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Procès Verbal - 1064 view Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1064 view)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2024

Présents: Ms. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Élodie

DUPONT, Elisabeth JACQUEMIN, Xavier OMILANOWSKI, Laurie BLACHERE, Michael DAVID, Philippe

RICHAUD, Michel PÉROUX.

Absent avec procuration : M. Guillaume AMOROS pour M. Henri ARQUÉ

M. Didier NAVARRO pour Mme Élodie DUPONT

M. Frédéric MARRON pour M. Michael DAVID

Absent : --

M. Jean-Claude BOURDIER est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n'appelle pas d'observation. Il est approuvé à l'unanimité.

2. Décisions modificatives —- budget principal

M. le Maire donne la parole à Mme Gauchot qui expose les modifications à réaliser pour pouvoir régulariser deux écritures comptables. Les modifications suivantes sont proposées :

Chapitres Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

014 — Atténuations de produits

739118/014 +6 832.00 €

o11- Charges générales

622/011 - 6832.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative comme in- diquée ci-dessus.

Chapitres Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

20-Immobilisations

incorporelles - 6 009.84 €

202/20

204-Subventions d'équipement

versées +6 009.84 €

20422/204

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative comme in- diquée ci-dessus.

3. Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

M. le 158 Adjoint expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5% et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Notre commune se caractérise par un niveau élevé des loyers, un niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens et par une proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total.de logements(la-part des résidences.secondaires représente aujourd‘huienviron25%). L'objectif de cette. mesure est donc d'inciter les propriétaires à louer leur bien et les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché afin d'élargir l'offre de logements dans une localité où la demande est forte. En alourdissant lafiscalité sur les résidences secondaires, l'objectif affiché est que cela puisse dissuader certains acheteurs de résidence secondaire, rendant ainsi l'accès au logement un peu plus facile pour les populations locales. La majoration peut aussi contribuer à remettre des logements sur le marché. Mais l'essentiel est aussi de s'attaquer au problème des logements qui restent inoccupés parce qu'ils ne sont pas habitables pour augmenter l'offre de logements. || ajoute que de nombreuses communes du territoire ont d'ores et déjà voté en faveur de cette majoration.

Notre Conseiller au Décideurs Locaux nous a également transmis une simulation du produit attendu pour un taux majoré à 30% et à 60%.PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2024

M. le Maire intervient et explique qu'il est favorable au vote pour le taux intermédiaire de 30% dans un premier temps et par la suite, envisager une révision à 60%. I! s'inquiète de la réaction de la population si l'on augmentait trop la pression fiscale. En revanche, il admet être conscient que notre collectivité ait subi de nombreuses baisses en matière de recettes et qu'il est indispensable de retrouver de nouvelles ressources.

M. Bourdier rappelle les nombreuses augmentations supportées par la commune notamment en matière de coût des énergies et du personnel. Il estime que nous avons absolument besoin de cette recette supplémentaire. Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité pour procéder à une majoration sur le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale.

Pour en définir le taux, M. le Maire propose donc de voter à main levée en soumettant les 2 propositions : - 10 élus sont favorables pour le taux majoré à 60%

- 4 élus sont favorables pour le taux majoré à 30%

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 voix contre (Henri ARQUÉ, Michel PERROUX, Alain ROUAUD et Philippe RICHAUD) et 10 voix pour (Jean-Claude BOURDIER, Laetitia HURARD, Élodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Didier NA VARRO, Xavier OMILANOWSKI, Laurie BLACHERE, Frédéric MARRON, Michael DAVID) décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à habitation principale due au titre des logements meublés, de fixer son application à compter de l’année d'imposition 2025 et de charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

4. Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des établissements appartenant

aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44 Quindecies A dans une

Zone de Revitalisation Rurale.

M. le Maire demande le retrait de cette question car la commune ne perçoit pas de CFE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retire cette question.

5. Exonération de Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans

une Zone de Revitalisation Rurale rattachés à un établissement remplissant les conditions re-

quises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article

1466 G - article 1383 K du CGI:

M. le Maire demande également le retrait de cette question pour la même raison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité, retire cette question.

6. Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des médecins, auxiliaires médi- caux ou vétérinaires dans une Zone de Revitalisation Rurale.

M. le Maire demande également le retrait de cette question pour la même ralson.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retire cette question.

7. Exonération de TFPB en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires dans une

Zone de Revitalisation Rurale.

M. le Maire demande le retrait de cette question car il juge que nous ne disposons pas d'éléments suffisants pour traiter

ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité, retire cette question.

