Compte-Rendu - 21 398 Compte rendu de la seance du 22 juin 2017

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Compte-Rendu - 21 398 Compte rendu de la seance du 22 juin 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 398 Compte rendu de la seance du 22 juin 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2017

*******

Convocations envoyées le mercredi 14 juin 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Nombre de Conseillers présents : 55

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Antoine GODBERT, Conseiller Municipal, est désigné Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 mai 2017.

Monsieur le Maire précise que la délibération n°10 est retirée de l'Ordre du Jour.

* * *

- 2017_06_22_01 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°2.

Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2017 du Budget Principal de la Ville dans laquelle figure l'inscription, tant en recettes qu'en dépenses et en crédits. Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 11 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani) Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)2

- 2017_06_22_02 -

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT ET CLOTURE DES AP DES OPERATIONS TERMINEES – EXERCICE 2017.

Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des autorisations de programmes et des autorisations d'engagement ainsi que de la répartition de leurs crédits de paiement. Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 7 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, C. Deforge)

Abstentions : 6 (E. Denis, D. Chollet, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau).

- 2017_06_22_03 -

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ANNEE 2017.

Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- DECIDE l'attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de 645 194,50 €.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Avis contraires : 2 (E. Denis, D. Chollet)

Abstentions : 4 (L. Aluchon, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)

- 2017_06_22_04 -

TARIFS MUNICIPAUX 2017 – CREATIONS ET MODIFICATIONS.

Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- APPROUVE les tarifs 2018 de la Taxe sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) et adopte pour la Cinémathèque, les tarifs de nouvelle saison 2017/2018,

- EXONERE de la tarification pour mise à disposition d'installations sportives municipales, et à compter du 1er septembre 2017, les deux organismes suivants :

- l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) ;

- l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre (U.G.S.E.L.).

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (L. Aluchon)3

- 2017_06_22_05 -

ACHAT D'ENVELOPPES ET POCHETTES IMPRIMEES ET NON IMPRIMEES – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES.

Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, de Parçay-Meslay, Tours Métropole Val de Loire et le Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Tours, de la Métropole Tours Métropole Val de Loire et du CCAS pour la fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées et non imprimées,

- ACCEPTE que la commune de Tours soit le coordinateur de ce groupement de commandes.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (L. Aluchon)

- 2017_06_22_06 -

FOURNITURE DE PAPIER ET DE PRODUITS D'EMBALLAGE – GROUPEMENT DE COMMANDES.

Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes entre les communes de Saint-Avertin, Villandry, Druye, Saint-Genouph, Saint-Cyr-sur-Loire, Parçay-Meslay, Ballan-Miré, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, La Riche, Fondettes, Chanceaux-sur-Choisille, Rochecorbon, Joué-lès-Tours, Notre-Dame-d'Oé, Tours, les CCAS de Joué-lès-Tours et de Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant la fourniture de papier et produits d'emballage et accepte que la commune de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

- 2017_06_22_07 -

IMMOBILIERE CENTRE LOIRE – S.A. D'H.L.M. – EMPRUNT DE 715 277 EUROS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION PETIT BEAUMONT – CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %. Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 715 277 euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, afin de financer l'opération Petit Beaumont – Construction de 75 logements. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (T. Coulon)4

- 2017_06_22_08 -

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES.

Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO

Le Conseil

- DECIDE des créations et suppressions de postes.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, C. Deforge ne prennent pas part au vote,)

- 2017_06_22_09 -

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION.

Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO

Le Conseil,

- ARRETE les taux de promotion au titre de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter de l'année 2017.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, C. Deforge ne prennent pas part au vote,)

- 2017_06_22_10 -

DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR.

- 2017_06_22_11 -

AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE TOURS – CONVENTION POUR LA GESTION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS.

Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO

Le Conseil,

- APPROUVE l'avenant n°1 modifiant la durée fixée à l'article 4-1 de la convention de gestion cadre conclue avec la commune de Tours pour la gestion des services relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016,

- APPROUVE la convention entre la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire pour la gestion des procédures de marchés publics afférentes aux compétences transférées. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)5

- 2017_06_22_12 -

BIBLIOTHEQUES DE TOURS - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL ET DE LA CHARTE DES COLLECTIONS.

Rapporteur : Christine BEUZELIN

Le Conseil,

- APPROUVE le Projet Scientifique et Culturel de la Bibliothèque municipale et approuve la Charte des collections de la Bibliothèque municipale.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (C. Deforge).

- 2017_06_22_13 -

HABITAT – PROJET DU TROISIEME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2018-2023 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE – AVIS DE PRINCIPE FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT

Le Conseil,

- EMET un avis favorable de principe portant sur le projet du 3ème Programme Local de l'Habitat 2018-2023 de Tours Métropole Val de Loire.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 6 (E. Denis, D. Chollet, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau).

- 2017_06_22_14 -

GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES SUR LE TERRITOIRE OUEST MARYSE BASTIE-GIRAUDEAU MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION ANNUELLE DE SUBVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES SOCIAUX GIRAUDEAU ET MARYSE BASTIE.

Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT

Le Conseil,

- APPROUVE les termes de la convention annuelle de subventions avec l'association des usagers du Centre Social Maryse Bastié Giraudeau pour le territoire ouest. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

- 2017_06_22_15 -

POLITIQUE DE LA VILLE – DEUXIEME TRANCHE DU PROGRAMME D'ACTIONS 2017 DU CONTRAT DE VILLE.

