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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 574 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Pierre MAURAN, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Élodie
DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Stéphanie BONZI, Audrey BOMPARD, Didier NAVARRO
Absents avec procuration : Mme DUMAS pour M. ROUAUD - M. BOURDIER pour M. ARQUÉ - Mme
AUPHAN pour Mme DUPONT
Absent : M AMOROS jusque 19h10.
Mme DUPONT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :
N’appelant pas d'observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'adhésion à l’Agence Technique Départementale
du Gard :
Depuis 2018, l'Agence Technique Départementale du GARD — ATD, conseille et aide les élus dans l'exercice
de leurs missions. En effet, cette agence départementale apporte, sur demande des collectivités, une
assistance d'ordre technique, juridique ou financière sur l’eau, l’assainissement, l’environnement,
l’urbanisme, la voirie et les bâtiments. Le coût de cette adhésion s'élève à 388 € (0.50 € x 776 habitants). La
convention arrive à échéance. Il est proposé de la reconduire pour une durée de 3 ans, renouvelable par
tacite reconduction sauf dénonciation dans le respect d’un préavis de 3 mois. (M. AMOROS arrive à 19h10).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la reconduction de cette convention,
autorise M. le Maire à signer la convention et à représenter la commune au sein des organes délibérants de
l'Agence.
3. Transfert de la compétence plan local d'urbanisme et document d’urbanisme :
Cette question a déjà fait l’objet d’un débat lors de la séance di 22/10/2020. Or, la loi n°2020-1379 du
14/11/2020 a procédé au report de la date butoir de la mise en œuvre du mécanisme de transfert de plein
droit de la compétence PLU des communes aux EPCI. Les délibérations intervenues dans un délai que la loi
du 14/11/2020 a rendu caduque, présentent une fragilité juridique certaine. Afin d'assurer la sécurité
juridique du dispositif d'opposition prévu par la loi ALUR, il convient de délibérer à nouveau. Mme DUPONT
demande si le transfert de compétence, peut, à terme, être imposé ? M. le Maire répond qu'il pourra
constater ce que les autres communes ont décidés lors du prochain conseil communautaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse le transfert de la compétence Plan Local
d'Urbanisme et documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Pays d'Uzès.
4. Dénomination et numérotation d’une voie :
M. le Maire donne lecture du courrier de M. HERLEMANN propriétaire de la parcelle B894. Celui-ci demande
que soient nommées et numérotées les 2 habitations situées sur cette parcelle. En effet, ses locataires
rencontrent quelques difficultés par rapport à l’adressage. M. le Maire propose de nommer la voie Chemin
des Tuileries et d'attribuer les numéros de voie 1 et 3. Etant précisé qu’il est peu probable qu'ils y aient
d’autres constructions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer la voie d‘accès à la parcelle
B894 Chemin des Tuileries, et d'attribuer les numéros de rues comme indiqués ci-dessus, d'autoriser M. le
Maire à informer les différents services.
5. Réalisation du schéma directeur et diagnostic des réseaux d’assainissement des eaux usées — de-
mande de subvention :
M. le Maire donne la parole à M. AMOROS, élu en charge de l’eau et de l'assainissement. Celui-ci présente le devis
établit par le cabinet CEREG, qui est en charge de cette affaire. Son montant s'élève à 58 250 € HT et com-
prend le marché du schéma directeur des eaux usées, les curages et inspection caméras, les travaux de dé-
senrobage et compteurs. || donne ensuite la parole à M. MAURAN pour la partie technique. Celui-ci indique
qu'il s’agit là d’un audit du réseau et que celui-ci présente beaucoup d’imperfections. Beaucoup de canalisa-
tions passent sur des parcelles privées, plus de regards ont été recensés que ce qui était prévu. Il indique
également que la station d'épuration est vieillissante. Une pompe d'extraction est tombée en panne, un dé-
pannage a été fait rapidement par la société Véolia. Par ailleurs, il indique que les boues sont enlevées ma-
nuellement. Il explique brièvement, que la station d'épuration a été construite en 1973, une extension a été
réalisée en 1995, la bâche a été installée en 2006 et explique son fonctionnement. La turbine a 27 ans et COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
montre des signes de faiblesse. Il faut envisager de la remplacer. A la suite de ce diagnostic, il faudra se
projeter. Par ailleurs, la bâche va être expertisée afin de savoir si elle peut encore durer 1 an. M. le Maire
indique, d'autre part, qu’un agent du Département - service du SATESE est venu effectuer une visite de con-
trôle et incite la collectivité à se projeter. M. le Maire explique que tous ces efforts sont des arguments pour
conserver la compétence eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant prévisionnel pour ja
réalisation de ce schéma, sollicite l’aide du Département et de l’Agence de l'eau pour la réalisation
de cette étude, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
6. Retrait de la délibération 2020/078 du 22/10/2020 :
M. le Maire rappelle que dans sa séance du 26/11/2020, le conseil municipal a accepter, par 12 voix pour
et 2 voix contre, de vendre du terrain communal à M. BOULABAT. Suite au RDV pris avec le notaire, il s'avère
que M. BOULABAT n’achète pas en son nom personnel, mais au nom de sa SCI. Il convient donc de retirer cette délibération et d’en prendre une nouvelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retire la délibération 2020/078 du 22/11/2020.
