘Urbanisme, afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU. Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l'exé- cution de la présente délibération.

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3. Marché à bons de commande de voirie

M. le Maire rappelle que dans le cadre du Marché à bons de commande de voirie, la Commune prévoit d'entreprendre les travaux de sécurisation Chemin des Ferigoullières cette année. La mise en place de chaussidoux est envisagée dans ce projet. Il est donc nécessaire d'inclure au marché une tarification pour cette technique de marquage au sol. Le montant du marché est ainsi modifié et s'élève à 276 537.00 € Ht soit 331 844.40 € TTC (montant maximum du marché à bons de commande).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, conclut un avenant avec l’entreprise titulaire du marché Robert TP et d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

4. Approbation du Compte Financier Unique 2024- budget principal

M. le Maire remercie M. Bourdier, M.Omilanowski et Mme Gauchot pour leur investissement dans

l'élaboration des budgets qui seront présentés. Il remercie également M. Ortiz, notre Conseiller aux

Décideurs Locaux pour le temps qu'il nous a consacré ces dernières semaines. Il donne ensuite la parole à M. le 1° Adjoint. Ce dernier rappelle que la Commune est passée au Compte Financier Unique en 2024. Il s'agit de la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'Ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, simplifie les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable et aboutit à une confection 100% dématérialisée. Au final, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Il présente ensuite le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la

commune, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumul

Prévision budgétaire totale A 542 70446 067 940,00 1510 644,46 Recettes Recettes réalisées (1) B B04 007.52 oa321785 12472537 Restes à réaliser c 00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 454 465,79 1.098 136.82 1582 602.61 Dépenses Dépenses réalisées (1) E B76 436,52 982 631,60 1259 067.12 Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00 Différences entre les tires etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (#1) c=8-E [724200 3941375 ti 84175 Résuiats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#/-) H 88 238.87 130 196,82 1 958,15

nn résulatde |Escégent déficit G+H [6066667 90 783,07 -69 883,60

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#) i=c-F [ooo 0.00 0.00 Résuitat cumulé Excédent déficit G+u+1 [16066667 0 783,07 69 883,60

M. le Maire quitte la salle.

M. OMILANOWSKI est nommé Président de séance à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2024 du

budget principal et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

5. Affectation de résultat— budget principal

M. le Maire rejoint la réunion et rappelle les résultats de clôture 2024. Il propose une affectation de résultat d'un montant de 30 000 € à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et un report de 60 783.07 €enrecettes de fonctionnement à l'article 002 « excédent de résultat de fonctionnement reporté ». Il précise que ces montants seront inscrits au budget 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, l'affectation de résultat comme présentée ci-

dessus.

6. Vote des taux d'impositions directes locales

M. Maire propose le maintien des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB)

Il propose les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42 % (inchangé)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.08 % (inchangé)

- Taxe d'habitation : 12.73 % (inchangé)s

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les taux de fiscalité comme indiqué ci-dessus.

7. Attribution de subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2025

M. le Maire donne la parole à M. David. Ce dernier tientà remercier les 13 associations saint-maximinoises pour leur engagement et la diversité de leurs actions. Il explique ensuite que la Commune souhaite maintenir son soutien financier malgré les contraintes budgétaires. Dès lors, il propose d'attribuer une enveloppe budgétaire de 9225 € qui sera ventilée de la manière suivante :PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

Comités des Fêtes 2800€

EBGU 275 €

Jour de Fête 1200 €

APE Petits Racine 2000 €

Prendre Soin de nos Aînés 500 €

La Protectrice 350 €

La tranchée de Saint-Maximin 300 €

Sports et Loisirs Autour du Livre 1700 €

Le Goujon uzétien 50€

Syndicat des Vignerons d'Uzès 50€

TOTAL:} 9225€

M. David précise que les autres associations n'ont pas sollicité de subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions aux associations comme indiquées dans le tableau ci-dessus.

8. Vote du budget primitif 2025 de la Commune

M. le Maire donne la parole à M. Bourdier, 1% adjoint et délégué responsable de la commission finances. Il

explique aux membres du Conseil Municipal que cette année, le budget sera marqué par le programme

d'investissements suivant : sécurisation aux abords de la voie verte, création d'un quai -arrêt de bus sur la

Route départementale 305, travaux de voirie avec le marché à bons de commande, révision du PLU et achats

d'équipements, mobiliers et outillages.