8. Exonération de taxe d'habitation en faveur des locaux situés dans les zones France ruralités

revitalisation, classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes - article 1407-11 du CGI

M. le Maire demande également le retrait de cette question car il juge que nous ne disposons pas d'éléments suffisants

pour traiter ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retire cette question.PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2024

9. Tarifs communaux Top Remplissage

La Commission Eau & Assainissement a fait procéder au renouvellement du système de verrouillage de

l'unique borne Top Remplissage présente sur notre territoire. Il convient de mettre en place un système de

tarification pour permettre à ses utilisateurs d'en disposer. Il propose donc de fixer les tarifs suivants : . Mise à disposition d'une clé - 50 €

+ Caution de la remise d'une clé - 50€

+ En cas de perte de la clé - 100€

M. le Maire explique que ceci permettra de mieux contrôler l'utilisation de la borne du Top Remplissage et ainsi d'éviter certains abus. M. Richaud rappelle que la Commune supporte le coût de l’eau consommée de cette borne. Par conséquent, c'est essentiel de connaître l'identité de ses usagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs d'accès à la borne Top

Remplissage comme indiqués ci-dessus à compter du 1° septembre 2024, de charger M. le Maire de notifier

cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

10. Convention pour l'utilisation du Top Remplissage

Dans le cadre de la mise à disposition du top Remplissage, il convient de mettre en place une convention entre la mairie de Saint-Maximin et ses futurs utilisateurs. Cet outil permettra de désigner les usagers et de définir les conditions d'accès à cette borne de distribution d'eau gratuite. M. le Maire donne lecture du document et précise que cette structure sera exclusivement accessible aux agriculteurs liés à la commune {exploitants propriétaires ou en fermage affiliés à la MSA) et aux membres des Sociétés de Chasse de Saint- Maximin. Ces personnes seront donc prochainement invitées à prendre contact avec la Mairie par affichage pour obtention de la nouvelle clé. M. le Maire précise qu'il attendra la fin des vendanges pour mettre en place le nouveau système de verrouillage du top Remplissage.

Mme Hurard demande si la convention sera reconduite de manière tacite. M. te Maire lui répond que son terme est prévu pour fin 2025 afin de pouvoir dresser le bilan d’une première année d'utilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité, approuve la convention, autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

11. Marché « Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune » : Choix de l'entreprise

M. le Maire rappelle le projet de révision globale de notre plan Local d'Urbanisme. Il rappelle que te marché de travaux a été lancé le 14 mai 2024. La date limite de réponse était fixée au 14 juin 2024. Sept entreprises ont répondu, toutes dans les délais. Les offres ont été confiées au maître d'œuvre, le cabinet Aico. Après analyse des offres, il a procédé à l'analyse des 7 plis de candidature. Selon le Rapport des Analyses des Offres, l'entreprise Planed se classe en 1°°® position, avec une offre à 44 250,00 € HT. M. le Maire ajoute que cette entreprise a accepté d'ajouter une Orientation d'Aménagement et de Programmation supplémentaire sans modifier son prix et propose donc d'attribuer le marché à l'entreprise Planed.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer Le marché à l'entreprise Planed pour un montant de 44 250.00 € HT, d'autoriser M. le Maire à signer le marché ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

-———— 12; Transfert de-la-compétence-«Éclairage public-»au Territoire-d'Énergie-Gard-SMEG- ——-——-—

M. le Maire donne la parole à M. Omilanowski, élu en charge du dossier qui rappelle au Conseil Municipal que le Territoire d'Énergie GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l'éclairage public comprenant notamment :

« Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'éclairage public,

e Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public,

+ La passation et l'exécution des contrats de fournitures d'énergie électrique

Le Conseil municipal, s’il souhaite transférer cette compétence doit en délibérer.PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2024

Ce transfert nécessite la réalisation du diagnostic de notre Éclairage Public incluant un audit de Sécurité Électrique actualisé que les élus ont déjà approuvé en séance et qui sera réalisé courant octobre. En contrepartie, Territoire d'Énergie conservera la totalité de la Taxe Communale sur la Consommation

Finale d'Électricité de Saint-Maximin.

M. Omilanowski indique que ce transfert de compétences présente de nombreux intérêts car Territoire d'Énergie mettrait à notre disposition leurs vastes compétences techniques et administratives. M. Hurard demande si cet engagement est définitif, M. Arqué lui répond que la commune serait engagée pour 5 ans. M. Bourdier précise que Territoire d'Énergie s'engage, dans le cadre de ce transfert, à passer

100% de notre éclairage public en LED dès 2025.

M. Omilanowski ajoute qu'il faudra nommer un référent Éclairage Public en cas de transfert et annonce se porter volontaire. L'assemblée approuve sa candidature à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-_ D'autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris fournitures d'électricité relatives à l'éclairage public.

-__ D'autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la tota- lité de taxe communale sur la consommation finale d'électricité de la commune pour laquelle il per- çoit déjà cette taxe en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, - _ D'approuver le réglement d'usage

-__ D'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à

M. Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG,

- _ D'autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents

relatifs à ce transfert de compétence.