7. Vente d’une bande de terrain à SCI AB :
M. le Maire indique que, suite au retrait de la délibération 2020/078, il convient d’en prendre une nouvelle,
dans les mêmes conditions, mais au nom de la SCI AB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre, à la SCI AB, une bande de
terrain d’une superficie d'environ 600 m? à détacher de la parcelle communale B1290, au prix de 20 € le m?,
dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, autorise M. le Maire à signer tout
document relatif à cette affaire.
8. Vente de terrain à M. DELBECQ :
M. le Maire invite Mme BOMPARD à quitter la salle car celle-ci est personnellement intéressée par cette
affaire. M. le Maire donne lecture du courrier de M. DELBECQ qui souhaite acquérir une bande de terrain
communal qui jouxte sa parcelle cadastrée B 1287. M. le Maire informe que cette demande est antérieure
au sondage réalisé au mois de mars et est donc traitée à part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de vendre à M. DELBECQ, une bande de
terrain d'environ 280 m°?, dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur, autorise
M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
9, Vente de terrain à M. HUBEAU et Mme KAISER :
M. le Maire donne lecture du courrier de M. HUBEAU et de Mme KAISER qui souhaitent acquérir une bande
de terrain qui jouxte leur propriété cadastrée B 1288. Comme précédemment, cette demande est arrivée
avant le sondage réalisé au mois de mars, et est donc traitée à part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de vendre à M. HUBEAU et Mme KAISER
une band de terrain d'environ 460m?, dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acqué-
reur, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
10. Demande de subvention pour la réalisation d’une aire de jeux :
M. le Maire donne la parole à Mme BOMPARD, élue en charge des animations et du sport. Celle-ci présente
le dossier de demande de subvention pour la réalisation d’une aire de jeux. Ce dossier comporte 2 volets, 1
volet sécurisation et 1 volet création de l’aire de jeux (terrassement, achat et pose de structures). Le coût du
projet s'élève à 60 250.00 € HT. Elle indique ensuite que ce dossier sera adressé à différents organismes, tels
que la CCPU — Communauté de Communes Pays d’Uzès, la CAF, le FEDER — Fonds Européen de Développe-
ment Régional, … Il est bien précisé qu'il s’agit là d’une demande de subvention et que les travaux ne sont
prévus que pour 2022. M. le Maire indique que M. BOURDIER, pour des raisons budgétaires et financières,
souhaîte s'abstenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention (M. BOURDIER) et 12 voix pour, approuve le
plan de financement comme indiqué dans le dossier pour un coût de 60 250.00 € HT, sollicite auprès des COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
différents organismes CCPU, Direction Départementale de Jeunesse et Sports, CAF, FEDER, ANDISS (Associa-
tion Nationale des Directeurs et Intervenants Installations et Service des Sports), ANDES (Association des Elus
en charge du sport}, ANRU (Association Nationale pour la Rénovation Urbaine), autorise M. le Maire à signer
tout document relatif à cette affaire.
11. Tennis : approbation du règlement intérieur, tarifs, convention avec le référent :
M. le Maire donne la parole à Mme BOMPARD, élue en charge des animations et du sport. Celle-ci donne un
résumé du règlement intérieur des tennis et indique que celui-ci sera affiché à la porte dés courts, en Mairie
et consultable sur le site de la mairie. Elle indique du choix de la commission de proposer les badges à 30 €
par an et par foyer pour les résidents de la commune et à 50 € pour les extérieurs. Etant précisé qu’en cas de
perte, il sera facturé 20 €. Elle indique également qu’une convention va être signée avec M. MANUEL qui sera
le référent « TENNIS ». Il sera le lien entre les adhérents et la municipalité. M. MAURAN suggère que les
badges soient facturés 50 € pour les chambres d’hôtes et que les propriétaires soient responsables en cas de
dégradation L'ensemble des élus souhaite conserver le tarif de 30 € pour le moment. il demande également
à ce qu’un badge reste en mairie. M. le Maire demande que la commission mette en place des permanences
pour délivrer les badges, afin de soulager l'accueil de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur pour l’utilisation
des courts de tennis, dit que ce règlement sera affiché à l’entrée des courts et remis à chaque adhérent, fixe
le tarif des badges à 30 € par foyer pour les habitants de St-Maximin et 50 € pour les extérieurs, approuve la
convention entre la commune et M. MANUEL pour la mise en place d’un référent Tennis, autorise M. le Maire
à Signer cette convention.
QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire informe qu’une mutuelle souhaite mettre en place une protection santé communale sur
la commune. Il faudrait pour cela qu’elle mette à disposition un local afin qu’un conseiller puisse
tenir une permanence 1 fois par mois pendant 6 mois environ. Mme HURARD demande si ce genre
de permanence dérange le secrétariat ? M. le Maire précise que, pour le moment, le lieu n’est pas
encore défini et qu’il faudra faire une convention afin de bien cadrer les choses. Le conseil municipal
est favorable pour prêter un local à Mutéo Assurance. Une réponse sera faite en ce sens.
- _ M.le Maire informe que la manifestation Vin, côté cours, aura bien lieu le samedi 12 juin, l’organisa-
teur ayant reçu l'accord des services préfectoraux.
La séance est levée à 20h45
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