Ensuite, il présente le budget principal 2025 comme suit :

- _ Dépenses de fonctionnement : 859 391.07 €

-__ Recettes de fonctionnement : 859 391.07 €

- _ Dépenses d'investissement : 608 312.07 €

-__ Recettes d'investissement : 608 312.07 €

M. le Maire souligne l'importance de trouver de nouvelles recettes pour éviter d’avoir recours à une hausse

des taux de fiscalité locales et invite l'ensemble des élus à proposer leurs idées. M. Marron demande si la date de mise en vente des 3 terrains communaux a été arrêtée. M. le Maire lui répond que l'affaire est en cours de finalisation et qu'il espère pouvoir la traiter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 de ia commune comme indiqué ci-dessus.

9. Approbation du Compte Financier Unique 2024- budget annexe

M. le Maire donne à nouveau la parole à M. le 1° adjoint. M. Bourdier qui présente le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe, lequel peut se résumer ainsi :

COMMDNE DE BAINT-RAKIMIN + EAU ET ASSAINISSEMENT - GFU « 2024.

[ J INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î i | É PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE mm À

ds

Investissement Expleltation “Total cumulé

Prévision bétgélaira totale, 30 105,52 ÉLET 479 21548 Rageiton

Rastos à réaliser 0,90 D,où 0,00 Batovlsatian buutgétaha totale 542441,86 80230661 834 B0b,27 Dépenses

Restez A réiSer 9,90 600 0:09 Diérences entre les Us of les Solde des férhisatons de l'exarclcn” | G#B-E | 916324 31 0503 AT02T

H

Solde {investissent} au résuliet de | Excddentdéricit G+H | 41808290 58 GAE,04 14 87.8T cléluen

ls mÈLÉ

sH+l

1} Los ravélies relesex et les dépenses réalisées concoment tes opéraiions réelles et os opérations d'ordrePROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

M. le Maire quitte la salle.

M. OMILANOWSKI est nommé Président de séance à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2024 du

budget annexe et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

10. Affectation du personnel communal au service d'eau et d'assainissement pour l’année 2025 M. le Maire regagne l'assemblée et rappelle que les dépenses de personnel sont supportées par le budget principal. Or, certains agents ont une quotité de leur temps de travail attribué au service de l'eau et de l'assainissement. Il propose que le budget eau et assainissement reverse la somme de 34 512 € au budget principal. Cette somme correspond à 100 % du poste d'agent de maîtrise, 50 % du poste de l’adjoint administratif, ainsi qu’un forfait administratif qui comprend une partie des redevances des logiciels métiers, des copieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement, par le budget annexe eau et assainissement, des charges de personnel à hauteur de 3512.00 €.

11. Vote du budget primitif 2024— budget annexe Eau et Assainissement M. le Maire donne la parole à M. Bourdier, 1°’ adjoint et délégué responsable de la commission finances.

Comme pour le budget principal, cette année 2025 sera également marquée par un programme

d'investissements si les conditions financières le permettent : diagnostic pour le transfert des compétences

Eau & assainissement, Réfection d'un poteau incendie, renouvellement des compteurs d'eau, extension du

réseau d'eau potable et 27° phase de rénovation du réseau d'eau au centre village. Ensuite, il présente le

budget annexe eau et assainissement 2025 comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 416 688.90 €

= Recettes de fonctionnement : 416 688.90 €

- Dépenses d'investissement : 528 977.69 €

: Recettes d'investissement : 528 977.69 €

Avant de clore la séance, M. le Maire donne lecture d'une lettre de Mme Roussel, directrice de l'école de

Saint-Maximin au sujet de l'opération « défi sans écran ». En accord avec l'ensemble des élus, il accorde la

gratuité de la garderie ponctuelle les 19, 20, 22 et 26 mai 2025. Cette semaine sera également marquée par

un goûter coopératif organisé par l’APE Les petits Racine au parc le 23 mai et la réédition de Nettoyons la

Nature. Mme Dupont invite tous les participants à se réunir le samedi 24 mai à 9h30 devant la mairie et

ajoute qu'un apéritif sera offert aux participants à 12h00.

La séance est levée à 20h40.

Le Maire, Henri ARQUÉ