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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 448 compte rendu de la seance du 15 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2017
*******
Convocations envoyées le mardi 9 mai 2017
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Nombre de Conseillers présents : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sylvie BOURBON, Conseillère Municipale, est désignée Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 20 mars 2017.
* * *
- 2017_05_15_01 -
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 ET L1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la durée du mandat dans de nouvelles matières comme le prévoit l'article L2122-22 modifié ;
- DECIDE que, dans les cas prévus à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les décisions relatives aux matières, objets de la délégation, seront prises par un adjoint pris dans l’ordre du tableau ; 2
- CHARGE Monsieur le Maire de saisir la commission consultative des services publics locaux pour recueillir son avis sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de projet de partenariat ;
- RAPPELLE que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal des actes pris en application de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 40
Abstentions : 13 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2017_05_15_02 -
APPEL A PROJETS REDYNAMISATION DES HALLES – MONTANT DE L'INDEMNITE. Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE du lancement de l'appel à projets pour la redynamisation des Halles et fixe l'indemnité à verser aux candidats ayant remis une offre conforme non retenue à un montant forfaitaire de 25 000 € HT.
Monsieur le Maire propose une interruption de séance de 5 minutes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge)
- 2017_05_15_03 -
LA TOURANGELLE SA D'HLM – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22 DU 13 OCTOBRE 2014. Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE Madame Stéphanie LEPRON pour représenter la Ville de Tours au sein du Conseil d'Administration de la Tourangelle SA d'HLM.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Abstentions : 13 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau).
- 2017_05_15_04 -
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE TOURS DANS LA REMISE DU PRIX DE LA VILLE DE TOURS – C'EST MON TOURS.
Rapporteur : Jérôme TEBALDI, Conseiller Municipal
Le Conseil 3
- DECIDE l'attribution de 500 euros à chaque lauréat du Prix de la Ville de Tours "C'est mon Tours", dans la limite de quatre étudiants d'échange de nationalité étrangère, hors Union européenne (non européen) de l'université François Rabelais de Tours à compter de l'édition 2017 et pour les années à venir et précise que les prix sont décernés lors d'une cérémonie de remise de prix à l'Hôtel de Ville de Tours.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_05 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2017 du Budget Principal de la Ville dans laquelle figure l'inscription, tant en recettes qu'en dépenses et en crédits. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Avis contraires : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau)
Abstentions : 7 (E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau).
- 2017_05_15_06 -
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES – DECISION MODIFICATIVE N°1, EXERCICE 2017 – RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°12 DU 20 MARS 2017 RELATIVE A L'AFFECTATION DU RESULTAT.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n°1 pour l'exercice 2017 du budget annexe des Activités Lyriques et Symphoniques ainsi que la modification de l'article 002 pour un montant total de 762 675,83 € relatif à l'affectation du résultat voté dans la délibération n°12 du 20 mars 2017. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_07 -
LOGIS COEUR DE FRANCE - EMPRUNT DE 1 338 814 EUROS AUPRES D'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN PSLA - OPERATION BOTANIA - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, à Logis Cœur de France pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 338 814 euros auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, afin de financer la construction de 8 logements individuels en PSLA - Opération Botania.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (E. Denis, D. Chollet, C. Deforge) 4
- 2017_05_15_08 -
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - REPARTITION DE CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Avis contraires : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau)
Abstentions : 7 (E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2017_05_15_09 -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS – ANNEE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de 305 723,82 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (H. Millot ainsi que M. Maupuy ne prennent pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2017_05_15_10 -
TARIFS MUNICIPAUX 2017 – CREATIONS MODIFICATIONS
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- MODIFIE, en matière de Gestion du domaine communal, le montant de la redevance annuelle concernant le local à usage commercial/professionnel situé rue Roger Salengro "jardin des Prébendes d'Oé" s'élevant à 7 800 euros l'an.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau).