Rapporteur : Chérifa ZAZOUA-KHAMES

Le Conseil,

- APPROUVE la deuxième tranche de programmation prévisionnelle 2017 du contrat de ville. Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Avis contraire : 1 (R. Sautereau)

Abstention : 1 (G. Godefroy).6

- 2017_06_22_16 -

TERRAIN SITUE FORET DE LARCAY PROJET DE FERME PHOTOVOLTAIQUE – PROROGATION DE LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE. Rapporteur : Yves MASSOT

Le Conseil,

- APPROUVE la conclusion d'un avenant visant à proroger d'un an la promesse de bail emphytéotique du 1er juillet 2011.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Avis contraires : 4 (E. Denis, D. Chollet, P. Texier, J. Blanchet-Goldani) Abstentions : 4 (L. Bejeau, M. Delagarde, D. Ngo Ngii, C. Deforge).

- 2017_06_22_17 -

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LA REPARATION DES DESORDRES CONSTRUCTIFS DU MARCHE DE REFECTION DU PETIT BASSIN DE LA PISCINE GILBERT BOZON.

Rapporteur : Yves MASSOT

Le Conseil,

- DECIDE du principe de l'acceptation du protocole transactionnel entre la Ville, la SMACL d'une part et la SMABTP d'autre part.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 2 (D. Ngo Ngii, C. Deforge)

- 2017_06_22_18 -

DISPOSITIF ENVIE D'AGIR-PROJETS DE JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE D'INDRE-ET-LOIRE.

Rapporteur : Barbara DARNET-MALAQUIN

Le Conseil,

- DECIDE la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Tours et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire définissant les modalités du dispositif "Envie d'Agir-Projets jeunes" et fixe l'attribution d'une aide financière au Bureau Information Jeunesse d'Indre-et-Loire pour l'année 2017 à 2000 euros. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (D. Ngo Ngii, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)

- 2017_06_22_19 -

DESAFFECTATION DES LOCAUX AFFECTES AU SESSAD SITUES DANS L'ECOLE ELEMENTAIRE MIRABEAU – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL. Rapporteur : Barbara DARNET-MALAQUIN

Le Conseil,7

- DECIDE la désaffectation des locaux affectés au SESSAD situés dans l'école élémentaire Mirabeau 85 bis rue Mirabeau.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 2 (D. Ngo Ngii, C. Deforge)

- 2017_06_22_20 -

CLASSES ATELIERS ENVIRONNEMENT DE LA CHARPRAIE ET PROJETS SCIENCES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.

Rapporteur : Barbara DARNET-MALAQUIN

Le Conseil,

- APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l'Etat à la mise en place des Classes-Ateliers Environnement de la Charpraie et des Projets Sciences pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 2 (D. Ngo Ngii, C. Deforge)

- 2017_06_22_21 -

MISE A JOUR ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE.

Rapporteur : Barbara DARNET-MALAQUIN

Le Conseil,

- ENTERINE les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil municipaux de la Petite Enfance situés sur le territoire de la Ville de Tours et précise que le règlement modifié entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (C. Deforge)

- 2017_06_22_22 -

INSTALLATION DU PATRONAGE LAIQUE PAUL BERT AU STADE ALBERT CAMUS – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION ARCHITECTURE ET BATIMENTS DE LA VILLE DE TOURS POUR UNE MISSION DE CONDUITE D'OPERATION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE. Rapporteur : Brice DROINEAU

Le Conseil,

- DECIDE que la Direction Architecture et Bâtiments de la Ville de Tours assure une mission de conduite d'opération relative à l'installation du Patronage Laïque Paul Bert au stade Albert Camus au profit de Tours Métropole Val de Loire.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (C. Deforge)8

- 2017_06_22_23 -

RUE VIOLLET LE DUC – ECHANGE FONCIER AVEC SOULTE AVEC LA SCI LE PRIEURE.

Rapporteur : Stéphanie LEPRON

Le Conseil,

- APPROUVE l'échange foncier entre la Ville de Tours et la SCI Le Prieuré, de parcelles situées rue Viollet le Duc :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (C. Deforge)

- 2017_06_22_24 -

RESIDENCE CENTRE COMMERCIAL MONTJOYEUX – CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL (LOT 104) A MADAME CECILIA ANTUNES.

Rapporteur : Stéphanie LEPRON

Le Conseil,

- APPROUVE la cession à Madame Cécilia ANTUNES, d'un local commercial au prix de 19 000 euros. situé dans la résidence "Centre Commercial Montjoyeux". Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (C. Deforge)

- 2017_06_22_25 -

CHANGEMENT D'USAGE D'UN LOGEMENT SOCIAL SIS 2 IMPASSE DE RIVOLI – AVIS DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Stéphanie LEPRON

Le Conseil,

- EMET un avis favorable au changement d'usage d'un logement sis 2 impasse Rivoli, de manière à ce qu'il puisse être mis à disposition de l'association de sauvegarde de l'enfance d'Indre-et-Loire.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (C. Deforge)

- 2017_06_22_26 -

CHANGEMENT D'USAGE D'UN LOGEMENT 222 AVENUE DE GRAMMONT – AVIS DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Stéphanie LEPRON

Le Conseil,

- EMET un avis favorable au changement d'usage d'un logement conventionné sis 222 avenue de Grammont aux fins que Tour(s)habitat puisse le dédier à son personnel. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (C. Deforge)9

- 2017_06_22_27 -

COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE. Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* * * * * *

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 40.

* * * * * *

Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage, bureau 109.