13. Convention relative à la participation financière du SICTOMU pour l'acquisition de gobelets ré-

utilisables ‘ M. le Maire donne la parole à M. Rouaud qui expose le projet de convention qui permettrait une participation financière du SICTOMU pour l’acquisition de gobelets réutilisables (Eco Cups) à hauteur de 50% du coût HT des frais de fourniture et d'impression des gobelets dans la limite de 500€ TTC.

Il présente deux exemplaires : lun pour une commune gardoise et l'autre pour une association, réalisés dans le cadre de cette convention.

M. Arqué rappelle que nous utilisons une grosse quantité de gobelets en carton et qu'il est important de réduire nos déchets. Mme Jacquemin trouve la présentation des logos sur ces modèles disgracieuse. M. David la rejoint. M. Arqué rappelle que cette convention nous permettrait de récupérer une subvention et que la Commune a besoin de toutes les ressources de recettes possibles.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, par 3 voix contre (Elisabeth JACQUEMIN, Michael DAVID et Frédéric MARRON), 2 abstentions (Philippe RICHAUD, Michel PÉROUX) et 9 voix pour (Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Élodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Didier NAVARRO, Xavier OMILANOWSKI, Laurie BLACHERE) approuve la convention, autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

14. Convention avec la CCPU pour la mise à disposition du service DéclaLoc

M. le Maire explique que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la location de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique. Il incombe alors à la commune d'organiser la mise à disposition de la version en vigueur des cerfa, de traiter les déclarations en mairie, d'envoyer le récépissé aux demandeurs, et de traiter l'enregistrement de ces déclarations et leur transmission au service en charge de la taxe de séjour. Pour faciliter notre action, la CCPU met gracieusement à la disposition des communes, DéclaL.oc “cerfa”, Un téléservice de déclaration préalable à l'activité des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, Ce téléservice permet aux usagers de procéder à leur déclaration d'activité et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration. La commune accède à la liste actualisée des hébergements et est informée à chaque déclaration. DéclaLocse charge de transmettre automatiquement les informations au service en charge de la collecte de la taxe de séjour. Ce service est avantageux pour l'ensemble des communes - quelle que soit la populationPROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2024

ou le potentiel touristique car il permet de dématérialiser une obligation légale qui s'applique à toutes les communes de France.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention entre la Communauté de Communes et notre commune

doit être signée. Mme Hurard demande si cela engendrerait un travail supplémentaire pour le service

administratif. M. Arqué lui répond que ce ne serait pas le cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité, approuve la convention, autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

15. Déclaration Préalable pour le détachement de terrains sur la parcelle 286 B 1266

M. le Maire envisage de faire détacher trois terrains sur la parcelle communale B 1266 qui englobe

notamment le stade et les courts de tennis. Il souhaite confier cette mission à un géomètre expert. Vues les

propositions reçues, il propose de retenir celle du Cabinet Jean-Yves REY qui s'engage à accomplir toutes

les formalités nécessaires pour la somme de 4 473.61€ TTC. M. Arqué précise qu'il n'est pas encore temps d'envisager la manière de commercialiser ces terrains et que suite sera donnée au cours de futures séances du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de division parcellaire, attribue la mission au cabinet de géomètre Jean-Yves REY et autorise M. le Maire à signer son devis ainsi que tout document relatif à cette affaire.

16. Vide-grenier 2024 : Prix de l'emplacement

M. le Maire donne la parole à M. David. Il rappelle que le vide grenier aura lieu le dimanche 8 septembre 2024 et propose de fixer le prix de l'emplacement de 5 mètres linéaires à 10 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe l'emplacement de cinq mètres linéaires à dix euros pour le vide-grenier 2024.

Avant de lever la séance, M. le Maire souhaite faire part aux membres du Conseil Municipal des informations suivantes :

- _ M.le Maire a reçu une demande pour l'installation d'un food-Truck de pizzas sur la Commune et propose une phase test d’un mois. Les élus souhaitent un temps supplémentaire pour étudier cette proposition et traiteront cette affaire lors d'une prochaine séance.

- M. le Maire a reçu le courrier d'une administrée qui le sollicite pour faire examiner la toiture de l'église qui pourrait être endommagée. Les élus s'accordent pour solliciter les entreprises compétentes pour faire établir des devis et par la suite, faire accomplir cette opération dans les meilleurs délais. Ils souhaitent également qu'une déclaration auprès de notre assureur soit réalisée.

- L'association SLADL demande l'autorisation pour installer une boîte à livres en face de la bibliothèque à la place de l'ancien distributeur automatique de pain. Le Conseil Municipal valide ce projet.

(M. Rouaud quitte la salle à 20h55.)

- _ M.le Maire informe que l'Agence Postale présente des résultats de fréquentation en hausse par rapport à 2023.

- Des exercices militaires auront lieu sur la commune du 10 au 12 septembre 2024.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, Henri ARQUÉ