- 2017_05_15_11 -
EMPLOIS NON PERMANENTS - AGENTS AFFECTES A UNE MISSION TEMPORAIRE ET REMUNERES A L'ACTE DETERMINE
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil 5
- DECIDE de rémunérer les agents non permanents recrutés pour assurer l'exécution d'un acte déterminé dans le domaine de l'animation, de l'organisation des spectacles et de la sécurité des personnes et des biens et précise que la présente délibération prendra effet au 1er juin 2017 pour les agents de la sécurité civile et au 1er juillet 2017 pour les autres agents. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau ne prennent pas part au vote, Y. Massot, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge)
- 2017_05_15_12 -
DETERMINATION DES INDEMNITES APPLICABLES A LA VILLE DE TOURS POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE, D'ADJOINTS AU MAIRE ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- AUTORISE que le calcul des indemnités allouées aux élus soient indexées sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et varient avec la valeur du point indiciaire et précise que la date d'effet de cette décision est fixée au 1er janvier 2017. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (Y. Massot)
- 2017_05_15_13 -
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES.
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE de diverses créations et suppressions de postes à compter du 1er juin 2017. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 43
Abstentions : 12 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau ne prennent pas part au vote, Y. Massot, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani)
- 2017_05_15_14 -
REMUNERATION DES AGENTS METROPOLITAINS POUR DES MANIFESTATIONS OU DES EVENEMENTS PONCTUELS
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- AUTORISE la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les agents transférés et remis à disposition de la Ville selon les dispositions réglementaires en vigueur, pour l’exercice de missions en dehors du temps de travail et relevant de la compétence communale. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (L. Aluchon) 6
- 2017_05_15_15 -
DEFINITION DU CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS PERMETTANT L'EXPLOITATION DU RESEAU CABLE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA SOCIETE NUMERICABLE
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d'un protocole transactionnel permettant à la Société Numéricable de poursuivre l'exploitation de ses infrastructures présentes sur le domaine public de la ville pour en régulariser l'occupation.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (L. Aluchon)
- 2017_05_15_16 -
GRAND THEATRE DE TOURS - ORCHESTRE SYMPHONIQUE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - TOURS - CONVENTION DE MISSIONS POUR L'ORCHESTRE REGIONAL AU TITRE DE L'ANNEE 2017 ENTRE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE TOURS
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d'une convention de missions pour l'Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire – Tours à intervenir entre la Région Centre-Val de Loire et la Ville de Tours, au titre de l'année 2017.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (S. Lepron, L. Aluchon, P. Texier, C. Deforge)
- 2017_05_15_17 -
GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - CONVENTION 2017 ENTRE LE DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE ET LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d'une convention de missions pour le Grand Théâtre de Tours et l'Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire / Tours à intervenir entre le Département d'Indre-et-Loire et la Ville de Tours, au titre de l'année 2017 accordant une aide financière de 170 000 euros.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (S. Lepron, L. Aluchon, P. Texier, C. Deforge)
- 2017_05_15_18 -
PROGRAMMATION DU SPECTACLE L'OMBRE DU MANTEAU – ETE 2017 – DELIBERATION CADRE POUR L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire 7
Le Conseil
- APPROUVE la programmation du parcours spectacle "l'Ombre du manteau", pour 6 représentations au mois d'août 2017 et l'extension du tarif réduit aux adhérents du COS. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (S. Lepron, L. Aluchon, P. Texier, C. Deforge)
- 2017_05_15_19 -
REGLEMENTS APPLICABLES AUX PRESTATIONS SPORTIVES ET AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEIN AIR - ACTUALISATION 2017 Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les règlements qui prendront effet :
- au 1er juin 2017 pour le règlement des prestations sportives,
- au 1er septembre 2017 pour les règlements des équipements sportifs couverts et de plein-air, des piscines et de la patinoire.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_20 -
SPORT SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU NEURO CENTRE Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'association du RESEAU NEURO CENTRE pour une offre d'activités physiques adaptée complémentaire aux soins dans le cadre du dispositif de l'éducation en santé en neurologique et précise que la convention est élaborée pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (C. Bouchet, P. Commandeur)
- 2017_05_15_21 -
DELIMITATION ET EXTENSION DES ZONES CONTAMINEES PAR LES TERMITES OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE A COURT TERME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Edouard de GERMAY, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la définition et l'extension des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Tours et précise que ce nouveau plan de zonage sera communiqué à M. le Préfet pour proposition de modification de l'arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être dans le département d'Indre-et-Loire.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (C. Bouchet, J. Alet, P. Commandeur) 8
- 2017_05_15_22 -
PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE ET ETUDE SURVEILLEE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR, ACCUEIL DU MERCREDI MIDI ET TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE TOURS - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les règlements intérieur et financier de :
- la pause méridienne – restauration scolaire et de l'étude surveillé pour l'année scolaire 2017- 2018
- des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),
- des accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS),
- de l'accueil du mercredi midi (A2M) et des temps d'activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2017-2018.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 40
Abstentions : 15 (T. Coulon, C. Bouchet, E. de Germay, J. Alet, S. Auconie, S. Bourbon, S. Lepron, P. Commandeur, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet- Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2017_05_15_23 -
TOURS PASSEPORT LOISIRS – PARTICIPATION DE LA VILLE EN FAVEUR DES FAMILLES.
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- FIXE la participation de la Ville de Tours à 50 € par enfant et par passeport destinée aux familles modestes habitant à Tours dont le quotient familial est inférieur ou égal à 770 (une somme de 10 euros reste à leur charge).
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (T. Coulon, C. Bouchet, E. de Germay, J. Alet, S. Auconie, S. Bourbon, S. Lepron, P. Commandeur, G. Godefroy)
- 2017_05_15_24 -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 – MODIFICATIONS STATUTAIRES – APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- EMET un avis favorable à l'adhésion de la commune de Ports, et au retrait de celle de Sazilly du Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 8 (T. Coulon, C. Bouchet, E. de Germay, S. Auconie, S. Bourbon, S. Lepron, P. Commandeur, G. Godefroy) 9
- 2017_05_15_25 -
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2017 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de Tours Métropole Val de Loire l'octroi d'un fonds de concours de 20 000 € au titre des illuminations de fin d'année 2017, à valoir sur le montant des dépenses estimé à 310 000 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_26 -
FOURNITURE DE VEGETAUX – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS, TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET HUIT AUTRES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION - ADHESION
Rapporteur : Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de végétaux et adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et précise que la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_27 -
CONCOURS ANNUEL DES JARDINS FAMILIAUX – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONCOURS
Rapporteur : Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les modifications du règlement du Concours annuel des Jardins familiaux et dit que le règlement modifié sera porté à la connaissance de tous les candidats. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_28 -
7 ALLEE DE L'ADJUDANT FOINY – CHANGEMENT D'USAGE D'UN LOGEMENT CONVENTIONNE
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Conseillère Municipale
Le Conseil
- EMET un avis favorable au changement d'usage du logement conventionné sis 7 allée de l'Adjudant Foiny de manière à ce qu'il puisse être loué par Tour(s)habitat à une infirmière libérale.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 10
- 2017_05_15_29 -
SITE DE MARMOUTIER – CAMPAGNE 2017 DE FOUILLES ET D'ETUDES – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS ET LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Conseillère Municipale
Le Conseil,
- APPROUVE la convention tripartite entre la ville de Tours, l'Université François Rabelais et le Centre National de Recherche Scientifique afin de définir les modalités de mise en œuvre de la campagne 2017 de fouilles et d'études architecturales sur le site de l'ancienne Abbaye de Marmoutier et ses abords et décide de verser une subvention de 20 000 euros à l'Université François Rabelais.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2017_05_15_30 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Question relative à la rénovation urbaine du quartier du Sanitas par les groupes des élus Ecologistes, Tours 2020 et Communistes et Républicains ;
- Question relative au devenir du CHRU posée par les groupes des élus Communistes et Républicains, Ecologistes et Tours 2020 ;
- Question relative au service public postal posée par les groupes des élus Communistes et Républicains, Ecologistes et Tours 2020.
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15.
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage, bureau 109.